Le guide de l’assurance responsabilité civile professionnelle

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Que vous soyez indépendant ou dirigeant d’une entreprise, l’assurance civile professionnelle est le contrat indispensable à votre activité. Qu’est ce qui est couvert par le contrat ? Dans quelles situations l'assurance intervient elle ? Notre éclairage dans cet article.

Sommaire :

  • Que couvre l’assurance de responsabilité civile professionnelle ?
  • Quelles situations engagent la RC pro ?
  • Qui doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ?
  • Quel contrat d’assurance professionnelle choisir ? 

Que couvre l’assurance de responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance de responsabilité civile professionnelle, qui est également connue sous l'appellation RC Pro, est un contrat qui vient couvrir tous les préjudices causés à un tiers dans le cadre de l’activité pro. 

Ces dommages peuvent être de trois types : 

  • matériels ;
  • immatériels ;
  • corporels.

Le dirigeant peut être à l’origine de ces dommages, mais aussi les employés, les sous-traitants et même le matériel professionnel.

Ce contrat vient compléter l’assurance en responsabilité civile générale, qui est comprise dans les contrats d’assurance habitation, et qui protège individuellement chaque individu des préjudices qu’il peut causer à autrui en dehors du cadre professionnel.

Quelles situations engagent la RC pro ?

De très nombreuses situations, liées à la vie de l’entreprise, peuvent engager la RC pro . Voici quelques exemples : 

  • votre société livre en retard une prestation ou un bien pour un de vos clients, ce qui génère un manque à gagner (préjudice immatériel) qui vous est imputable ;
  • un élément décoratif de votre enseigne se décroche et blesse un passant (préjudice corporel) ;
  • lors d’un rendez vous chez un client, vous cassez accidentellement du matériel informatique (préjudice matériel).

En revanche, l’indemnisation des accidents de travail des membres de l’entreprise n’est pas couverte par la RC pro mais par l'assurance prévoyance

Qui doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle ?

L’assurance de responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour toutes les professions qui sont réglementées. Il en existe plus d’une centaine en France. Voici la liste des principales professions réglementées :

  • médecin ;
  • vétérinaire ;
  • expert-comptable ;
  • avocat ;
  • professionnel de l’immobilier ;
  • courtier en crédit ;
  • agent de sécurité ;
  • démarcheur financier.

Pour tous les autres métiers, il n’y a aucune obligation de souscrire une assurance RC Pro mais si elle est très vivement recommandée.

A noter que l’assurance civile professionnelle est parfois comprise dans le contrat de multirisque professionnelle qui protège le local / bureau de l’entreprise.  

Quel contrat d’assurance professionnelle choisir ? 

Il existe aujourd’hui une offre abondante de produits d’assurance professionnelle, distribués par une multitude d’acteurs : courtiers, assureurs, banques et agents généraux. 

Il faut savoir que les tarifs peuvent varier très sensiblement d’un assureur à l’autre, et parfois à garanties équivalentes. Il est donc recommandé de comparer les RC Pro avant de s’engager. 

Coover met à votre disposition un comparatif des meilleures offres d’assurance professionnelle du marché. Vous pouvez faire une simulation anonyme pour connaître le tarif associé à votre activité. 

De plus, les assureurs n’ont pas de contrat pour tous les métiers, en particulier les métiers réglementés. Un comparateur vous permettra donc de gagner du temps dans vos recherches. 

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