Décryptage : les cotisations de retraite

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Chaque mois, l’employeur prélève des cotisations sociales obligatoires sur le salaire : maladie, mutuelle, chômage, retraite… Les cotisations retraites sont calculées sur le salaire brut et se composent d’une part patronale et une part salariale.

Ces cotisations permettent de financer le régime obligatoire de retraite : la retraite de base et la retraite complémentaire.

Comment est financée la retraite ? Qu’est-ce que la cotisation de retraite ? Comment calculer les cotisations de retraite complémentaire ? Retraite complémentaire : la tranche 1 et 2, c’est quoi ?

Sommaire

    Comment est financée la retraite ? 

    La retraite se compose de deux niveaux :

    • la retraite de base de la Sécurité Sociale ;
    • la retraite complémentaire obligatoire.

    La retraite du salarié est financée grâce aux cotisations prélevées sur le salaire, on parle plus communément de cotisations de retraites ou “cotisation sur retraite”.  

    En France, la retraite repose sur le principe de répartition et de solidarité entre les générations. La répartition consiste à payer les retraites complémentaires des anciens salariés actuellement à la retraite, grâce aux cotisations acquittées par les salariés et leurs employeurs.

    Pour les salariés du secteur privé, la retraite complémentaire obligatoire relève de l’AGIRC-ARRCO - AGIRC : Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés, ARRCO : Association générale des institutions de retraite des cadres

    La retraite AGIRC-ARRCO concerne une grande partie des salariés (industrie, commerce, services…).

    Comment calculer les cotisations de retraite complémentaire ?

    Les cotisations de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) sont prélevées sur les rémunérations de l’ensemble des salariés, qu’ils soient cadres ou non-cadre.

    L’assiette de cotisation de retraite

    Les cotisations de retraite sont calculées sur la base des éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de la Sécurité sociale.

    Les sommes versées aux salariés en contrepartie ou à l’occasion du travail qui entrent dans l’assiette des cotisations de la Sécurité sociale, sont intégrées dans l’assiette des cotisations de retraite (AGIRC-ARRCO).

    Les sommes soumises aux cotisations retraite :

    • les salaires (bruts) et gains ;
    • les indemnités, primes et gratifications ;
    • les indemnités de congés payés ;
    • les avantages en nature et en espèces ;
    • les sommes perçues au titre de pourboires.

    Les sommes exclues de l’assiette de cotisations retraite : 

    • les frais professionnels ;
    • les abattements pour frais professionnels ;
    • les indemnités de mise à la retraite (à l’initiative de l’employeur) ;
    • les indemnités de rupture conventionnelle et de licenciement ;
    • les dommages-intérêts.

    Cotisation de retraite : le chômage est-il pris en compte pour la retraite ? Oui, les sommes perçues pendant les périodes de chômage peuvent être prises en compte pour le calcul de la retraite.

    Retraite complémentaire : les tranches

    Le plafond des cotisations est le montant maximal des sommes soumises à certaines cotisations. Ainsi, le plafond de cotisation de retraite se calcule sur la base du plafond de la sécurité sociale.

    Le plafond de la sécurité sociale permet de découper l’assiette de cotisation de retraite en tranches de salaire. 

    Pour le calcul des cotisations de retraite complémentaire, il existe deux tranches de rémunération :

    • tranche 1 : jusqu’à une fois le plafond de la Sécurité Sociale (entre 0 et 3 428 € bruts mensuels) ;
    • tranche 2 : entre 1 et 8 fois le plafond de la Sécurité Sociale (soit entre 3 428 € et 27 424 € bruts mensuels).

    Exemple pour un salarié à temps plein.

    Les tranches 1 et 2 sont aussi utilisées pour calculer la contribution d’équilibre technique (CET) et la contribution d’équilibre générale (CEG) .

    Précisions - Pour certains salariés, les cotisations de retraites complémentaires sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire ou particulière : apprentis, vacataires, journalistes pigistes...

    Quel est le taux de cotisation de retraite ? 

    Le taux de cotisation, due par l’employeur et le salarié pour 2020, est  :

    • pour la tranche 1 : égal à 7,87 % ;
    • pour la tranche 2 : égal à 21,59%.

    Quelle est la répartition des cotisations de retraite ? Les cotisations de retraite dues, au titre de la tranche 1 et de la tranche 2, sont prises en charge par l’employeur à hauteur de 60 % et par le salarié à hauteur de 40 %. 

    Il est possible pour l’employeur d’appliquer une répartition plus favorable pour les salariés.

    Qu’est-ce que la contribution d’équilibre technique ?

    En plus des cotisations de retraite complémentaire, il existe deux contributions dites d’équilibre : 

    • la contribution d’équilibre général (CEG) ;
    • la contribution d’équilibre technique (CET).

    Ces deux contributions ne servent pas à financer les retraites, c’est pourquoi elles ne donnent pas lieu à l’attribution de points. Les cotisations CEG et CET ont pour objectif de maintenir l’équilibre du régime de retraite

    La contribution d’équilibre générale s’applique à l’ensemble des salariés. 

    La contribution d’équilibre technique s’applique seulement aux salariés dont la rémunération est supérieure au plafond de la Sécurité sociale. En 2020, la CET est donc due pour les salariés dont la rémunération est supérieure à 3 428 € bruts mensuels, ou 41 136 € bruts annuel.

    La contribution d’équilibre technique s’applique à tous les salariés dont la rémunération dépasse le plafond, qu'ils soient cadres ou non.  

    Quelle est le taux de la contribution d’équilibre technique ? La contribution d'équilibre technique est prélevée sur les tranches 1 et 2 au taux de 0,35% :

    • part salariale : 0,14 % ;
    • part patronale : 0,21 %.

    Qu’est qu’une cotisation de sécurité sociale “déplafonnée” ?

    On dit qu’une cotisation est “déplafonnée” lorsque l’assiette est calculée sur la totalité des rémunérations.

    Exemple

    Un salarié perçoit 5 500 € brut par mois. La cotisation maladie se fait sur une base déplafonnée, donc les 5 500 € sont pris en compte pour le calcul des cotisations. 

    A l'opposé, la cotisation retraite est « plafonnée », autrement dit, le calcul se fait donc sur la base de 3 428 €  (plafond de la Sécurité sociale pour 2020), et non sur les 5 500 €.

    Auteure

    Maryam Toumirt

    Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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