Gestion de la paie : les nouveautés en Janvier 2020

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Entre les différents projets de loi qui entreront en vigueur dans les prochaines semaines, difficile de s'y retrouver. On fait le point pour vous aider à y voir plus clair.

Sommaire

    1. La loi PACTE et ses implications en 2020

    On en entend parler depuis bientôt deux ans : la fameuse loi PACTE, qui a déjà eu des répercussions en 2019 notamment en ce qui concerne la suppression du forfait social et l'épargne salariale dont on parlait, sera encore à l'honneur en janvier 2020. On pourra notamment y retrouver la mesure phare en droit social : la mise en place de nouveaux seuils d'effectif.

    “C'est pour cette raison qu'il est important de définir des seuils : lorsque l'entreprise les dépasse, ses obligations changent.”

    Par exemple, en 2019, lorsqu'une entreprise passe de 19 à 20 salariés, son taux de Cotisation au Fond national d'allocation logement (FNAL) passe de 0.1 à 0.5% de la masse salariale. Ses obligations ne sont donc plus les mêmes.

    2. Et en janvier 2020 ?

    Nous sommes toujours dans l'attente des décrets qui permettront à cette loi de prendre réellement effet dès le 1er janvier 2020.

    A partir du 1er janvier 2020, les seuils d'effectifs seront harmonisés afin de simplifier au maximum la gestion des entreprises, notamment celle des TPE et PME en forte croissance. Ainsi, les seuils situés en-deçà de 250 salariés seront recentrés sur 3 niveaux : 11, 50 et 250 salariés.

    Sous réserve de la publication du décret au Journal Officiel, c’est l’effectif annuel au 31 décembre 2019, calculé en fonction de la moyenne de chacun des mois de l’année 2019, qui sera pris en compte au 1er janvier 2020.

    3. La loi Avenir Professionnel et ses impacts en 2020

    Nous en parlions déjà l'an dernier, et elle n'a pas fini de faire parler d'elle !

    4. Le retour de la taxe d'apprentissage

    On s'en rappelle, la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel avait apporté une bonne nouvelle aux employeurs en 2019, avec l'instauration d'une année blanche en ce qui concerne la taxe d'apprentissage, à l'instar des impôts avec le passage au prélèvement à la source.

    En 2019, les entreprises étaient dispensées de payer la taxe d'apprentissage pour les rémunérations versées en 2019. Mais dès 2020, elles paieront cette taxe d'apprentissage pour l'année 2020, et non plus avec un décalage d'un an comme c'était le cas auparavant.

    La grande majorité des dispositions restent les mêmes :

    • La prime sera toujours de 1000€ maximum...
    • Concernera les salariés percevant moins de 3 SMIC elle ne doit pas se substituer aux augmentations et primes prévues par les accords de branche ou d’entreprise ou les usages de l’employeur

    A ces conditions générales, s'ajoutent deux autres conditions dès janvier 2020 :

    • La prime sera toujours de 1000€ maximum...
    • Les employeurs doivent mettre en place un accord d'intéressement en cours de validité
    • La date limite de versement de la prime exceptionnelle est repoussée au 30 juin 2020 (contre le 31 mars en 2019)
    PayFit

    6. La loi PACTE et ses implications en 2020

    Au total, la prise en charge des frais de transports personnels par l’employeur pourra être exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations et de CSG/CRDS à hauteur de 400 € maximum par an.

    L'objectif : prendre le relai de l'indemnité kilométrique vélo (IKV), qui était entrée en vigueur en 2016

    Cette mise en oeuvre du forfait mobilité n'est pas obligatoire au sein de l'entreprise.
    Cependant, la question des déplacements des salariés doit faire partie des négociations obligatoires à mener dans les entreprises de plus de 50 salariés.

    Et PayFit ?

    En passant de 10 à 300 employés en 3 ans, on apprend énormément, on teste, on itère, on échoue, on réessaye, on échoue à nouveau, on réussit, et ainsi de suite. La seule chose dont on est sûr tout au long de ce parcours, c’est que l’on vit une aventure humaine et c’est celle-ci que l’on veut chérir, cultiver, et élever. Mais comment ?

    La définition du bonheur et plus précisément du bonheur au travail évolue au travers des générations. Quel est notre rôle en tant qu’entreprise ? Quelles sont les actions que nous devons mettre en place ?

    Ces questions sont au coeur de nos réflexions au quotidien. 

    Auteure

    PayFit

    Emmanuelle Marion

    Content Manager @PayFit

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