Le calendrier du prélèvement à la source

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Sommaire

  • Première étape - Déclaration des revenus : avril-juin 2020
  • Deuxième étape - Connaissance du taux de prélèvement : avril-mai 2020
  • Troisième étape - Janvier 2020 et chaque mois de 2020
  • Quatrième et ultime étape - Septembre 2020

Prélevé directement sur les salaires depuis janvier 2019, l’impôt sur le revenu se règle désormais sur douze mois. Ce mode de prélèvement vise entre autres à annuler l'année de décalage entre la perception et le paiement. L'adoption de ce mode d'imposition vise à prendre en compte les évolutions financières d'une année sur l'autre.

Tous ces changements amènent à une grande question : comment va se mettre en place le prélèvement à la source ?

💡 Bon à savoir : si vous êtes employeur, rendez-vous sur notre article reprenant l'ensemble des obligations liées au prélèvement à la source pour les employeurs.

Première étape - Déclaration des revenus : avril-juin 2020

Les contribuables doivent réaliser la déclaration de leurs revenus de l’année 2019 afin de pouvoir déterminer un taux de prélèvement pour 2020.

La date limite pour la version papier est fixée au 12 juin 2020.

La date limite pour la version internet est :

  • le 4 juin 2020 pour la zone 1
  • le 8 juin 2020 pour la zone 2
  • le 11 juin 2020 pour la zone 3

Deuxième étape - Connaissance du taux de prélèvement : avril-mai 2020

Le calcul du nouveau taux de prélèvement à la source est effectué au moment de la déclaration de revenus 2019.
Pour les couples, le taux par défaut correspond à celui du foyer. Pour ceux ayant déclarés leurs revenus par format papier, ils recevront durant l’été les informations concernant le taux de prélèvement applicable à leur foyer fiscal. Ils pourront ensuite choisir s’ils souhaitent que leur taux de prélèvement soit individualisé en tenant compte des revenus de chacun ou neutre.

A noter qu'entre le 1er janvier 2020 et le 31 août 2020, le calcul du taux de prélèvement à la source se fait sur les revenus de 2018 mais en tenant compte du nouveau barème fiscal applicable aux revenus de 2020.

Les contribuables ont le choix

Première option : le taux de prélèvement calculé par l’administration fiscale est envoyé directement à l’employeur via l’accusé de réception de la DSN et l’employeur se charge de l’appliquer sur la fiche de paie de l’employé.

Seconde option : dans le cas où l’individu ne souhaite pas que son employeur connaisse le taux de prélèvement qui lui est appliqué, il peut choisir un taux neutre c’est à dire un taux s’appliquant simplement au montant du salaire versé et où les autres éléments que le salaire, tel les revenus fonciers par exemple, ne seront pas pris en compte. Ils devront alors régler directement à l’administration fiscale leur part de l’impôt manquant. Ce même taux s’appliquera chaque mois et sera réajusté chaque 1er janvier.

Troisième étape - Janvier 2020 et chaque mois de 2020

L’impôt sur le revenu basé sur la déclaration des revenus de 2019 est directement prélevé sur le salaire de janvier 2020 et les mois suivants de l’année 2020. Une seule ligne indiquant le taux de prélèvement est ajoutée au bulletin de paie.

Quatrième et ultime étape - Septembre 2020

Pour que le taux de prélèvement soit adapté aux changements ayant eu un impact sur les finances du contribuable (mariage, décès, perte d’emploi), le taux de prélèvement est mis à jour en fonction de la déclaration des revenus réalisée quelques mois plus tôt. De plus, une régularisation du prélèvement à la source est effectuée pour s'assurer que vous vous êtes acquitté du bon montant.

Auteure

PayFit

Anaïs Martin

Brand Marketing Manager @PayFit

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