Repos hebdomadaire dans la restauration, l'hôtellerie et les cafés (HCR)

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Chaque semaine, les salariés bénéficient obligatoirement d’un temps de repos hebdomadaire, car il est interdit de faire travailler les salariés plus de 6 jours par semaine.

Selon les secteurs d’activité, des précisions concernant les temps de repos hebdomadaires peuvent être prévues par une convention collective. C’est le cas notamment du repos hebdomadaire dans l'hôtellerie-restauration, qui est soumis à des règles spécifiques prévues par la convention collective HCR.

Le repos hebdomadaire est-il obligatoire dans la restauration et l'hôtellerie ? Que prévoit la Convention collective HCR en matière de repos hebdomadaire ? Combien de jours de repos hebdomadaire y a-t-il dans la restauration-hôtellerie ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Quelles sont les règles de repos hebdomadaires dans le secteur des HCR ? 
  • Quelles sont les conditions d’attribution des jours de repos hebdomadaire en HCR ? 
  • Repos hebdomadaire dans les HCR et saisonniers : quelles sont les règles ?

Quelles sont les règles de repos hebdomadaires dans le secteur des HCR ? 

Le nombre de jours consécutifs de travail sans repos est strictement encadré par la loi. En effet, selon le code du travail, il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. 

Ainsi, chaque semaine les salariés bénéficient d’une durée minimale de repos, plus communément appelé le repos hebdomadaire.

La convention collective HCR pose les principes du repos hebdomadaire dans le secteur de l'hôtellerie restauration. Il est notamment prévu que tous les salariés bénéficient obligatoirement de 2 jours de repos hebdomadaire consécutifs ou non

Généralement, le repos hebdomadaire est attribué le dimanche. Toutefois, en raison des spécificités de ce secteur d’activité, le repos hebdomadaire peut être donné un autre jour que le dimanche.

La durée minimale du repos hebdomadaire est de 24 heures consécutives, auxquelles s'ajoutent l’obligation de repos quotidien de 11 heures. Autrement dit, la durée minimale du repos hebdomadaire est de 35 heures consécutives (24 + 11 = 35 heures).

Exemple

Si un salarié finit son service le mardi à 22 heures et qu’il bénéficie d’un jour de repos hebdomadaire, il ne pourra pas reprendre son service avant jeudi à 9 heures.

Précisions - Le temps de repos entre 2 jours de travail est fixé pour l'ensemble du personnel à :

  • 11 heures consécutives ;
  • 12 heures consécutives pour les jeunes de moins de 18 ans.

Quelles sont les conditions d’attribution des jours de repos hebdomadaire en HCR ? 

La convention collective nationale HCR prévoit les conditions dans lesquelles les 2 jours de repos hebdomadaire HCR sont attribués aux salariés de ce secteur. Il est notamment précisé que ces deux jours de repos peuvent être consécutifs ou non. 

En effet, les deux jours de repos peuvent être attribués aux salariés par l’octroi : 

  • d’une journée et demi de repos, consécutive ou non ;
  • d’une demi-journée supplémentaire. 

La CCN HCR prévoit que ces 2 jours de repos hebdomadaire non-consécutifs sont attribués aux salariés selon les modalités suivantes :

1,5 jour par semaine, consécutif ou non, c’est-à-dire soit :

  • 1,5 jour consécutif ;
  • 1 jour une semaine et 2 jours la semaine suivante non obligatoirement consécutifs ;
  • 1 jour une semaine et la demi-journée non-consécutive ;
  • 1 jour dans la semaine et la demi-journée cumulable (sans que le cumul puisse être supérieur à 6 jours).

Une demi-journée supplémentaire. Cette demi-journée peut être différée et reportée dans la limite de 2 jours par mois. 

Précision - La demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude horaire maximale de 6 heures.

Dans le cas où le repos n’a pas été pris par le salarié, l’employeur est tenu de compenser ces repos au plus tard :

  • dans l'année suivant l'ouverture du droit à repos pour les établissements permanents de moins 10 salariés ;
  • dans les 6 mois suivant l'ouverture du droit à repos dans les établissements permanents de plus de 10 salariés.

Ce repos est compensé par journée entière, par demi-journée ou par demi-journée pour l'attribution du solde.

De plus, si les impératifs de service de l'établissement ne permettent pas de compenser en temps les repos non pris dans les délais impartis, l’employeur est de verser aux salariés une compensation en rémunération. 

Précision - Cette compensation s’effectue dans les délais précités, c’est-à-dire dans l’année ou les 6 mois qui suivent l'ouverture du droit à repos.

Attention, la possibilité de compenser le repos non pris au plus tard dans l'année suivant l'ouverture du droit à repos ne doit pas être interprétée comme une incitation à utiliser systématiquement ce délai maximal de report. Cette possibilité doit être considérée comme un élément de souplesse qu'il convient d'utiliser avec discernement.

Repos hebdomadaire dans les HCR et saisonniers : quelles sont les règles ?

La convention collective HCR prévoit des règles spécifiques pour les établissements saisonniers et les salariés sous contrat saisonnier dans des établissements permanents.

En effet, il est prévu que les 2 jours de repos hebdomadaire sont attribués à ces salariés selon les modalités suivantes :

  • un repos hebdomadaire d’un jour au minimum ;
  • les 2 demi-journées de repos hebdomadaire supplémentaires peuvent être différées et reportées à concurrence de 4 jours par mois par journée entière ou par demi-journée.

Comme pour les établissements permanents, la demi-journée travaillée ne peut excéder 5 heures consécutives avec une amplitude maximale de 6 heures.

💡Bon à savoir - Les repos non-pris par le salarié dans le cadre de la saison par un système quelconque de report doivent être compensés :

  • soit en temps ;
  • soit en rémunération en fin de saison.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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