Quelle est la durée maximale de l'arrêt maladie ?

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Sous certaines conditions, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail pour cause de maladie. Cet arrêt maladie permet au salarié d’interrompre son travail, tout en bénéficiant d’une source de revenu.

Le salarié peut bénéficier de l’indemnisation de l’arrêt maladie pendant une durée déterminée, s’il remplit les conditions d’attribution.

Quelle est la durée maximale d'un arrêt maladie ? Existe-t-il une durée maximale d’indemnisation ? Qu'en est-il de la durée d’indemnisation de la maladie professionnelle ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Quelle est la durée maximale d'un arrêt maladie ? 
  • Quelle est la durée maximale d'indemnisation d’un arrêt maladie ? 
  • Cas général
  • Cas d’une affection longue durée (ALD)
  • Maladie professionnelle : quelle durée maximale d’indemnisation ?

Quelle est la durée maximale d'un arrêt maladie ? 

L’arrêt maladie est une prescription médicale permettant au salarié d’interrompre l’exécution de son activité professionnelle.

En pratique, le médecin a un rôle très important, car c’est lui qui détermine dans quelle mesure l’état de santé du salarié nécessite un arrêt de travail. 

La durée de l'arrêt maladie est fixée par le médecin. Il peut par exemple prescrire un arrêt de travail de 5 jours, 30 jours, 3 mois ou encore 6 mois.

Attention, pour déterminer la durée de l’arrêt de travail, aucun maximum ou minimum n’est imposé au médecin. 

💡 Bon à savoir - En plus de la durée de l’arrêt de travail, le médecin peut indiquer les heures de sortie sur l’arrêt maladie. Par exemple, il peut imposer au salarié d’être présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d'examens médicaux.

Quelle est la durée maximale d'indemnisation d’un arrêt maladie ? 

Même s’il n’existe pas de durée maximale d’arrêt maladie, le salarié qui est en arrêt maladie peut percevoir des indemnités journalières seulement pendant une durée déterminée.

En pratique, la durée du versement des indemnités journalières varie selon qu’il s’agisse d’une maladie dite “ordinaire” ou une affection longue durée. 

Cas général

L’assuré ne peut percevoir, au titre d’une ou de plusieurs maladies, plus de 360 indemnités journalières pour une période de 3 ans.

Cas d’une affection longue durée (ALD)

Une affection de longue durée (ALD) est une maladie dont la gravité et/ou le caractère chronique nécessite un traitement lourd et coûteux, impliquant un arrêt de travail d’une durée de 6 mois minimum.

Pour les salariés souffrant d’une affection longue durée, les indemnités sont versées pour une durée de 3 ans. Contrairement au cas général, il n’y a pas de limitation en nombre d’indemnités journalières. 

Exemple :

Un salarié en arrêt maladie pour une ALD a perçu des indemnités journalières du 1er juin 2017 au 30 mai 2020. Au 1er juin 2020, il reprend son activité, mais il est de nouveau arrêté pour la même ALD à compter du 1er juillet 2020. 

Cet arrêt de travail ne pourra pas être indemnisé par la Sécurité Sociale, car la période de 3 ans d’indemnisation au titre de la même ALD est arrivée à échéance.

Dans le cas où le salarié reprend le travail pendant au moins un an, une nouvelle période d’indemnisation de 3 ans s’ouvre à nouveau.

Exemple

Un salarié en arrêt maladie pour une ALD a perçu des indemnités journalières du 1er avril 2016 au 30 janvier 2019. Il a repris le travail le 1er février 2019, et a été de nouveau arrêté au titre de la même ALD le 7 mai 2020

Grâce à sa reprise d’activité pendant plus d’un an, le salarié peut bénéficier d’une indemnisation de son nouvel arrêt maladie. Il a de nouveau un droit aux indemnités journalières pour une durée de 3 ans.

Précision - Si, à l’issue de la période d’indemnisation de 3 ans, le salarié ne justifie pas d’un an de reprise d’activité, il peut être indemnisé s’il a perçu moins de 360 indemnités journalières au cours de la période d’indemnisation de 3 ans.

Maladie professionnelle : quelle durée maximale d’indemnisation ?

L’arrêt de travail peut, également, être causé par une maladie d’origine professionnelle. On considère qu’une maladie a une origine professionnelle lorsqu’elle est contractée en lien avec l’activité professionnelle du salarié. 

A noter que certaines maladies sont présumées professionnelles, et sont recensées dans ce que l’on appelle le tableau des maladies professionnelles.

Pour les salariés atteints d’une maladie professionnelle, l’indemnité journalière est due à compter du premier jour qui suit l’arrêt de travail consécutif à l’accident. Il n’y a pas de délai de carence.

Le salarié en arrêt de travail pour maladie professionnelle perçoit des indemnités journalières pendant toute la période d'incapacité de travail et ce, jusqu’à la fin de l’arrêt ou la consolidation de la blessure. Il n’existe donc pas de durée maximale d’indemnisation pour un arrêt de travail pour maladie professionnelle.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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