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Les contrats étudiants ne sont pas des contrats de travail classiques comme un CDI ou un CDD. Plusieurs caractéristiques les distinguent de ces contrats classiques. On fait le tour pour vous.

Sommaire

    Le stage

    Est-il nécessaire d'établir un contrat de travail ?

    Non. Pour un stage, il ne faut pas établir un contrat de travail, car le stagiaire dispose d'une convention de stage et il ne faut pas oublié que le stagiaire n'est pas un salarié.

    Cette convention est signée par l'entreprise, l'établissement et l'étudiant-stagiaire et définit les conditions du stage (durée, rémunération, couverture sociale du stagiaire, etc).

    Cette convention servira de référence en cas de litige entre vous, le stagiaire et l’établissement.

    Ce qu'il faut savoir

    Stagiaire certes... mais les mêmes règles que pour les autres salariés !

    Attention, le stagiaire demeure sous le contrôle de son établissement scolaire, mais il est soumis aux règles en vigueur dans l’entreprise. Il doit, comme les salariés, se conformer au règlement interne : horaire de la pause déjeuner, heure d’arrivée, utilisation du matériel, etc.

    Quelle est la rémunération ?

    La gratification est obligatoire lorsque la présence du stagiaire est supérieure à 2 mois, soit l'équivalent de 44 jours (sur la base de 7 heures par jour), au cours de l'année d'enseignement (scolaire ou universitaire). En dessous de ce volume horaire, la gratification reste facultative pour l'employeur.

    A retenir pour le calcul de présence

    1 mois = 22 jours (consécutifs ou non)

    1 jour = 7 heures (consécutives ou non)

    Le taux horaire de la gratification doit obligatoirement figurer dans la convention de stage.

    Le taux horaire correspond à 15 % du plafond horaire de la Sécurité sociale. Ce seuil passant de 25 à 26 € au 1er janvier 2020, le montant de la gratification minimale attribuée est de 3,90 € de l'heure à partir du 1er janvier 2020, contre 3,75 € en 2019, soit une hausse de 4 %.

    Si cette gratification est fixée à 3,90 €/h, elle est totalement exonérée de charges sociales.

    Par contre, si la gratification est supérieure à la gratification minimale qui est de 3,90 €/h, la différence entre le montant réellement versé et la franchise de cotisations (3,90€/h) sera soumise à cotisations et contributions sociales.

    Dans certaines branches professionnelles, le montant de la gratification peut être supérieur au montant minimum légal (fixé par convention de branche ou accord professionnel). En fonction de votre activité, PayFit vous indiquera la gratification minimale pour votre stagiaire.

    Combien de stagiaires puis-je accueillir au maximum ?

    Entreprise de moins de 20 salariés

    Une entreprise de moins de 20 salariés ne peut accueillir maximum que 3 stagiaires simultanément (ou 5 pour les périodes de formation en milieu professionnel, tel le contrat en alternance).

    Entreprise de 20 salariés ou plus

    Une entreprise de 20 salariés ou plus, doit limiter le nombre de stagiaires à 15% de l'effectif (20 % pour les stages obligatoires en milieu professionnel).

    Par exemple une entreprise de 60 salariés ne peut accueillir plus de 9 stagiaires en même temps (60 x 15% = 9).

    Par ailleurs, on ne peut attribuer plus de 3 stagiaires au même tuteur, au cours de la même période.

    Les contrats d'apprentissage et le contrat de professionnalisation

    Le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation s’inscrivent tous les deux dans le cadre d’une formation en alternance qui conjugue formation théorique dans un établissement et formation pratique en entreprise. Ils poursuivent le même objectif de formation mais ont des modalités d’application différentes.

    Dans les deux cas, embaucher un jeune en alternance, afin de lui permettre d’acquérir une formation pratique, permet à l’employeur de bénéficier d’une exonération de cotisations sociales.

    Le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage sont obligatoirement écrits sur un formulaire Cerpa. Ce formulaire est complété et signé par le bénéficiaire du contrat et l’employeur. Pour le contrat de professionnalisation, il doit ensuite être adressé à votre OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) qui examine la recevabilité du contrat et vous informe de sa décision.

    Qui est concerné ?

    • Le contrat de professionnalisation concerne toutes les personnes âgées de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires de la prime d’activité, de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI).
    • Le contrat d’apprentissage concerne les personnes âgées de 16 à 25 ans.

    Quels sont les objectifs ?

    L’objectif du contrat de professionnalisation est de permettre aux salariés d’acquérir une qualification professionnelle et de favoriser leur insertion ou réinsertion professionnelle. Il permet d’obtenir une qualification :

    • enregistrée au Répertoire Nationale des Certifications Professionnelles (diplôme ou titre),
    • reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche,
    • ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle (CQP).

    L’objectif du contrat d’apprentissage est de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP).

    L’employeur a l’obligation de désigner un tuteur chargé d’accompagner le salarié tout au long de son contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

    Quelle est la durée ?

    • Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance à durée déterminée ou indéterminée. La durée du contrat est normalement de 6 à 12 mois mais peut être portée à 24 mois par accord collectif de branche. La formation doit représenter au moins 70 heures réparties sur une période maximale de 12 mois.
    • Le contrat d’apprentissage peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. La durée de la formation doit représenter au moins 400 heures en moyenne par année de formation.

    Quelle est la rémunération ?

    • Pour le contrat de professionnalisation, les bénéficiaires âgés de 16 à 25 ans sont rémunérés en pourcentage du Smic (de 55% à 80%) selon leur âge et niveau de formation ; les autres salariés perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure au Smic ni à 85% du salaire minimum conventionnel.

    Vous pouvez bénéficier de l’aide forfaitaire à l’employeur de Pôle Emploi pour l’embauche d’un demandeur d’emploi inscrit de 26 ans ou plus.

    • Pour le contrat d’apprentissage, la rémunération, calculée en pourcentage du Smic, varie selon l’âge du jeune en apprentissage et sa progression dans le ou les cycles de formation.

    Il existe un salaire minimum légal pour chaque tranche d’âge qui correspond à un pourcentage du Smic en vigueur au 1er janvier.

    Pour la première année, la rémunération sera :

    • Pour les moins de 18 ans, de 27% du SMIC (soit 410,7€)
    • Pour les 18 à 20 ans, de 43% du SMIC (soit 654,1€)
    • Pour les 21 à 25 ans, de 53% du SMIC (soit 806,2€)

    Pour la seconde année, la rémunération sera :

    • Pour les moins de 18 ans, de 39% du SMIC (soit 593,3€)
    • Pour les 18 à 20 ans, de 51% du SMIC (soit 775,8€)
    • Pour les 21 à 25 ans, de 61% du SMIC (soit 927,9€)

    Pour la troisième année, la rémunération sera :

    • Pour les moins de 18 ans, de 55% du SMIC (soit 836,7€)
    • Pour les 18 à 20 ans, de 67% du SMIC (soit 1019,2€)
    • Pour les 21 à 25 ans, de 78% du SMIC (soit 1186,6€)

    Quelles sont les exonérations ?

    • Avec un contrat de professionnalisation, l’employeur a le droit à une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale quand le bénéficiaire a entre 16 et 25 ans ou quand il s’agit d’un demandeur d’emploi âgé de 45 ans ou plus.
    • Avec un contrat d’apprentissage, les cotisations sociales (salariales et patronales, hormis pour les accidents du travail) sont prises en charge par l’Etat. Les contrats d’apprentissage ouvrent droit à une indemnité compensatrice forfaitaire (montant minimal de 1 000€ par année de contrat), versée à l’employeur par le conseil régional.

    En outre, les entreprises ont droit à un crédit d’impôt (1 600€ par apprenti et par an, voire 2 200€ dans certains cas).

    Le contrat CIFRE

    La convention CIFRE (Convention Industrielle de Formation par la Recherche) permet de subventionner l'embauche d'un doctorant et associe trois partenaires : une entreprise, un doctorant et un laboratoire de recherche qui assure l’encadrement de la thèse.L'entreprise signe un contrat de travail avec le doctorant et un contrat de collaboration avec le laboratoire spécifiant les conditions de recherche et les clauses de propriété des résultats obtenus par le doctorant.

    Les travaux du doctorant doivent aboutir à la soutenance d'une thèse à l'issue des trois ans.

    Les conditions d'attribution

    • L'entreprise doit être basée en France. Tous types d'entreprises sont éligibles, sans condition de taille ni de secteur d'activité - y compris les associations et collectivités territoriales.
    • Le candidat doit être titulaire d'un diplôme de niveau master et être inscrit en formation doctorale depuis moins de 9 mois. Il n'y aucune restriction d'âge ni de nationalité.
    • Le laboratoire de recherche académique doit être implanté soit dans une université, dans une école ou dans un organisme public de recherche.

    Les spécificités du contrat

    • Le doctorant peut être recruté en CDI ou en CDD.
    • La durée du CDD dans le cadre d'un contrat CIFRE doit être égale à la période durant laquelle l'entreprise est subventionnée pour l'embauche du doctorant, dans la limite de 36 mois.
    • Le salaire minimum légal lors d'un contrat CIFRE est de 1 957,00 € mensuel brut (ou 23 484 € annuel brut)

    🚀 Les contrats CIFRE sont disponibles sur PayFit

    Bonne nouvelle : il est désormais possible d'ajouter un contrat CIFRE directement sur PayFit.

    Pour en savoir plus sur la marche à suivre, retrouvez notre fiche d'aide dédiée.

    Auteure

    Emmanuelle Marion

    Content Manager @PayFit

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