Congé : définition, règles et types de congés

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Tout au long de sa vie professionnelle, des événements qui altèrent le rythme de travail normal d'un salarié peuvent subvenir. Indépendamment de l’origine personnelle ou professionnelle de ces événements, vos salariés devront par moments s'absenter de leurs postes de travail. On appelle ces périodes d'absences autorisées des congés

Il existe beaucoup de types de congés, et leurs modalités (durées, procédure, rémunération) varient énormément. C'est pourquoi en tant qu'employeur, il est nécessaire de comprendre les enjeux des congés les plus communs pour pouvoir respecter les obligations légales qui vous incombent dans chaque cas.  

Qu'est ce qu’on considère comme un congé ? Quels sont les types principaux de congés ?  En quoi diffèrent-ils ? Quel est l'impact des congés sur l’organisation de la paie ? 

Sommaire

  • Qu'est ce qu'un congé ?
  • Quels types de congés sont pris en charge par l’employeur ? 
  • Quels types de congés ne sont pas rémunérés ? 
  • Quel est l'impact d’un congé sur la paie ?

Qu'est ce qu'un congé ?

En droit du travail, le mot congé désigne une période pendant laquelle un salarié est autorisé par l’employeur à cesser de travailler, indépendamment de l'origine de cette absence.  

Pendant ces congés, les obligations essentielles qui lient l'employeur et le salarié dans le contrat de travail restent en vigueur

Il existe de nombreux types de congés. Toutefois, le code du travail ne définit pas nécessairement un régime spécifique pour chacun de ces congés. 

En général, deux grands groupes de congés se distinguent pour l’employeur : les congés qu'il doit prendre en charge, et ceux qu'il ne doit pas obligatoirement rémunérer.

Quels types de congés sont pris en charge par l’employeur ? 

Les congés regroupés sous ce volet sont généralement des congés légaux, pour lesquels le code de travail détaille des modalités spécifiques de durée et rémunération qui s'imposent à l’employeur

Ce type de congés peut être divisé en 2 grandes catégories en fonction de l'origine de l'absence du salarié. On distingue ainsi les congés dus à des événements familiaux et les congés payés

Congés familiaux

Les événements familiaux donnent lieu à des congés avec justification, que l'employeur peut demander au salarié qui s'absente. 

Aucune condition d’ancienneté n'est requise pour pouvoir en bénéficier, et le temps de ces congés est considéré comme du temps de travail effectif pour le calcul du droit aux congés payés et les heures supplémentaires

On compte le plus souvent parmi ces congés :

  • congé pour mariage : le salarié qui se marie ou conclut un pacte de solidarité civile (PACS) à droit à un congé autour de l'évènement ;  
  • congé pour naissance/pour adoption : chaque naissance survenue dans le foyer ou enfant placé en adoption arrivé chez un salarié lui donne droit à un congé; 
  • congés pour décès : pour l'organisation des formalités du deuil d’un proche, le salarié dispose de quelques  jours de congés. 

Attention, il faut distinguer le congé pour placement en adoption de 3 jours et le congé d’adoption, dont le régime est calqué sur le congé maternité, et qui n'est donc pas listé dans cette catégorie vu qu'aucun salaire n'est versé pendant son déroulement. 

PayFit

💡 Bon à savoir - la loi fixe des durées minimales pour ces congés. Logiquement, une convention collective ou un accord peuvent prévoir des durées plus favorables. 

Congés payés 

Les congés payés sont des jours de vacances annuels auxquels ont droit les salariés, indépendamment de leur type de contrat de travail et de leur ancienneté. 

Pendant ces vacances,  les salariés conservent leur rémunération habituelle. En fonction du nombre de jours de travail effectués, les salariés acquièrent le droit à des jours de repos sur l’année. 

Voir aussi - Comment lire ses congés sur la fiche de paie ? 

Quels types de congés ne sont pas rémunérés ? 

Les congés sous cette catégorie correspondent pour la plupart à des périodes d'absences pendant lesquelles le contrat de travail est suspendu. Dans tous les cas, la rémunération du salarié n'est plus assurée par l’employeur pour ces congés. Les salariés reçoivent parfois dans ces cas des revenus d'organismes tiers.  

Parmi ce type de congé, on distingue 3 grandes catégories en fonction de l’origine de l'absence : les congés liés à l'état de santé du salarié, les congés professionnels et les congés sans soldes.

💡 Bon à savoir - malgré le fait qu'aucune rémunération n'est prévue initialement pour les congés listés ci-dessous, une convention collective, un accord d'entreprise ou de branche peuvent prévoir des conditions plus favorables, en prévoyant par exemple une obligation pour l'employeur de maintien de salaire

Congés relatifs à l'état de santé

En général, l'employeur n’a pas le droit de refuser ces congés, même si leur origine n'est pas professionnelle. Il s'agit de situations exceptionnelles qui nécessitent que le salarié s'absente de son poste de travail pour des raisons de santé, telles que :

  • congé maladie : suivant un arrêt maladie, des jours de repos sont prescrits au salarié pour son rétablissement  ; 
  • congé maternité (et éventuellement le congé pathologique) : autour de la date d'accouchement, une salariée enceinte nécessite un repos supplémentaire  
  • congé de solidarité familiale : un salarié qui doit assister et accompagner un proche atteint d'une maladie grave et incurable peut s'absenter ; 
  • congé pour enfant malade : un salarié qui doit s'occuper de son enfant mineur accidenté ou malade peut demander un congé à certaines conditions.

PayFit

💡 Bon à savoir - lors de versement d'indemnités journalières, l'employeur peut faire le choix de se subroger aux droits de son salarié en congé. Il perçoit alors directement les indemnités, qu'il reverse ensuite au salarié. 

Congés liés au changement de situation professionnelle

Un salarié peut souhaiter disposer de plus de temps pour se réorienter, se lancer dans un nouveau projet, ou encore pour bénéficier d’actions de formation. Le code du travail prévoit des congés spécifiques :

  • congé pour la création d'entreprise : un salarié qui souhaite créer une entreprise peut prendre du temps pour réaliser son projet ;
  • congé sabbatique : un salarié qui souhaite cesser momentanément son contrat avec l'accord de l'employeur ;
  • congé de reclassement : un salarié qui va être licencié pour motif économique et souhaite bénéficier de mesure d’accompagnement dans la recherche d'emploi ;
  • congé individuel de formation : un salarié qui souhaite poursuivre une formation.

PayFit

💡 Bon à savoir - des conditions d'ancienneté, d'indemnisation et des durées différentes pour bénéficier de ces congés peuvent être prévues par une convention ou un accord d'entreprise. 

Congés sans solde 

Le congé sans solde fait référence à une absence sollicitée par le salarié sans raison liée à un motif impérieux de santé ou de famille. Ce type de congé n'est pas encadré par la loi : les modalités sont définies au cas par cas entre salarié et employeur. 

Le contrat de travail est suspendu pendant une durée déterminée, qui n'est pas prise en compte pour le calcul des congés payés ou les heures supplémentaires et pendant laquelle le salarié n'est pas rémunéré (sauf à utiliser son compte épargne temps).

Quel est l'impact d’un congé sur la paie ?

Le point commun entre tous les différents types de congés est l'absence du salarié de son poste de travail. La division entre les congés pris en charge ou non par l’employeur détermine le traitement en paie du congé.

Dans tous les cas, un congé doit apparaître sur le bulletin de paie, comme une ligne spécifique dans la rubrique du salaire brut, qui précise systématiquement la durée de l'absence. 

Le traitement social des allocations versées pour certains congés va dépendre de la nature du congé et logiquement du revenu de remplacement.

Il est possible d'optimiser la gestion des congés et des absences en faisant appel à un gestionnaire de paie. Un logiciel de paie permet en effet que les calculs soient automatiquement réalisés en fonction de votre situation et de votre convention collective. Les éléments sont ensuite directement intégrés aux bulletins de paie de vos employés, qui sont automatiquement générés

Auteure

PayFit

Cristina Sanchez

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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