Date d’ancienneté et bulletin de paie : comprendre les enjeux

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Certains bulletins de paie précisent la date d’ancienneté du salarié. Elle permet de mesurer la durée de travail réalisée dans une entreprise. 

En pratique, qu’est ce que la date d’ancienneté ? Est-il obligatoire de mentionner l’ancienneté sur le bulletin de paie ? A quoi sert la date d’ancienneté sur le bulletin de paie ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Qu’est-ce que la date d’ancienneté ?
  • Est-il obligatoire de mentionner l’ancienneté sur le bulletin de paie ? 
  • A quoi sert la date d’ancienneté ? 
  • Qu’est-ce que la reprise de l’ancienneté du salarié ?

Qu’est-ce que la date d’ancienneté ?

La date d’ancienneté est un indicateur qui permet de mesurer la durée du travail effectuée dans l’entreprise. 

En pratique, l’ancienneté du salarié débute à la date d’embauche du salarié, autrement dit la date d’entrée dans l’entreprise.

Pour autant,  il est possible que la date d’ancienneté soit différente de la date d’arrivée dans l’entreprise. C’est le cas lorsqu'il a eu des périodes de suspension du contrat de travail.

Par exemple, les congés sans solde, les congés paternité ou encore les absences pour maladie non-professionnelle ne sont pas pris en compte pour déterminer l’ancienneté du salarié.

Est-il obligatoire de mentionner l’ancienneté sur le bulletin de paie ? 

Non, la date d'ancienneté ne fait pas partie des mentions obligatoires d'un bulletin de paie.

Il n’est donc pas obligatoire de mentionner la date d’ancienneté sur le bulletin de paie. Attention, si l’employeur décide de préciser la date d’ancienneté sur le bulletin de paie, elle aura valeur d’engagement pour lui. C’est-à-dire que le salarié pourra se prévaloir de la date d’ancienneté inscrite sur le bulletin de paie.

A quoi sert la date d’ancienneté ? 

La date d’ancienneté est utilisée comme base de calcul pour différents éléments, comme la prime d’ancienneté ou encore les indemnités de rupture du contrat de travail (indemnité légale de licenciement, dommages et intérêts, etc.). 

Une prime d’ancienneté a vocation à récompenser la fidélité du salarié. C’est une prime progressive qui évolue en fonction de l’ancienneté du salarié.

On comprend ici, que l’ancienneté du salarié est une donnée très importante à ne pas négliger. 

Qu’est-ce que la reprise de l’ancienneté du salarié ?

Dans certains cas, un salarié peut avoir une date d’ancienneté plus ancienne que sa date d’embauche. On parle alors de reprise d’ancienneté. 

Reprise d’ancienneté de plein droit

La loi prévoit certaines hypothèses dans lesquelles les salariés peuvent bénéficier d’une reprise d’ancienneté de plein droit (automatique).

Succession de contrats de travail - Lorsqu’un contrat à durée indéterminée (CDI) succède immédiatement un contrat à durée déterminée (CDD), le salarié conserve l'ancienneté qu'il avait acquise au terme du CDD.

Modification de la situation de l’entreprise -  En cas de modification de la situation juridique de l'employeur, (succession, vente, fusion...) tous les contrats de travail en cours subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise. Les salariés bénéficient donc d’une reprise d’ancienneté. 

Les clauses de reprise d’ancienneté

L’employeur et le salarié peuvent également prévoir dans le contrat de travail une clause de reprise d’ancienneté. La clause permet de fixer une date d’ancienneté antérieure à celle de la date d’embauche.

Pour éviter tout contentieux, la clause de reprise d’ancienneté doit être rédigée de manière claire et précise

Précision - La preuve d’une reprise d’ancienneté peut se faire grâce à la mention de la date d’ancienneté sur le bulletin de paie. 

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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