Que signifient les codes présents sur la fiche de paie ?

Édité le

En haut de chaque fiche de paie, se trouvent différents codes. Les codes permettent d’identifier les parties au contrat : l’employeur et le salarié.

Quels sont les codes qui permettent d’identifier le salarié et l’employeur ? Qu’est-ce que le code EK ? A quoi correspond le code NAF sur la fiche de paie ? PayFit vous explique. 

Sommaire

  • Que signifie le code EK sur la fiche de paie ? 
  • A quoi correspond le code APE sur la fiche de paie ?
  • Codes spécifiques pour les fonctionnaires

Que signifie le code EK sur la fiche de paie ? 

Le code EK indiqué sur la fiche de paie est un chiffre qui permet d’identifier le salarié. Il s’agit d’un code qui est régulièrement modifié. 

Généralement, il est renseigné sur la fiche de paie avec le matricule salarié également appelé matricule RH. Il s’agit d’un numéro unique qui est attribué au salarié pour l’identifier au sein de l’entreprise (code RH)

A quoi correspond le code APE sur la fiche de paie ?

Le code APE (activité principale exercée) est composé de 4 chiffres et une lettre, en référence à la nomenclature statistique nationale d'activités française. Il permet d’identifier la branche d’activité principale de l’entreprise. Sa fonction est essentiellement statistique.

Le code APE et le code NAF (nomenclature d’activité française) sont deux codes identiques. 

Ces codes sont donnés par l’INSEE lors de l’immatriculation ou la déclaration d’activité de l’entreprise. Ils sont attribués selon l’activité principale déclarée et réellement exercée. Ainsi, à chaque activité professionnelle est assigné un code spécifique issu de la nomenclature d'activité française.

Par exemple, si vous possédez une boulangerie ou une boulangerie-pâtisserie, le code NAF prévu par la nomenclature d'activités française est 10.71C

Attention, le libellé du code APE n’a pas de valeur juridique, seule l’activité réelle de l’entreprise compte.

Dans le cas où l'entreprise possède plusieurs activités, c’est notamment le chiffre d'affaires qui est utilisé pour déterminer l’activité principale. Par exemple le code NAF dans la restauration peut varier en fonction des modalités de vente.

Le numéro de la nomenclature d'activité de l'établissement d'emploi (code APE ou code NAF) doit obligatoirement figurer sur le bulletin de paie. Il s’agit d’une mention obligatoire du bulletin de paie.

Codes spécifiques pour les fonctionnaires

Que signifie le code MIN ou code Ministère sur la fiche de paie ? Pour les fonctionnaires, il existe des codes spécifiques pour identifier le ministère de rattachement du fonctionnaire. Par exemple, le code MIN sur la fiche de paie est un code sur l’appartenance ministérielle. 

Par exemple, pour le ministère de la Défense, le code est 470.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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