Congé d’adoption : démarches, droits et rémunération

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Dans le cadre de plusieurs évènements familiaux, tels que l’adoption, le mariage ou le décès, le salarié peut bénéficier de congés spécifiques.

Le congé d’adoption et le congé de naissance sont des jours de congé octroyés aux salariés pour faciliter l'arrivée d’un nouvel enfant au sein du foyer familial. 

Qu’est-ce que le congé d’adoption et de naissance ? Comment en bénéficier ? Quelle est la durée du congé d’adoption et du congé de naissance ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Qu'est-ce que le congé d’adoption ?
  • Sous quelles conditions le salarié peut-il bénéficier d’un congé d’adoption ?
  • Quelle est la durée du congé d’adoption ? 
  • Comment est rémunéré le congé d’adoption ?
  • Fin du congé d’adoption : quelles sont les obligations de l’employeur ?
  • Qu’est-ce que le congé de naissance ?
  • Qui peut bénéficier du congé de naissance ?
  • Quelles sont les démarches ?

Qu'est-ce que le congé d’adoption ?

Le congé d’adoption est un congé qui s'inspire fortement du congé maternité, l’objectif est de permettre au salarié de prendre du temps pour accueillir l’enfant adopté.

Sous quelles conditions le salarié peut-il bénéficier d’un congé d’adoption ?

Tous les salariés peuvent bénéficier d’un congé d’adoption à l’arrivée d’un enfant adopté. 

Le salarié qui adopte un enfant, doit informer l’employeur par lettre recommandé avec accusé de réception. 

Dans cette lettre, le salarié avertit l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Attention, l’employeur ne peut pas refuser le congé. 

💡 Bon à savoir - Les salariés peuvent également bénéficier d’un congé parental pour l’adoption. 

Quelle est la durée du congé d’adoption ? 

La durée du congé d'adoption varie selon le nombre d'enfants adoptés, et le nombre d'enfants déjà à charge. Le congé d’adoption est de : 

  • 10 semaines pour l’adoption d’un seul enfant dans le foyer ;
  • 18 semaines lorsque l'adoption porte à 3 ou plus le nombre d'enfants à charge ;
  • 22 semaines en cas d'adoptions multiples.

Ce congé peut précéder de 7 jours consécutifs, au maximum, l'arrivée de l'enfant au foyer.

Attention, à partir du 1er juillet 2021, la durée du congé d'adoption sera de 16 semaines pour l’adoption d’un seul enfant dans le foyer. Cette nouvelle disposition s’appliquera pour les adoptions effectuées à partir du 1er juillet 2021. 

Lorsque les deux parents sont salariés, ils peuvent décider de se répartir la durée du congé. Dans cette hypothèse, la durée du congé est augmentée de 11 jours supplémentaires en cas d’adoption d’un seul enfant, et 18 jours en jours en cas d’adoption multiple. 

La durée du congé peut être fractionnée en deux périodes au maximum, dont la plus courte est au moins égale à 11 jours.

Précisions - Ces deux périodes de congé peuvent être simultanées.

Attention, à partir du 1er juillet 2021, en cas de répartition des congés au sein du couple de salariés, la durée du congé d’adoption est augmentée de 25 jours supplémentaires pour l'adoption d’un enfant, ou à 32 jours en cas d'adoptions multiples.

💡 Bon à savoir - Pendant la période du congé pour adoption, le contrat de travail est suspendu. Les parents salariés bénéficient de la protection contre le licenciement prévue pour la salariée en congé maternité.

Comment est rémunéré le congé d’adoption ?

Pendant le congé d’adoption, le salarié peut percevoir des indemnités journalières de sécurité sociale, s’il respecte les conditions d’attributions. Pour ce faire, l’employeur est tenu de transmettre une attestation de salaire, :

  • directement depuis son logiciel de paie
  • par internet, sur le site Net-entreprises.fr ;
  • ou par courrier à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du salarié. 

En plus de ces indemnités, l'employeur n’est pas tenu de verser une rémunération complémentaire. 

En revanche, le salarié en congé d’adoption bénéficie de l’application de l’ensemble des avantages prévues par les accords ou conventions collectives pour le congé de maternité. 

Par exemple, si une convention collective prévoit une rémunération complémentaire pour les congés de maternité, cette disposition doit s’appliquer aux salariés en congé d’adoption.

De même, pour les primes et avantages conventionnels, s’ils sont prévus pour les congés de maternité, ils doivent s’appliquer aux congés d’adoption. 

Fin du congé d’adoption : quelles sont les obligations de l’employeur ?

A l'issue du congé d'adoption, le salarié retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.

A la fin du congé d’adoption, le salarié bénéficie des mêmes augmentations que celles perçues pendant son absence par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle.

De plus, le salarié qui reprend son activité à l'issue des congés d'adoption doit bénéficier d’un entretien professionnel. Si le salarié le souhaite, cet entretien peut avoir lieu avant sa reprise de poste.

💡 Bon à savoir - La durée du congé d'adoption est assimilée à une période de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté.

Enfin, la reprise du travail du salarié doit être transmise dans la DSN mensuelle.

Qu’est-ce que le congé de naissance ?

Qui peut bénéficier du congé de naissance ?

Pour chaque naissance survenue dans son foyer, le salarié a droit à un congé de 3 jours (sur justification). 

💡 Bon à savoir - A partir du 1er juillet 2021, la notion de foyer sera supprimée. Cela signifie que le congé d’adoption sera ouvert, non seulement au père de l’enfant, mais aussi au conjoint, au partenaire pacsé ou au concubin de la mère.

Tous les salariés peuvent bénéficier de ce congé de naissance, la loi n’impose pas de condition d’ancienneté. En revanche, la mère ne peut pas bénéficier du congé de naissance. Il est expressément prévu que ces jours d'absence ne se cumulent pas avec les congés accordés pour ce même enfant dans le cadre du congé de maternité. 

Quelles sont les démarches ?

Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit transmettre à l’employeur l’acte de naissance. L’employeur ne peut pas refuser cette demande de congé. Si c’est le cas, le salarié pourra directement contester le refus de l’employeur devant le conseil de prud'hommes.

S’agissant de la prise de congé, le salarié n’a pas l’obligation de prendre son congé le jour de la naissance. Ce congé peut être pris à une date proche de l'événement, en accord avec l’employeur.  

En plus du congé de naissance, le père peut enchaîner avec un congé de paternité ou d’adoption. Le salarié qui souhaite bénéficier du congé de paternité doit avertir son employeur au moins 1 mois avant la date à laquelle il envisage de le prendre, en précisant la date à laquelle il entend y mettre fin.

💡 Bon à savoir - Le congé de naissance n'entraîne pas de réduction de la rémunération et il est assimilé à du temps de travail effectif pour la détermination de la durée du congé payé annuel.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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