Décryptage : la durée légale du travail

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La durée légale de travail en France est très importante car le temps de travail permet de déterminer la rémunération du salarié. 

Le temps de travail du salarié est encadré par des durées légales de travail. De plus, la loi fixe également des durées maximales quotidienne et hebdomadaire de travail. Le salarié ne peut pas travailler au-delà des durées maximales. 

Quelle est la durée légale de travail ? Quelles sont les durées maximales de travail ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Quelle est la durée légale de travail ?
  • Quelle est la durée maximale quotidienne ?
  • Quelle est la durée maximale hebdomadaire ?

Quelle est la durée légale de travail ?

La durée légale de travail d’un salarié à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. Il ne s’agit pas d’une durée obligatoire de travail. 

Les durées légales du temps de travail permettent de déterminer le seuil de déclenchement des heures supplémentaires

Pour un salarié à temps complet, les durées légales de travail sont les suivantes :

  • durée légale du travail hebdomadaire : 35 heures par semaine ;
  • durée légale du travail mensuelle : 151,67 heures par mois ;
  • durée légale du travail annuelle : 1607 heures par an.

La durée légale du travail doit figurer sur le bulletin de paie, il s’agit d’une mention obligatoire du bulletin de paie

Cas particuliers - La durée légale de travail pour les jeunes travailleurs ne peut excéder 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

Quelle est la durée maximale quotidienne ?

Par principe, la durée légale du travail par jour ne peut excéder 10 heures par jour. Il est possible de déroger à ce principe soit :

  • à la demande de l’employeur, sur autorisation de l’inspecteur du travail ;
  • en cas d’urgence liée à un surcroît d’activité ;
  • si un accord collectif le prévoit.

L’accord ou la convention collective - d'entreprise ou, à défaut de branche - peut prévoir le dépassement de la durée maximale de 10 heures par jour. 

En cas d'activité accrue ou pour des motifs liés à l'organisation de l'entreprise, la durée maximale quotidienne du travail est limitée à 12 heures.

Quelle est la durée maximale hebdomadaire ?

Le principe est que la durée légale hebdomadaire du travail est fixée à 35 heures. La durée maximale hebdomadaire de travail est limité à :

  • 48 heures sur une même semaine
  • 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines

La durée maximale hebdomadaire sur une semaine 

En cas de circonstances exceptionnelles, le dépassement de la durée maximale hebdomadaire de 48 heures peut être autorisé par l'autorité administrative. Attention, ce dépassement ne peut avoir pour effet de porter la durée du travail à plus de 60 heures par semaine.

Cette dérogation est attribuée par la DIRECCTE, seulement en cas de circonstance exceptionnelle entraînant temporairement un surcroît extraordinaire de travail.

L’employeur qui sollicite cette dérogation doit transmettre sa demande à l’inspecteur du travail, en apportant les justifications sur les circonstances exceptionnelles.

La durée maximale hebdomadaire moyenne

La durée hebdomadaire de travail, calculée sur une période de 12 semaines consécutives, ne peut dépasser 44 heures.

Le dépassement de la durée moyenne hebdomadaire de travail de 44 heures, peut être portée à 46 heures si :

  • un accord ou convention collective d’entreprise ou de branche le prévoit ;
  • l’inspecteur du travail l'autorise.

Résumé des durées légales et maximales de travail

Voici un résumé des durées légales et maximales de travail.

Les durées légales de travail : 

  • durée légale du travail par jour : 10 heures ;
  • durée légale du travail par semaine : 35 heures ;
  • durée légale du travail par mois : 151,67 heures ;
  • durée légale du travail annuelle : 1607 heures.

Les durées maximales de travail :

  • durée maximale de travail par jour : 12 heures ;
  • durée maximale de travail sur 12 semaines : 44 heures en moyenne ;
  • durée maximale de travail sur une semaine : 48 heures ;
  • durée maximale de travail sur une semaine si circonstances exceptionnelles : 60 heures.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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