Tout savoir sur le bulletin de salaire en arrêt maladie

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Lorsqu'un salarié est en arrêt maladie, son contrat de travail est suspendu et il ne perçoit plus de salaire. Cependant, il perçoit généralement des indemnités versées par l’Assurance Maladie, et a droit - sous certaines conditions - au maintien d’une partie de son salaire. Le droit à ces sommes et leurs différentes modalités de versement ont des répercussions directes sur le traitement de l’arrêt maladie sur le bulletin de salaire.

Le bulletin de salaire en arrêt maladie est-il obligatoire ? Quelles mentions doit-il comporter ? Quels revenus pour le salarié et quel traitement en paie ? Payfit fait le point.

Sommaire

  • Faut-il remettre un bulletin de salaire en arrêt maladie ? 
  • Bulletin de salaire en arrêt maladie : quelles mentions ? 
  • Mentions relatives aux versement des IJSS
  • Mentions relatives au maintien du salaire 

Faut-il remettre un bulletin de salaire en arrêt maladie ? 

Comme le salarié est absent de l’entreprise et que le paiement du salaire n’intervient plus, certains employeurs se questionnent sur la nécessité d’établir un bulletin de salaire en arrêt maladie. Obligatoire malgré l'absence du salarié, la remise du bulletin de salaire doit être assurée.

Hormis les mentions obligatoires d'un bulletin de paie classique, il y a quelques mentions à ajouter dans certaines rubriques spécifiques du bulletin de salaire en arrêt maladie.

Bulletin de salaire en arrêt maladie : quelles mentions ? 

Le contenu du bulletin de salaire en arrêt maladie va dépendre du montant et des modalités de lindemnisation de l’arrêt maladie

En principe, le salaire en arrêt maladie n’est pas versé. Cependant, l’employé arrêté peut avoir droit à deux types de revenus de remplacement :

  • les indemnités journalières de la sécurité sociales ou IJSS versées par la CPAM ; 
  • une indemnité complémentaire ou "maintien de salaire" versé par l’employeur.

Le bulletin de salaire en arrêt maladie doit donc intégrer à la fois la déduction de salaire pour les jours d’absence et les éventuelles indemnités, légales ou complémentaires.

Attention, le motif de l’absence, c'est-à-dire la maladie, doit être précisé dans la ligne de déduction du salaire. 

Le temps d’absence du salarié se traduit donc par une ligne "retenue pour maladie" dans la rubrique de la rémunération brute. Elle apparaîtra systématiquement dans le bulletin d’un salarié en arrêt maladie, qu’il soit indemnisé ou pas, qu’il reçoive ou non un complément de salaire.

💡 Bon à savoir - le versement des IJSS commence à compter du premier jour d’arrêt de travail. Le jour où l'arrêt est survenu est intégralement payé par l’employeur.

Mentions relatives aux versement des IJSS

Pour recevoir des indemnités journalières de la CPAM, le salarié doit remplir certaines conditions d’attribution. Il s’agit d’un certain nombre d’heures de travail et d’un seuil de cotisations.  

S’il a droit aux indemnités, deux hypothèses de versement sont possibles, soit :

  • la CPAM les verse directement au salarié ;
  • la CPAM les verse à l'employeur, qui les reverse à son tour au salarié (avec un complément d’indemnité éventuellement) : on parle de subrogation

En fonction du type de versement (avec ou sans subrogation), le bulletin de salaire en arrêt maladie contiendra des mentions différentes. 

Hypothèse 1 : indemnités sans subrogation

Si la CPAM verse les indemnités directement au salarié, le montant de ces IJSS n'apparaît pas sur le bulletin de salaire car l’employeur n’est pas à l’origine du versement. 

Sans subrogation, la seule modification apportée au bulletin de salaire en arrêt maladie est la retenue pour absence et éventuellement le complément de salaire si l’employeur en verse un.

💡 Bon à savoir - il est possible de trouver un exemple de bulletin de paie avec IJSS sans subrogation gratuitement sur internet. 

Attention, sans subrogation en arrêt maladie, une fiche de paie à 0 € est possible. En effet, si le salarié est absent pendant tout le mois et aucune obligation de maintien de salaire n’est prévue, le net à payer sera égal à 0. 

Hypothèse 2 : indemnités avec subrogation

Si l'employeur choisit la subrogation et verse donc au salarié les indemnités journalières lui-même, elles doivent logiquement apparaître sur la fiche de paie de l’ arrêt maladie. 

💡 Bon à savoir - la demande de subrogation est effectuée lors de l'établissement de l'attestation de salaire destinée à la CPAM du salarié lors de la notification de l’arrêt. La subrogation peut concerner toute la durée de l'arrêt maladie ou seulement une partie.

Deux rubriques feront alors état du montant des indemnités versées : 

  • la rubrique "rémunération brute" intégrera en plus de la "retenue absence maladie", une ligne de déduction du montant des IJSS brutes ;
  • la rubrique "indemnités non soumises" comprendra une nouvelle ligne qui intégrera le montant des IJSS nettes.

L'employeur a le choix entre calculer tout de suite le montant des IJSS et les avancer pour pouvoir les déduire du salaire de base le mois de l’absence ou attendre leur versement par la CPAM. 

Dans cette deuxième hypothèse, l’employeur calcule le montant brut des IJSS à partir du montant net qu’il perçoit de l’Assurance Maladie. Les IJSS sont soumises à la CSG et la CRDS, mais pas aux cotisations sociales. L’employeur n’a donc qu’à ajouter la CSG et la CRDS au montant qu’il à reçu de la CPAM pour obtenir le montant brut à faire figurer sur le bulletin de salaire. Cette addition figure sur le bulletin de salaire comme une ligne "garantie du net". 

Le montant des IJSS ne doit donc pas figurer dans le net imposable du bulletin de paie, pour éviter un double décompte. 

Pour gagner du temps, vous pouvez utiliser  notre exemple de bulletin de paie avec IJSS avec subrogation qui intègre l'ensemble de ces spécificités.

Mentions relatives au maintien du salaire 

Le maintien du salaire est obligatoire si le salarié en arrêt maladie remplit certaines conditions fixées par le code du travail. Une obligation de maintien du salaire peut également être prévue par un accord d'entreprise ou une convention collective

Attention,  l'employeur devra appliquer le dispositif le plus favorable pour ses salariés.

Tous les bulletins de salaire en arrêt maladie concernés par le maintien de salaire incluront une ligne renseignant le pourcentage et le montant de maintien de salaire dans la rubrique “rémunération brute”.

Le montant de l’indemnisation complémentaire que paie l’employeur est calculé ainsi :  

Complément d’indemnité = Maintien de salaire - Montant brut des IJSS - Montant de complémentaire prévoyance (si applicable)

Ce montant ne figure pas en tant que tel dans une ligne dédiée du bulletin de salaire. 

💡 Bon à savoir - l’indemnité complémentaire est soumise à cotisations sociales, CSG et CRDS. Il s’agit d’un revenu entièrement imposable, donc l’employeur devra prévoir le prélèvement à la source sur ce montant. 

Attention, en cas d’arrêt de travail faisant suite à un accident du travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle, les règles relatives à l’établissement du bulletin de salaire en arrêt maladie sont différentes de celles applicables pour une maladie ordinaire. 

Il existe des logiciels de paie permettant le traitement automatique des bulletins de salaire en fonction de l’origine de l’arrêt de travail.

Auteure

PayFit

Cristina Sanchez

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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