Covid-19 : les mesures sanitaires en entreprise

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Alors que le ministre de la Santé a annoncé un durcissement des règles dans les départements où le virus circule le plus, il est important de rappeler les mesures sanitaires à suivre pour encadrer la vie au bureau de vos salariés.

En effet, outre le rappel des gestes barrières et le réaménagement des dispositifs mis en place depuis le début de la crise, de nombreuses nouveautés sont apparues pour cette rentrée 2020, comme la mise en place de nouvelles zones d'alerte ainsi qu'un nouveau protocole sanitaire.

Sommaire

    Point sur la situation Covid en France : l’instauration de zones d’alerte

    Le 23 septembre 2020, le ministre de la Santé présentait les nouvelles mesures gouvernementales pour lutter contre la Covid-19 notamment dans les départements en zone renforcée et maximale.

    En effet, de nouvelles zones d’alertes ont été instituées : 

    • La zone d’alerte ;
    • La zone d’alerte renforcée ;
    • La zone d’alerte maximale ;
    • La zone d'état d'urgence sanitaire.

    Pour la 1ère zone d’alerte, une jauge de 30 personnes pour les fêtes (mariage, événement) devra être respectée.

    Pour la zone d’alerte renforcée, les mesures sont plus strictes.

    Depuis le 26 septembre 2020 :

    • Abaissement de la jauge des rassemblements à 1 000 personnes sous réserve de respecter le protocole sanitaire ; 
    • Interdiction des grands événements déclarés (fêtes locales, étudiantes, …) ;
    • Interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public ;
    • Fermeture des salles de sport et gymnases.

    Depuis le 29 septembre 2020 :

    • Fermeture partielle des bars (les horaires sont fixées par le préfet) ;
    • Fermeture des salles de fête et polyvalentes pour toutes les activités festives et associatives.

    Dans la zone d’alerte maximale et depuis le 26 septembre 2020, sont fermés : 

    • Tous les bars ;
    • Les établissements accueillant du public.

    Sauf mise en place d’un protocole sanitaire strict, le télétravail est incité au maximum.

    👉 Retrouvez les mesures destinées aux zones en état d'urgence sanitaire dans l'article dédié aux mesures Covid en temps réel.

    Des aides financières seront remises en place pour les entreprises affectées par ces nouvelles mesures : 

    • Fonds de solidarité ;
    • Reports de cotisations sociales ;
    • Activité partielle.

    Enfin, peu importe le niveau d’alerte du département, il est important de rappeler la nécessité de respecter les gestes barrières et les règles de distanciation physique.

    L’ensemble des ces règles sont par ailleurs rappelées dans le protocole sanitaire paru le 1er septembre 2020.

    Les 5 règles du nouveau protocole sanitaire

    Règle n°1 : Promotion du télétravail et rappel des gestes barrières

    Certaines mesures sont déjà connues de tous les employeurs et salariés, comme la recommandation de pratiquer le télétravail afin d’éviter l’affluence dans les transports en commun comme dans les locaux de l’entreprise.

    Lorsqu’il n’est pas possible de mettre en place le télétravail dans l’entreprise ou pour certains emplois, employeurs et salariés doivent continuer de s’assurer du respect des règles d’hygiène et de distanciation physique au sein de l’entreprise. Ainsi, toutes les fois où cela est possible, l’employeur doit s’assurer du respect du mètre de distance. Il peut également mettre en place une signalétique au sol indiquant le sens de circulation ainsi que des démarcations pour les files d’attente.

    Règle n°2 : Obligation du port du masque en entreprise

    La grande nouveauté de ce protocole concerne l’obligation de porter un masque dans l’entreprise et dans les lieux collectifs clos depuis le 1er septembre 2020.

    Des exceptions ont néanmoins été accordées pour des salariés :

    • Travaillant seuls dans leur bureau ;
    • Travaillant dans des ateliers lorsque les conditions de ventilation/aération sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes travaillant dans la zone est limité, que les personnes respectent la plus grande distance possible entre elles et qu’elles portent une visière ;
    • De façon intermittente en fonction des critères de prévention appliqués dans l’entreprise et du risque de propagation dans le département. Par exemple, si l’espace de travail dispose d’un grand volume et se situe dans un département où le risque de propagation est faible, les salariés auront la possibilité de retirer leur masque. 

    La règle du masque obligatoire s'impose également en extérieur en cas d’impossibilité de respecter les règles de distanciation physique et dans les véhicules lorsque plusieurs salariés y sont installés.

    L’employeur doit fixer de façon suffisamment précise, dans son règlement intérieur ou note de service, l’obligation de port du masque et les conditions dans lesquelles il est appliqué, selon les recommandations du Protocole national. Accessoirement, il peut mettre en place une affiche "port du masque obligatoire" dans les locaux de l'entreprise.

    Règle n°3 : Désignation du référent Covid-19

    Le nouveau protocole sanitaire fait de nouveau mention au référent Covid en entreprise, apparu initialement dans le protocole national de déconfinement. Il voit ainsi son rôle affirmé dans ce nouveau document ainsi que dans les Questions/Réponses du Ministère du Travail.

    Pour rappel, selon la taille de l’entreprise, le référent Covid peut être le dirigeant, un salarié ou un membre du CSE possédant une formation aux règles d’hygiènes et de sécurité.

    S’agissant de ses missions : 

    • Il veille au respect des gestes barrière ainsi que du protocole national et de mesures mises en place dans l’entreprise pour assurer la santé et la sécurité des salariés ;
    • Il est l’interlocuteur privilégié des salariés, il travaille en collaboration avec le CSE, les services de santé au travail et les ressources humaines ;
    • Il veille à faciliter l’identification des contacts par les autorités en charge du contact tracing via la réalisation de matrice en s’appuyant sur les déclarations du salarié concerné et son historique d’activité dans l’entreprise. 

    Règle n°4 : Stratégie de dépistage et prise en charge des cas symptomatiques

    Il donne également aux entreprises un rôle essentiel à jouer dans la stratégie de prise en charge des cas symptomatiques et de dépistage.

    À ce titre, les entreprises sont invitées à :

    • Élaborer, avec l’aide des services de santé, la procédure de prise en charge des cas symptomatiques afin de les isoler le plus rapidement possible ;
    • Relayer les messages des autorités sanitaires : comme s’isoler en attendant les résultats - la période minimale d’isolement a par ailleurs était réduite à 7 jours ;
    • Évaluer les risques de contamination lorsqu’ils ne peuvent être évités et ainsi mettre en place des mesures de protection afin de limiter le risque de contamination ;
    • Collaborer avec les autorités sanitaires notamment lorsqu’il est nécessaire d’établir un “contact tracing“.

    Règle n°5 : Mise à disposition de solutions lavantes et respect des règles de nettoyage

    Pour ce qui est du lavage des mains, et plus largement du nettoyage du lieu de travail, le socle des règles mis en place par le protocole prévoit que l’employeur doit faciliter l’accès au savon ou à une solution hydro-alcoolique aux salariés afin que ces derniers puissent se nettoyer régulièrement les mains.

    Par ailleurs, l’employeur doit toujours s’assurer d’un nettoyage régulier des locaux de l’entreprise qui passe par le nettoyage régulier des sols et matériels utilisés, et, si nécessaire par une désinfection. 

    Enfin, l’employeur doit s’assurer de l’aération régulière des espaces clos ainsi que du strict respect de la réglementation en vigueur sur les systèmes de ventilation.

    PayFit

    Marie Valette

    Product Legal Advisor

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