Décryptage : la Contribution Sociale Généralisée (CSG)

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La Contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt qui permet de financer la protection sociale.

La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et les revenus de remplacement. L’employeur est tenu d’inscrire la CSG sur le bulletin de paie, étant donné qu’il s’agit d’une mention obligatoire du bulletin de paie.

Qu’est-ce que la Contribution sociale généralisée ? Qui paie la CSG ? Comment est calculée la base de la CSG ? Comment calculer le montant de la CSG déductible ? 

Sommaire

  • Qu’est-ce que la CSG ?
  • Qui est redevable de la CSG-CRDS ?
  • Sur quels revenus est prélevée la CSG ? 
  • Quelle est la base de calcul de la CSG ? 
  • Quel est le taux de la CSG ?

Qu’est-ce que la CSG ?

La Contribution sociale généralisée est une taxe ou un impôt qui a pour objectif de financer la protection sociale en France. 

La Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) est également une taxe, dont l'objectif est d’atténuer l’endettement de la Sécurité Sociale. 

Ces deux Contributions sont souvent regroupées, car elles présentent de nombreuses similitudes. On parle plus communément de CSG-CRDS. 

Qui est redevable de la CSG-CRDS ?

La Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) sont dues par les personnes qui remplissent ces deux conditions : 

  • considérées comme domiciliées en France pour l'établissement de l'impôt sur le revenu ;
  • et relevant d'un régime obligatoire français d'assurance maladie.

Sur quels revenus est prélevée la CSG ? 

La Contribution Sociale généralisée est prélevée sur l’ensemble des revenus suivants :

  • les revenus d’activité  : salaires, primes et indemnités... ;
  • les revenus de remplacement : retraite, indemnités journalières, indemnités chômage... ;
  • les revenus du patrimoine  : rentes viagères, revenus fonciers... ;
  • les revenus de placement : plus-values immobilières... ;
  • les sommes engagées ou produits réalisés à l'occasion des jeux.

Quels sont les revenus d’activité soumis à la CSG ?

Par principe, toutes les sommes - salaire, avantages en nature et accessoires du salaire - versés en contrepartie ou à l'occasion du travail, sont soumises à la Contribution Sociale généralisée (CSG).

En plus des salaires et primes, la Contribution Sociale généralisée (CSG) s’applique notamment aux :

  • indemnités journalières complémentaires versées par l’employeur - pour mieux comprendre lire : la prévoyance sur le bulletin de salaire ;
  • sommes versées au titre de l’intéressement et la participation ;
  • contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire.

A l’inverse, plusieurs revenus d’activités sont exclus de l’assiette de cotisation de la CSG, comme la rémunération des apprentis ou encore la gratification de stage

Qu’en est-il des revenus de remplacement ? 

Certains revenus de remplacement sont soumis à la CSG et la CRDS, il s’agit notamment des :

  • allocations d’invalidité ou de retraite ;
  • allocations de chômage ;
  • allocations de préretraite ;
  • indemnités journalières de sécurité sociale. 

Quelle est la base de calcul de la CSG ? 

A noter que la base du calcul de la CSG est alignée avec celle de la CRDS.

Pour calculer la CSG, il faut appliquer l’abattement pour frais professionnels de 1,75%.  

Autrement dit, la CSG est calculée sur 98,25% des revenus entrant dans le champ d’application de l’abattement pour frais professionnels (salaires, primes ou allocations de chômage). 

Attention : l’abattement n’est pas applicable dans le cas où les cotisations sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire.

Quel est le taux de la CSG ?

Le taux de la CSG varie selon la nature des revenus. A noter, qu'une partie de la CSG peut être déduite de l’impôt sur le revenu. Le montant de la CSG déductible varie en fonction du revenu des revenus concernés.

Pour les revenus d'activité, le taux de cotisation de la CSG est fixé à 9,80%, dont 2,40% non-déductibles du revenu imposable et 6,80% déductibles.

Pour les revenus de remplacement, le taux de cotisation de la CSG est fixé à :

  • 6,20 % pour les indemnités journalières de la Sécurité sociale et allocations chômage (dont 3,80 % déductibles et 2,40 % non-déductibles) ;
  • 8,30 % pour les allocations d'invalidité et de retraite (dont 5,90 % déductibles du revenu imposable et 2,40 % non-déductibles) ;
  • 9,20% pour les allocations de préretraite ou cessation d’activité anticipée (dont 6,80 % déductibles et 2,40 % non-déductibles).

Résumé des taux de la CSG

Résumé des taux de la CSG

Précision - Sur le bulletin de paie, on trouve une ligne spécifique pour la part déductible de la CSG, et une autre ligne pour la CSG-CRDS non-déductible. 

Où trouver le montant de la csg déductible ? Pour trouver le montant de la CSG déductible, il convient de se référer à l’avis d’imposition sur le revenu de l’année précédente (n-1). L’administration fiscale est chargée du calcul du montant de la CSG déductible.

C’est sur l’année du paiement de l’impôt qu’est effectuée la déduction de la CSG. 

En cas d’erreur sur le montant de la CSG déductible, l’administration fiscale pourra procéder au remboursement de la CSG trop perçue.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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