La modulation du temps de travail

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L’organisation du temps de travail des salariés est un enjeu pour les employeurs, car elle doit répondre aux besoins évolutifs de l'entreprise.

En principe, la durée de travail est décomptée sur la semaine, mais il est possible d’y déroger grâce au dispositif de l’aménagement du temps de travail. Il s’agit d’un cadre juridique, permettant à l'employeur d’adapter le temps de travail des salariés aux besoins de l'entreprise. Cet aménagement du temps de travail peut prendre la forme d'une modulation du temps de travail.

Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ? Comment la mettre en place dans l’entreprise ? La modulation du temps de travail pour un temps partiel est-elle possible ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?
  • Comment mettre en place une modulation du temps de travail ? 
  • Faut-il l’accord du salarié pour mettre en place la modulation du temps de travail ?
  • Modulation du temps de travail et congés payés : quelles sont les règles ? 

Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ?

La modulation du temps de travail est une organisation du travail, qui permet de faire varier les durées hebdomadaires du travail sur tout ou partie de l’année. 

On parle aussi de modulation du temps de travail sur l’année, car la durée de travail des salariés est décomptée à l'année.

La mise en place de cette organisation du travail s'inscrit dans le cadre du dispositif de l’aménagement du temps de travail.

Avec un tel aménagement des heures de travail, l’employeur a la possibilité d’adapter et de moduler le temps de travail des salariés aux besoins de l’entreprise. En pratique, la durée de travail hebdomadaire des salariés peut varier chaque semaine, en fonction de la charge de travail.

La modulation du temps de travail permet à l’employeur d’éviter de recourir : 

  • aux heures supplémentaires en période de forte activité et ; 
  • au chômage partiel en cas de baisse d’activité.

Comment mettre en place une modulation du temps de travail ? 

La mise en place d’une modulation du temps de travail des salariés doit s’effectuer dans le cadre du dispositif légal de l'aménagement du temps de travail. 

Ainsi, la modulation du temps de travail sur l’année ne peut être mise en place dans l’entreprise que par accord ou convention collective, d’entreprise ou à défaut de branche.

L’accord ou la convention instaurant la modulation du temps de travail doit prévoir : 

  • la période de référence, qui ne peut excéder 1 an ou 3 ans si un accord de branche l'autorise ;
  • les conditions et délais de prévenance des changements de durée ou d'horaires de travail ;
  • les conditions de prise en compte, pour la rémunération des salariés, des absences ainsi que des arrivées et des départs en cours de période de référence.

Précision - L'accord de modulation du temps de travail peut prévoir une limite annuelle inférieure à 1 607 heures pour le décompte des heures supplémentaires.

Dans le cas où la période de référence est inférieure ou égale à un an, l'accord de modulation peut prévoir une limite hebdomadaire, supérieure à 35 heures. 

Au-delà de cette limite, les heures de travail effectuées au cours d'une même semaine constituent des heures supplémentaires dont la rémunération est payée avec le salaire du mois considéré. 

La modulation du temps de travail pour un temps partiel est-elle possible ? La modulation du temps de travail sur l'année pour un salarié à temps partiel est possible, dès lors que le dispositif de l’aménagement du temps de travail est respecté. L’accord doit prévoir les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.

Faut-il l’accord du salarié pour mettre en place la modulation du temps de travail ?

Pour appliquer la modulation du temps de travail, l’accord du salarié n’est pas nécessaire. 

Autrement dit, l’employeur n’est pas tenu de recueillir l’accord individuel des salariés à temps complet. 

En effet, la loi prévoit que la mise en place d'un aménagement du temps de travail par accord collectif ne constitue pas une modification du contrat de travail pour les salariés à temps complet.

Modulation du temps de travail et congés payés : quelles sont les règles ? 

Les modalités d'acquisition des droits aux congés payés sont prévues par l’accord instaurant la modulation du temps de travail des salariés. 

A titre d’illustration, l’accord peut fixer une période spécifique de référence pour l'acquisition des congés.

L’accord de modulation du temps de travail peut, également, prévoir que les congés ouverts au titre de l'année de référence peuvent faire l'objet de reports. Dans ce cas, les reports de congés peuvent être effectués jusqu'au 31 décembre de l'année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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