Arrêt maladie et chômage : quelles sont les règles ?

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L’arrêt de travail pour cause de maladie, également appelé l’arrêt maladie, permet au salarié d’interrompre l’exercice de son travail lorsque son état de santé l’impose. 

Le demandeur d’emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un arrêt maladie. 

Comment bénéficier d’un arrêt maladie pendant le chômage ? Quelles sont les conséquences de l’arrêt maladie sur l’allocation chômage ? Le salarié peut-il cumuler ses indemnités d’arrêt maladie et de chômage ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Est-il possible d’être en arrêt maladie pendant une période de chômage ?
  • Quelles sont les conditions d’attribution des indemnités d’arrêt maladie pendant la période chômage ?
  • Quelles sont les conséquences de l’arrêt maladie sur les droits à l’allocation chômage ?
  • Chômage et arrêt maladie : calcul du montant de l'indemnité journalière 

Est-il possible d’être en arrêt maladie pendant une période de chômage ?

Oui, le demandeur d’emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un arrêt maladie pendant son chômage.

L’état de santé du demandeur d’emploi durant la période de chômage est très important. En effet, le statut du demandeur d’emploi implique que la personne soit en mesure de rechercher un emploi. La personne doit prouver son aptitude physique à l’emploi.

Il s’agit d’une condition imposée par Pôle emploi pour pouvoir bénéficier du versement d’allocations chômage. Ainsi, lorsque le demandeur d’emploi est malade, on considère qu’il est en incapacité de rechercher un emploi, il ne peut donc pas bénéficier d’allocations chômage.

S’il est malade, le demandeur d’emploi doit justifier son inaptitude physique auprès de Pôle emploi, dans un délai de 72 heures suivant le rendez-vous médical. Il doit également transmettre son arrêt maladie à la CPAM dans un délai de 48 heures suivant la prescription de l’arrêt.

Cette justification de l’inaptitude permet au demandeur d’emploi de :

  • maintenir ses droits à l’allocation chômage (les droits à l’allocation chômage sont reportés et la période d’indemnisation est prolongée) ;
  • bénéficier du versement d'indemnités journalières de la Sécurité sociale durant le temps de la maladie.

💡 Bon à savoir - L’arrêt de travail est une prescription médicale délivrée à un salarié ou un demandeur d’emploi en raison de son état de santé. C’est donc, le médecin qui s'assure de l’état de santé du demandeur d’emploi pendant la période de chômage. Par exemple, il peut prescrire un arrêt maladie pour dépression.

Quelles sont les conditions d’attribution des indemnités d’arrêt maladie pendant la période chômage ?

Le demandeur d’emploi peut percevoir des indemnités journalières au titre de son arrêt maladie :

  • s’il perçoit une allocation chômage (ARE) ;
  • s’il a été indemnisé par l’assurance chômage au cours des 12 derniers mois ou s’il a cessé son activité salariée depuis moins de 12 mois. 

Quelles sont les conséquences de l’arrêt maladie sur les droits à l’allocation chômage ?

Les indemnités journalières de maladie ne peuvent pas se cumuler avec les indemnités journalières versées au titre de l'allocation chômage. 

Ainsi, dès lors que le demandeur d’emploi est en arrêt maladie, Pôle emploi interrompt le versement des allocations chômage.

Le demandeur d’emploi en arrêt maladie ne peut plus bénéficier du versement de l’allocation chômage. Cette allocation est remplacée par le versement des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS).

Pendant la période de l’arrêt maladie, les droits à l’allocation chômage du demandeur d’emploi sont reportés et la période d’indemnisation est prolongée.

Qu’en est-il du cas où l’assuré tombe malade avant de s'inscrire à pôle emploi ? Dans cette hypothèse, le salarié sans emploi ne peut pas s’inscrire auprès de Pôle emploi, car il ne respecte pas la condition liée à l’aptitude physique.

Pour rappel, l’aptitude physique à l’emploi est une condition imposée pour bénéficier du versement des allocations. L’assuré ne pourra donc procéder à son inscription à pôle emploi qu’après son arrêt maladie.

En pratique, cette règle n’a pas d'impact négatif sur le salarié sans emploi, car il pourra bénéficier sous certaines conditions de l’indemnisation de son arrêt maladie.

Chômage et arrêt maladie : calcul du montant de l'indemnité journalière 

Le montant de l’indemnité journalière versée par la sécurité sociale est calculé sur la base du salaire que touchait le demandeur d’emploi lors de ses derniers mois travaillés. Les indemnités journalières ne sont pas calculées selon l’allocation chômage versée par Pôle emploi.

Cas particulier de l’arrêt maladie et du chômage non indemnisé : Dans le cas où le demandeur d’emploi a cessé son activité depuis moins d’un an sans bénéficier d’allocation, les IJSS sont calculées sur la base des derniers salaires. 

L’indemnité journalière versée dans le cadre de l’arrêt maladie est égale à 50 % du salaire journalier de base (SJB) du demandeur d’emploi. 

Ce salaire journalier de base correspond à la moyenne des salaires bruts perçus au cours des 3 derniers mois d'activité. Par exemple, pour un salaire de 64 € par jour, l’indemnité sera de 32 € bruts par jour. 

Le demandeur d'emploi pourra bénéficier de ses indemnités à partir du quatrième jour d’arrêt de travail. Avant ce délai de carence de 3 jours, aucune indemnité n’est versée à l’assuré (sauf exception).

Pour rappel, les personnes ne peuvent pas cumuler les allocations versées par pôle emploi avec celles de l’arrêt maladie.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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