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Télétravail, absence, chômage partiel ou encore garde d'enfants : vous êtes nombreux à vous renseigner quant aux mesures mises en place par les pouvoirs publics dans le contexte actuel. Les impacts du COVID-19 sur vos salariés et sur votre entreprise peuvent en effet être significatifs.

Emilie Dusi, Juriste conformité produit chez PayFit, vous explique tout ce qu’il faut retenir dans cet article qui résume le contenu du webinar.

Sommaire

    1. Les absences liées au Covid-19 : modalités d'indemnisation assouplies

    Des conditions dérogatoires ont été mises en places pour le versement IJSS et le maintien employeur.

    1. Les assurés sociaux concernés

    👉🏻 Les salariés qui font l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile.

    👉🏻 Les parents des enfants dont l’établissement scolaire est fermé.

    👉🏻 Les personnes dont l'état de santé conduit à les considérer comme présentant un risque de développer une forme sévère de la maladie Covid-19.

    2. Les dispositions dérogatoires en faveur des assurés

    👉🏻 Concernant le maintien par l’assurance maladie :

    • Les IJSS maladie peuvent être versées à l’assuré sans que les conditions d’ouverture du droit habituelles soient respectées.
      Les IJSS maladie seront octroyées dès le premier jour d’arrêt.

    👉🏻 Concernant le maintien employeur :

    • Le maintien employeur sera octroyé dès le premier jour d’arrêt.

    2. L'activité partielle (ou le chômage partiel)

    1. Les conditions d’ouverture du dispositif

    Le chômage partiel est préconisé pour l'instant. Les conditions d'applications sont les suivantes :

    👉🏻 toutes les entreprises qui se trouvent dans le champ du code du travail,

    👉🏻 en cas de réduction ou suppression d'activité,

    👉🏻 en raison de toute circonstance de caractère exceptionnel,

    ⛔️ Salariés exclus : VRP - salariés en forfait jour/heures (sauf si fermeture de l'établissement ou du service) - expatriés - stagiaires.

    2. L'indemnisation

    👉🏻 Chômage partiel en temps normal : 70% de la rémunération brute.

    👉🏻 Chômage partiel en période de Covid-19 : 100% de la rémunération brute.

    ⚠️ Attention, cette mesure n’est pas encore applicable, le décret n'a toujours pas été voté.

    3. La demande d'activité partielle

    👉🏻 doit être faite en ligne,

    👉🏻 retard de 30 jours max,

    👉🏻 retour sous 48h.

    4. En cas de chevauchement d'une absence avec le chômage partiel les droits standards de l'absence priment sur l'indemnisation du chômage partiel.

    3. Modulation des charges sociales et fiscales

    1. Les cotisations concernées

    👉🏻 Cotisations URSSAF : salariales et patronales.

    👉🏻 Cotisation AGIRC-ARRCO : retraite complémentaire.

    2. Le report

    Il a été annoncé un report des cotisations de 3 mois maximum, sans pénalités mais nous sommes toujours en attente de décrets. Pour l’instant les informations sont transmises par l'URSSAF, l'ACOSS et DSN.infos.

    3. L'échelonnement

    Les paiements seront échelonnés, uniquement pour les cotisations patronales.

    Points clés à retenir

    👉 Pendant l'activité partielle, le contrat de travail est suspendu uniquement pendant la durée de fermeture de l'établissement : les périodes d'essai / préavis de fin de contrat sont décalés uniquement de la durée de fermeture.

    👉 L'employeur peut imposer des RTT employeur uniquement si l'accord d'entreprise prévoit que des dates pour poser les RTT peuvent être imposées par l'employeur. Le congés payés pris pendant la période devront être indemnisés en prenant compte du salaire reconstitué du salarié durant l’activité partielle.

    👉 Le droit de retrait : si l'employeur considère que l'employé n'avait pas de motif raisonnable, il peut réaliser une retenue sur salaire (absence sans motif légitime qui doit être proportionnelle à l'absence du salarié).

    Nous avons réalisé une infographie qui vous permettra de retrouver toutes les ressources créées par PayFit pendant la crise :

    Auteure

    Émilie Dusi

    Juriste Conformité Produit @PayFit

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