Zoom sur le repos compensateur

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Le temps de travail des salariés est organisé par l’employeur, de sorte à respecter les durées légales de travail. Mais, parfois en raison de l'activité de l'entreprise, les salariés peuvent être amenés à dépasser ces durées légales : on parle alors d’heures supplémentaires. 

En principe, les heures supplémentaires effectuées ouvrent droit à une majoration de salaire. Toutefois, dans certains cas, le paiement ou la majoration des heures supplémentaires peut être remplacé par un temps de repos, c’est le repos compensateur de remplacement, plus souvent appelé en pratique repos de remplacement. 

Qu’est-ce le repos compensateur de remplacement ? Comment est-il mis en place dans l’entreprise ? Comment calculer le repos compensateur selon le code du travail ? PayFit vous explique. 

Sommaire

  • Qu’est-ce que le repos compensateur ? 
  • Quelle rémunération pour le repos compensateur ? 
  • Quelles sont les conditions de mise en place ? 
  • Calcul du repos compensateur de remplacement : comment faire ?
  • Comment s’effectue la prise de repos compensateur de remplacement ?

Qu’est-ce que le repos compensateur ? 

Le repos compensateur est une notion utilisée dans plusieurs hypothèses, dont le régime varie en fonction des cas. 

Repos compensateur pour le paiement des heures supplémentaires

Le paiement ou la majoration de tout ou partie des heures supplémentaires peut être remplacé par l'octroi d’un repos compensateur équivalent. On parle également d’un repos compensateur de remplacement. 

Le remplacement du paiement - ou la majoration - des heures supplémentaires par un repos compensateur peut être total ou partiel. 

Pour rappel, les heures supplémentaires de travail effectuées par les salariés s'effectuent dans la limite d'un seuil, aussi appelé contingent annuel. La loi distingue :

  • les heures supplémentaires effectuées en dessous du seuil du contingent annuel ;
  • les heures supplémentaires accomplies au-dessus du seuil.

Ainsi, dès lors que les heures sont effectuées au-delà du contingent annuel, elles ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos. Attention, il ne faut pas confondre le repos compensateur de remplacement avec la contrepartie obligatoire en repos. 

Repos compensateur pour le travail de nuit 

En cas de travail de nuit, le salarié bénéficie, au titre des périodes de travail de nuit, de contreparties :

  • sous forme de repos, on parle alors de repos compensateur de nuit ;
  • et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale.

Repos compensateur le dimanche

Parfois, le travail le dimanche est imposé aux salariés de l’entreprise.  Ces salariés, qui travaillent le dimanche, sont donc privés d’un jour qui est normalement dédié au repos hebdomadaire. C’est pourquoi la loi prévoit que les salariés peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un repos compensateur. 

Par exemple, lorsque le travail le dimanche est autorisé par le maire, tous les salariés privés de repos dominical bénéficient d'un repos compensateur équivalent en temps.

Repos compensateur pour le transport 

Dans les transports routiers, le code des transports prévoit la prise de repos compensateurs trimestriels obligatoires. La jurisprudence a récemment admis que ces repos ne peuvent pas se cumuler avec la contrepartie obligatoire en repos prévue par les dispositions du code du travail.

Attention, toutes les précisions qui suivent ne concernent que le cas du repos compensateur de remplacement.

Quelle rémunération pour le repos compensateur ? 

Le salarié en repos compensateur maintient son salaire. Autrement dit, le repos donne lieu à une indemnisation qui n'entraîne aucune diminution de rémunération par rapport à celle que le salarié aurait perçue s'il avait accompli son travail.

Le repos compensateur de remplacement est assimilé à du temps de travail effectif pour le calcul des droits du salarié : congés payés, ancienneté, etc.

A l’inverse, ce temps de repos n’est pas pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires ouvrant droit à une contrepartie obligatoire en repos - improprement appelé repos compensateur obligatoire

💡 Bon à savoir - Pensez au paiement du repos compensateur sur le solde tout compte du salarié. 

Quelles sont les conditions de mise en place ? 

Le remplacement de tout ou partie du paiement des heures supplémentaires, ainsi que des majorations, par un repos compensateur équivalent, peut être mis en place par une convention ou un accord collectif - d'entreprise ou, à défaut, de branche.

Si l'entreprise est dépourvue de délégué syndical, le repos compensateur de remplacement peut être mis en place par l'employeur à condition que le comité social et économique (CSE), s'il existe, ne s'y oppose pas.

L'employeur peut également adapter à l'entreprise les conditions et les modalités d'attribution et de prise du repos compensateur de remplacement après avis du CSE.

Est-il possible que le repos compensateur soit imposé par l'employeur ? Oui, lorsqu’il est valablement mis en place dans l’entreprise, le mécanisme du repos compensateur de remplacement s’applique à tous les salariés concernés. Autrement dit, le salarié n'a pas la possibilité de choisir les modalités de paiement ou de majoration de ses heures supplémentaires.

Calcul du repos compensateur de remplacement : comment faire ?

Le recours au repos compensateur de remplacement permet de remplacer le paiement ou la majoration des heures supplémentaires par un temps de repos équivalent. 

En cas de remplacement total, le repos compensateur remplace à la fois le paiement de l’heure supplémentaire, mais aussi la majoration associée à cette heure. 

Le remplacement peut être partiel, c’est le cas notamment lorsque seule la majoration des heures supplémentaires sera remplacée par un repos compensateur. Le salarié percevra donc une somme d’argent au titre du paiement de l’heure supplémentaire et une majoration en repos. 

Le calcul du repos compensateur est une étape très importante. 

Exemple 

Une entreprise décide que le paiement des heures supplémentaires est totalement remplacé par un repos compensateur. Il est prévu que, les salariés percevront un repos compensateur selon les conditions suivantes : majoration de 125 % pour les heures effectuées au-delà de 35 heures.

Si un salarié, en 35 heures, effectue 4 heures supplémentaires sur une semaine, il percevra 5 heures de repos (4 x 125 % = 5).

Attention, les heures complémentaires des salariés à temps partiel ne peuvent bénéficier du repos compensateur de remplacement. 

💡 Bon à savoir - Les modalités de calcul du repos compensateur pour le travail de nuit sont souvent prévues par l’accord collectif sur le travail de nuit.

Comment s’effectue la prise de repos compensateur de remplacement ?

Les conditions et les modalités d'attribution et de prise du repos compensateur de remplacement sont prévues soit : 

  • par l’accord ou la convention collective ;
  • par la décision de l’employeur, après avis du CSE, s’il existe.

Si les conditions et modalités de prise de repos ne sont pas prévues par l’accord ou l’employeur, le repos compensateur peut être pris par journée entière ou par demi-journée à la convenance du salarié.

Que le repos compensateur soit légal ou conventionnel, les salariés sont informés de leur droit au repos compensateur de remplacement, dans un document annexé au bulletin de paie

Cette information doit préciser le nombre d'heures de repos compensateur de remplacement et de contrepartie obligatoire en repos portés à leur crédit.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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