Tout savoir sur les heures complémentaires

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Dans le cadre d’un temps partiel, il est possible d’imposer au salarié la réalisation d’heures complémentaires. Il s’agit là, d’un temps de travail effectué au-delà de ce qui est initialement prévu par le contrat de travail.

Quelle est la définition des heures complémentaires ? Comment procéder au calcul des heures complémentaires ? Quelle rémunération verser au salarié ? Quel est le taux des heures complémentaires à retenir ? PayFit vous explique.

Sommaire :

  • A quoi correspondent les heures complémentaires ?
  • Le salarié peut-il refuser d’effectuer des heures complémentaires ?
  • Comment fixer le nombre d’heures complémentaires ?
  • Quelle rémunération pour les heures complémentaires ?
  • Existe-t-il une alternative moins onéreuse ?

A quoi correspondent les heures complémentaires ?

Les heures complémentaires sont, par définition, celles réalisées au-delà de la durée de travail ayant été fixée dans votre contrat de travail à temps partiel.

Attention, à ne pas confondre avec les heures supplémentaires qui concernent les salariés travaillant à temps plein.

En tant qu’employeur, vous avez la possibilité d’imposer aux salariés la réalisation d’heures complémentaires dont les modalités de réalisation sont fixées dans le contrat de travail. Pour s'assurer du respect par le salarié de ces heures complémentaires, il peut être utile de mettre en place un système de pointage des heures de travail.

Si vous avez fréquemment recours aux heures complémentaires pendant plus de 12 semaines, il est nécessaire de modifier le contrat de travail afin de prendre en compte le véritable nombre d’heures effectuées par le salarié.

💡 Bon à savoir - La modification du contrat de travail implique de respecter un préavis de 7 jours et le salarié doit être informé de son droit de la refuser.

Le salarié peut-il refuser d’effectuer des heures complémentaires ?

En principe, le salarié ne peut pas refuser d’effectuer les heures complémentaires ayant été imposées. A défaut, cela est constitutif d’une faute pouvant conduire selon la gravité et les circonstances, à une sanction disciplinaire ou à un licenciement pour faute.

Toutefois, il existe deux hypothèses dans lesquelles le refus est admis :

  • le nombre d’heures excède les limites fixées par le contrat de travail ;
  • le salarié a été informé moins de 3 jours avant la date de réalisation des heures complémentaires.

Comment fixer le nombre d’heures complémentaires ?

Les heures complémentaires d’un contrat de travail à temps partiel obéissent à un cadre juridique spécifique. A cet égard, le nombre d’heures complémentaires réalisées :

  • sur une semaine, ne peut être inférieur à 1/10e de la durée hebdomadaire que prévoit le contrat de travail ;
  • sur un mois, ne peut être inférieur à 1/10e de la durée mensuelle prévue ;
  • ne peut porter la durée de travail au-delà de la durée légale ou conventionnelle.

Exemple

Un contrat de travail prévoit 20 heures de travail par semaine. Le salarié à temps partiel peut ainsi réaliser au maximum 1/10 x 20, ce qui équivaut à 2 heures complémentaires hebdomadaires.

Afin de prendre en compte les spécificités de votre secteur d’activité, il est toutefois recommandé de vérifier ce que prévoit l’accord ou la convention de votre entreprise. En effet, la durée peut être portée à 1/3 de celle prévue dans le contrat de travail.

Quelle rémunération pour les heures complémentaires ?

Avant tout, il convient de préciser que pour un temps partiel, vous ne pouvez pas remplacer le paiement des heures complémentaires par l’octroi d’un repos de récupération. Ainsi, toute heure complémentaire ayant été réalisée donne lieu à une majoration du salaire.

En principe, c’est l’accord ou la convention de votre secteur qui fixe le taux des heures complémentaires. A noter, qu’il ne peut être inférieur à 10 % du taux horaire. A défaut, les taux de majoration des heures complémentaires sont les suivants :

  • 10 % : heures complémentaires inférieures à 1/10e du temps de travail contractuel ;
  • 25 % : en cas de dépassement des heures complémentaires du temps partiel.

Le calcul de la rémunération des heures complémentaires implique ainsi d’appliquer :

  • taux normal : pour les heures prévues dans le contrat de travail ;
  • taux de 10% : pour les heures complémentaires n’excédant pas 1/10e ;
  • taux de 25% : pour les heures complémentaires qui excèdent ce plafond.

Le paiement effectif des heures complémentaires est réalisé lors du versement de la rémunération. Dans ce cadre, il doit être accompagné de la remise d’un bulletin de salaire mentionnant tant les heures réalisées au taux normal, que les heures majorées.

Existe-t-il une alternative moins onéreuse ?

En raison de la majoration, les heures complémentaires peuvent rapidement conduire à des rémunérations élevées et ainsi, à un important coût salarial.

Pour y remédier, une solution vise à conclure avec votre salarié, un avenant au contrat de travail prévoyant une durée de travail plus élevée durant une période spécifique. Il s’agit là, d’un « complément d’heures ». Le principal intérêt de cet avenant réside dans le fait que c’est le taux normal qui s’applique aux heures réalisées.

Attention, bien que cette solution soit intéressante, celle-ci est exclusivement réservée aux secteurs dont la convention et/ou l’accord de branche le permettent. 

Auteure

Mélissa Boï

Doctorante en Droit

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