Comment fonctionnent les cotisations sociales ?

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Afin de permettre aux salariés de bénéficier d’une protection sociale, une contribution leur est demandée. Il s’agit des cotisations et contributions sociales. Partagées entre le salarié et l’employeur, elles concernent la santé, le chômage, la retraite ou encore la maternité.

Cet article vous permettra de comprendre à quoi correspondent les cotisations sociales, ce qu’elles englobent, comment les calculer et où faire la déclaration ainsi que le paiement.

  • À quoi correspondent les cotisations sociales ?
  • Comment faire le calcul des cotisations sociales ?
  • Quels sont les taux de cotisations sociales en 2020 ?
  • Combien coûte un salarié pour l’entreprise ?
  • Comment déclarer et payer les cotisations sociales ?

À quoi correspondent les cotisations sociales ?

Par définition, les cotisations sociales correspondent aux sommes versées aux organismes de recouvrement pour permettre au salarié de bénéficier d’une protection sociale à plusieurs niveaux : santé, retraite, chômage, formation, prestations familiales, etc.

Le montant des cotisations sociales et les taux appliqués apparaissent sur le bulletin de paie

Il convient de distinguer :

  • les charges patronales : également appelées cotisations sociales patronales, elles sont supportées par l’employeur ;
  • les charges salariales : également appelées cotisations sociales salariales, elles sont supportées par le salarié et/ou par l’employeur et elles viennent en diminution du salaire brut. 

Répartition des charges des cotisations sociales entre employeur et salarié :

À la charge des deux

  • Cotisations sécurité sociale : maladie, invalidité, retraite
  • Contributions d’assurance chômage
  • Cotisations de retraite
  • Cotisation APEC pour les cadres

À la charge du salarié

  • Contribution sociale généralisée (CSG)
  • Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

À la charge de l’employeur

  • Forfait social
  • Versement transport
  • Cotisations d’accidents du travail
  • Cotisations d’allocations familiales
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)

Comment faire le calcul des cotisations sociales ?

Pour le calcul des charges sociales, vous devez déterminer procéder en deux étapes : 

  1. Déterminer le montant total des sommes perçues par le salarié
  2. Appliquer à ce montant les taux correspondants (voir tableau ci-dessous)

Ces deux étapes vous permettent d’obtenir le montant des cotisations sociales et contributions.

Pour trouver le montant total des sommes perçues, vous devrez prendre en compte :

  • Salaire brut : heures au taux normal et heures majorées ;
  • Avantages en nature : tickets-restaurant, logement, véhicule… ;
  • Primes et indemnités ;
  • Prestations sociales complémentaires ;
  • Revenus de remplacement : accident de travail, arrêt maladie, maternité.

A contrario, vous pouvez exclure certaines sommes perçues. Il s’agit notamment des indemnités correspondant à des dommages et intérêts, du remboursement des frais professionnels justifiés ou encore, des allocations de chômage.

Quels sont les taux de cotisations sociales en 2020 ?

Les taux sont calculés sur la totalité de la rémunération et varient selon le risque couvert. 

  • Assurance maladie, maternité, invalidité, décès et contribution solidarité autonomie (CSA) - 7,30 % à la charge de l'employeur
  • Cotisation salariale maladie supplémentaire dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle - 1,5% à la charge du salarié
  • Assurance vieillesse - 1,90% à la charge de l'employeur et 0,40% à la charge du salarié
  • Allocations familiales - 3,45 % à la charge de l'employeur
  • Contribution au dialogue social - 0,016 % à la charge de l'employeur
  • CSG non déductible - 2,40% à la charge du salarié
  • CSG déductible - 6,80% à la charge du salarié
  • CRDS - 0,50% à la charge du salarié
  • Fnal (50 salariés et +) - 0,50% à la charge de l'employeur
  • Versement mobilité - taux versement mobilité à la charge de l'employeur
  • Contribution assurance chômage - 4,05% à la charge de l'employeur
  • Cotisation AGS - 0,15% à la charge de l'employeur
  • Forfait social - 20% à la charge de l'employeur

💡Bon à savoir : Les taux applicables sont révisés chaque année. En comparaison avec 2020, les cotisations sociales de 2018 et 2019 ont légèrement été relevées du côté de l’employeur.

Combien coûte un salarié pour l’entreprise ?

Pour tenter d’anticiper le coût d’un salarié pour l’entreprise, il est possible de faire une estimation du salaire net.

Exemple – En 2020, un salarié réalise 35 heures hebdomadaires et perçoit le SMIC dans une entreprise ayant un effectif salarial inférieur à 5 :

  • Coût total (comprenant les cotisations sociales patronales) : 1.611€
  • Salaire brut : 1539€
  • Salaire net (après prélèvement des cotisations sociales obligatoires) : 1.197€

Le coût réel d’un salarié est ainsi particulièrement élevé en raison des cotisations. Cependant, il existe des dispositifs visant à le réduire. A titre d’exemple, l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans permet à votre entreprise de recevoir 4.000€ par an.

💡 Bon à savoir : L’aide à l’embauche ne concerne que les contrats de travail conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021. Elle peut être demandée jusqu’au 31 mai 2021.  

Comment déclarer et payer les cotisations sociales ?

En tant qu’employeur, vous devez prélever les charges sociales salariales sur le salaire brut et verser au salarié son salaire net. 

Par la suite, il est nécessaire de procéder à la déclaration et au paiement des cotisations auprès de l’organisme compétent :

  • URSSAF : Salarié relevant du régime général de la sécurité sociale ;
  • MSA : Salarié relevant du régime de protection sociale agricole.

La déclaration sociale nominative doit être souscrite 

  • avant le 15 du mois suivant la période d’emploi rémunérée pour les employeurs de moins de 50 salariés et 
  • avant le 5 pour les entreprises de plus de 50 salariés.

Le paiement doit quant à lui être réalisé par voie dématérialisée. À cet égard, vous pouvez opter pour le prélèvement, le virement, le télépaiement ou la carte bancaire.

Votre entreprise a plusieurs établissements ? Pour simplifier vos démarches, il est possible de déclarer et payer les cotisations sociales au sein du même centre URSSAF grâce au dispositif de versement en lieu unique (VLU). 

Auteure

Mélissa Boï

Doctorante en Droit

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