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Le CICE à pris fin le 1er janvier 2019, remplacé par une baisse pérenne des cotisations patronales. Pour en savoir plus, retrouvez notre article sur la fin du CICE.

Le CICE, c’est quoi ?

Le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE) est un dispositif permettant aux entreprises bénéficiaires de diminuer leur impôt sur les bénéfices. Le crédit d’impôt est une mesure qui permet de toucher une réduction de l’impôt par le biais d’un remboursement.

La condition pour bénéficier de ce crédit est d’embaucher des salariés. Dans ce cadre le terme “salarié” englobe, les salariés de droit privé ou public, les apprentis, les salariés en contrat de professionnalisation, les salariés mis à disposition d’une autre entreprise ou les dirigeants s’ils sont liés par un contrat de travail.

Depuis le 1er janvier 2018, le CICE est passé de 7% à 6% de la masse salariale et a été supprimé en 2019.

Le CICE, c’est pour qui ?

Peuvent en bénéficier :

  • toutes les entreprises employant des salariés (les apprentis sont concernés mais pas les stagiaires)
  • toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés)
  • toutes les entreprises quelle que soit sa forme (entreprises individuelles et indépendants, sociétés de capitaux, sociétés de personnes…)
  • toutes les entreprises quel que soit son secteur d’activité (agriculture, artisanat, commerce, industrie, services…)
  • les coopératives ou les organismes HLM sont également éligibles au CICE.

Le CICE, ça se calcule comment ?

Le CICE porte sur l’ensemble des rémunérations versées aux salariés au cours d’une année civile et est calculé sur la base de la durée légale de travail (augmentée le cas échéant des heures complémentaires ou supplémentaires de travail). Les rémunérations prises en compte sont celles régulièrement déclarées par l’employeur auprès des organismes sociaux. Les rémunérations prises en compte ne doivent pas excéder 2,5 fois le SMIC.

Le taux du CICE est fixé à 7% des rémunérations versées en accord avec les conditions citées. Le crédit d’impôt est ensuite déduit de l’impôt sur les bénéfices de l’entreprise lors du paiement du solde de l’impôt. Si le crédit est supérieur au solde, l’excédent non imputé constitue une créance au profit de l’entreprise qui sera utilisée pour le paiement du solde de l’impôt dû au titre des trois années suivantes.

Le CICE, à quoi ça sert ?

L’objectif du CICE est de baisser le coût du travail pour encourager les entreprises à investir, innover et embaucher.

Et sur PayFit ?

On ne va pas changer une équipe qui gagne : tout est calculé automatiquement sur la base des salaires intégrés sur PayFit.

Vous pouvez retrouver à tout moment le montant cumulé de CICE pour chaque salarié depuis le début de l’année dans l’onglet Mon établissement → Déclarations et organismes → Synthèse

Auteure

Margaux Lajouanie

Brand director @PayFit

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