Zoom sur le représentant syndical au CSE

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Le représentant syndical (RS) au CSE est une personne désignée par une organisation syndicale représentative dans l’entreprise. 

Son rôle dans l’entreprise est très important, car il est le mandataire de son organisation syndicale. Il a pour principale mission de faire connaître aux membres du CSE la position et le point de vue de son syndicat.

La désignation du représentant syndical au CSE est régie par le code du travail. 

Comment sont désignés les représentants syndicaux au comité social et économique ? Qui peut être désigné représentant syndical au CSE ? Quelle est la différence entre le délégué syndical et le représentant syndical au CSE ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Comment le représentant syndical au CSE est-il désigné ? 
  • Qui peut être désigné comme représentant syndical au CSE ?
  • Convocation des représentants syndicaux : que dit la loi ?
  • Quel est le rôle du représentant syndical ? 
  • Quelles sont les heures de délégation du représentant syndical au CSE ?

Comment le représentant syndical au CSE est-il désigné ? 

La désignation du représentant syndical au CSE est réservée aux organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. 

En effet, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise ou l'établissement peut désigner un représentant syndical au CSE.

Précisions - Ce syndicat ne peut désigner qu'un seul représentant syndical au CSE.

Dans les entreprises de moins de 300 salariés et dans les établissements appartenant à ces entreprises, le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au CSE. À ce titre, le délégué syndical est destinataire des informations fournies au CSE.

Le représentant syndical au CSE, dans les entreprises de plus de 300 salariés, n'est pas obligatoirement le délégué syndical.

💡Bon à savoir - Les nom et prénoms du représentant syndical, ou du délégué syndical, au CSE sont portés à la connaissance de l'employeur soit :

  • par lettre recommandée avec avis de réception ;
  • par lettre remise contre récépissé.

Qu’en est-il de la désignation du représentant syndical au CSE central ? Selon le Code du travail, chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise peut désigner un représentant au CSE central d'entreprise. 

Qui peut être désigné comme représentant syndical au CSE ?

Le représentant syndical (RS) au CSE est obligatoirement choisi parmi les membres du personnel de l'entreprise. 

Pour être désigné en tant que représentant syndical, le salarié doit remplir les conditions d'éligibilité au CSE prévues par le code du travail.

Ainsi, pour être éligible le salarié doit :

  • respecter les règles applicables aux électeurs ;
  • être âgés de 18 ans au minimum ;
  • travailler dans l’entreprise depuis 1 an au moins ;
  • ne pas avoir de liens avec l’employeur (conjoint, concubin, ascendants, frères, sœurs, etc.).

De plus, le représentant syndical au CSE ne doit pas être assimilé à l'employeur. Par exemple, pour être désigné RS au CSE, le salarié ne doit pas disposer d'une délégation écrite d'autorité permettant de l'assimiler au chef d'entreprise.

Précisions - Un salarié ne peut siéger simultanément dans le même CSE en qualité à la fois de membre élu (titulaire ou suppléant) et de représentant syndical auprès de celui-ci.

💡 Bon à savoir - Le représentant syndical au CSE central est choisi soit parmi les représentants de cette organisation aux CSE d'établissement, soit parmi les membres élus du CSE central.

Convocation des représentants syndicaux : que dit la loi ?

L’une des prérogatives du représentant syndical est de pouvoir assister aux réunions du CSE. C’est pourquoi l'employeur a obligation de convoquer les représentants syndicaux aux réunions du CSE en même temps que les élus.

💡Bon à savoir - En pratique, la convocation est envoyée avec l’ordre du jour du CSE.

La transmission de l’ordre du jour et de la convocation au CSE doit s’effectuer dans le respect des délais légaux.

De plus, l’employeur doit également transmettre aux représentants syndicaux l’ensemble des informations communiquées aux membres du CSE.

Quel est le rôle du représentant syndical ? 

Les représentants syndicaux ont un rôle très important, car ils représentent leur organisation syndicale auprès du CSE. 

En effet, les représentants syndicaux assistent aux réunions du CSE avec une voix consultative. Ils peuvent participer aux débats, émettre des observations, exprimer leur avis sur les questions abordées en séance, conseiller les membres titulaires du CSE, etc.

Attention, il est interdit d'empêcher le représentant syndical de s’exprimer lors des réunions du CSE. Une telle violation des droits des représentants syndicaux est considérée comme une atteinte au fonctionnement régulier du comité.

Précisions - Le représentant syndical désigné au niveau du CSE central d’entreprise assiste aux séances du comité avec voix consultative.

Quelles sont les heures de délégation du représentant syndical au CSE ?

Seuls certains représentants syndicaux au CSE disposent d’un crédit d’heures de délégation.

Il s’agit des : 

  • représentants syndicaux au CSE dans les entreprises d'au moins 501 salariés ;
  • représentants syndicaux au CSE central dans les entreprises d'au moins 501 salariés dont aucun des établissements distincts n'atteint ce seuil.

Pour exercer leurs missions, ces représentants syndicaux bénéficient d’un crédit de 20 heures de délégation par mois.

💡Bon à savoir - Un accord ou une convention collective peut prévoir des règles différentes en matière d’heures de délégations des RS au CSE. 

Pour l'exercice de leurs fonctions, les représentants syndicaux au CSE peuvent se déplacer hors de l'entreprise durant leurs heures de délégation.

Les représentants syndicaux au CSE peuvent également circuler librement dans l'entreprise, durant les heures de délégation et en dehors de leurs heures habituelles de travail. L’exercice de leurs fonctions ne doit toutefois pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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