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Que se passe-t-il quand un salarié tombe malade ?

Lorsqu’un salarié tombe malade, il a plusieurs obligations administratives à respecter quant à son Arrêt Maladie.

Pour limiter la peine administrative, PayFit a sorti son propre médicament : les 6 obligations du salarié quand il tombe malade.

Votre notice d’utilisation :

  1. Déclarez votre maladie à votre employeur et à la sécurité sociale. Si l’arrêt est prolongé, vous devez également leur adresser l’avis de prolongation.
  2. Dans les 2 jours ouvrables qui suivent la date d’interruption de travail, vous devez transmettre les volets n°1 et 2 de l’avis d’arrêt de travail à la CPAM.
  3. Le volet n°3 de votre arrêt de travail doit être transmis à votre employeur dans un délai fixé par la convention collective (le plus souvent fixé à 2 jours aussi).
  4. Suivez les prescriptions de votre médecin.
  5. Soumettez-vous aux contrôles médicaux organisés par l’employeur et la CPAM.
  6. Respectez l’interdiction de sortie ou les heures de sorties autorisées, vous abstenir de toute activité, sauf autorisation du médecin.

Les justificatifs administratifs de l’arrêt maladie

La déclaration de votre maladie justifie votre absence au travail et vous permet de toucher des indemnités de la sécurité sociale (IJSS) et de votre employeur.

Si vous adressez l’arrêt hors délai, la CPAM vous informe du retard et précise que vous risquez une retenue financière en cas d’un nouvel envoi tardif dans les 2 ans à venir. La retenue est de 50% du montant des indemnités journalières et elle s’applique uniquement pour la période comprise entre la date de prescription de l’arrêt et sa date d’envoi. Toutefois, si vous justifiez d’une hospitalisation ou de l’impossibilité de transmettre l’arrêt dans les deux jours, la retenue financière n’est pas applicable.

Un contrôle de la Sécurité Sociale et de votre employeur peut avoir lieu pour s’assurer que vous respectez les obligations fixées et que l’arrêt est justifié.

Attention, si vos obligations ne sont pas respectées, le versement des IJSS peut être suspendu. Par ailleurs, si vous pratiquez une activité rémunérée non autorisée pendant votre arrêt de travail, vous vous exposez à une sanction financière.

L’arrêt maladie avec PayFit

Sur PayFit, ajouter un arrêt maladie c’est simple comme bonjour.

A partir de votre espace Entreprise sur l’onglet Modifications Rapides, il vous suffit de cliquer sur le nombre de jours d’absence du salarié concerné et vous pourrez ajouter ensuite un arrêt maladie en sélectionnant Maladie / Accident/ Paternité pour le type d’absence, puis Maladie ordinaire. Saisissez ensuite les détails de l’absence : date du dernier jour travaillé, date de début et de fin prévisionnelle de l’absence, etc.

Vous avez même accès à un tableau indiquant les périodes d’indemnisation pour un arrêt maladie (Carence, IJSS, employeur). L’indemnisation de la sécurité sociale est automatiquement calculée. En fonction de votre convention collective et de la durée de l’arrêt, le maintien de salaire réalisé par l’employeur sera aussi automatiquement calculé, tout comme les indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS).

Lors d’un arrêt maladie, l’attestation de salaire obligatoire est réalisée par PayFit.

Il vous suffit de cocher la case “Souhaitez-vous que PayFit effectue l’attestation de salaire pour vous ?” lors de l’ajout de celui-ci. L’attestation de salaire est obligatoire pour tout arrêt de travail. C’est sur la base de cette attestation que l’Assurance Maladie examine le droit aux indemnités journalières et en calcule le montant.

Cette attestation de salaire est ensuite automatiquement transmise à l’Assurance Maladie via la DSN. Vous pouvez retrouver toutes vos attestations de salaire depuis votre espace Entreprise sur l’onglet Documents & Bulletins -> Documents employés puis en utilisant le filtre.

Il est possible de prendre en compte une absence oubliée sur une paie antérieure lorsque vous ajoutez une absence qui s’est déroulée sur une paie passée. Enfin, si l’absence a eu lieu pendant la période d’essai, vous pouvez décider de décaler ou non la date de fin de période d’essai.

Auteure

Margaux Lajouanie

Brand director @PayFit

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