Zoom sur l’horaire de travail

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L’organisation de la vie de l’entreprise passe par l’organisation des heures de travail des salariés.  

Le temps de travail des salariés est organisé par l’employeur. C’est lui qui détermine les horaires de travail, c’est-à-dire les heures auxquelles commencent et finissent les salariés chaque jour. Cet horaire de travail est porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage dans les lieux de travail.

Qu’est-ce que l’horaire de travail ? Quelles sont les règles à respecter ? Comment modifier l’horaire de travail ? PayFit vous explique.

Sommaire

    Qu’est-ce l’horaire de travail ? 

    La durée hebdomadaire de travail des salariés est organisée selon un horaire de travail. Cet horaire de travail correspond : 

    • aux heures de début et de fin de la journée de travail et ;
    • aux heures et durées de repos.

    L’horaire de travail a vocation à être appliqué à un ensemble de salariés, on parle alors d’horaire collectif de travail. Par exemple, l’employeur peut prévoir que tous les salariés d'un atelier, d'un service ou d'une équipe travaillent selon le même horaire collectif.

    L’employeur a la possibilité de déroger au principe de l’horaire collectif de travail. C’est le cas par exemple des salariés à temps partiel ou des salariés soumis à un horaire individualisé. 

    Sauf dispositions conventionnelles contraires, l’horaire de travail peut être réparti sur la semaine, soit 7 jours. Il est également possible de répartir les heures de travail sur une période de 5 ou 6 jours.  

    Attention, sur une même journée les heures de travail sont réparties au maximum, sur une durée de 13 heures maximum. On parle d’amplitude horaire de travail, c’est la durée entre la prise de poste du salarié et la fin de la journée de travail, temps de pause compris. 

    Qu’est-ce que l’obligation d’afficher l’horaire de travail ? 

    L'employeur a l’obligation d’afficher l’horaire de travail. L’affichage doit impérativement indiquer : 

    • les heures auxquelles commence et finit le travail ;
    • les heures et la durée des repos. 

    L’entreprise a la possibilité de choisir sous quelle forme l’horaire de travail sera affiché. En pratique, le planning de travail est l’outil généralement utilisé par l’employeur pour afficher les horaires de travail des salariés. 

    Attention, l’employeur n’a pas l’obligation d’utiliser un planning horaire de travail, il peut tout à fait décider d’utiliser un autre outil, tels qu’un agenda de travail ou un tableau d’horaire de travail.

    Quelle que soit la forme choisie, l'horaire de travail doit être obligatoirement :

    • être daté et signé par l'employeur ou, par la personne à laquelle il a délégué ses pouvoirs à cet effet ;
    • être affiché en caractères lisibles et apposé de façon apparente dans chacun des lieux de travail auxquels il s'applique. Précision - Lorsque les salariés sont employés à l'extérieur, l’horaire de travail est affiché dans l'établissement auquel ils sont attachés.

    Dans les entreprises, établissements, ateliers, services ou équipes où s'applique un dispositif d'aménagement du temps de travail, l'affichage doit indiquer :

    • le nombre de semaines que comporte la période de référence fixée par l'accord ou le décret et ;
    • pour chaque semaine incluse dans cette période de référence, l'horaire de travail et la répartition de la durée du travail.

    Modification de l’horaire de travail : quelles sont les règles ? 

    Pour organiser la vie de l’entreprise, l’employeur a la possibilité de modifier les horaires de travail de ses salariés, sans solliciter leur accord. 

    Pourquoi ? Car l'instauration d'une nouvelle répartition du travail sur la journée relève du pouvoir de direction de l'employeur. En pratique, il s’agit seulement d’une modification de l’horaire de travail qui n’a pas de conséquences sur la rémunération ou la durée du travail. 

    En revanche, l’employeur ne peut pas modifier l’horaire de travail, lorsqu’il est fixé spécifiquement dans le contrat de travail - clause du contrat. Ainsi, si l’employeur souhaite apporter des changements à l’horaire prévu par le contrat de travail, il doit proposer cette modification au salarié. Et dans le cas où le salarié accepte, il faut rédiger un avenant au contrat de travail.

    De plus, la modification de l’horaire de travail à l’initiative de l’employeur n’est pas autorisée, dès lors qu’elle porte une atteinte excessive au droit du salarié au respect de sa vie personnelle et familiale ou à son droit au repos. 

    Précisions - Avant l’application des modifications de l’horaire, l’employeur doit obligatoirement afficher une rectification de l’horaire de travail. Cet affichage de la modification de l’horaire de travail doit respecter toutes les conditions précitées. 

    La modification horaire de travail à l’initiative du salarié est-elle possible ? Non, un salarié soumis à l’horaire collectif de travail n’a pas la possibilité de modifier son horaire de travail. Le salarié a toutefois la possibilité d’effectuer auprès de l’employeur une demande d’aménagement de l’horaire de travail.

    L’employeur sera ensuite libre d’accepter ou non cette demande de modification de l'horaire hebdomadaire de travail.

    💡 Bon à savoir - L’horaire de travail peut être fixé par un accord ou une convention collective. Dans ce cas, la modification de cet horaire de travail doit être effectuée par une révision ou une dénonciation de l’accord ou la convention.

    Temps partiel : comment modifier l’horaire de travail ? 

    L’employeur peut apporter des changements à l'horaire de travail des salariés à temps partiel, à condition de respecter le délai de prévenance. Cela signifie que toute modification de la répartition de la durée de travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois doit être notifiée au salarié en respectant un délai de prévenance.

    Le délai de prévenance est fixé par accord ou convention d’entreprise. Ce délai ne peut être inférieur à 3 jours ouvrés. Lorsque le délai de prévenance est inférieur à 7 jours ouvrés, la convention ou l'accord d'entreprise ou de branche, est tenue de prévoir des contreparties pour les salariés.

    En l’absence d’accord ou de convention, le délai de prévenance est fixé à 7 jours ouvrés minimum.

    En plus du respect du délai de prévenance, l’employeur est tenu de respecter les dispositions prévues dans le contrat de travail.

    En effet, si le contrat de travail prévoit la possibilité de modifier de l’horaire de travail, le salarié ne peut pas refuser la demande de l’employeur. A l’inverse, lorsque le contrat de travail ne prévoit pas de telles dispositions, le salarié peut refuser la demande de l’employeur. 

    Suivi des horaires de travail : pensez à l’externalisation !

    Les obligations légales conventionnelles relatives à l’horaire de travail sont nombreuses et parfois complexes à mettre en œuvre dans l’entreprise. 

    Avec une externalisation des ressources humaines, grâce à un logiciel RH ou un logiciel de planning, vous pourrez plus simplement gérer les horaires de travail de vos salariés. 

    L’avantage de ce type de logiciel est de faciliter le respect des obligations légales comme la durée légale de travail ou encore l’amplitude horaire de travail, car en général, le calcul de l’horaire de travail est automatisé.

    Par exemple, vous pourrez consulter le temps de travail annuel ou encore l’horaire collectif mensuel de travail de vos salariés, sans effectuer de calculs.

    Auteure

    Maryam Toumirt

    Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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