Tout savoir sur les RTT

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Le terme RTT est très utilisé dans le monde du travail. Pourtant, il fait référence à un dispositif qui a disparu il y a plus de 10 ans. Souvent utilisé à tort, le mot RTT désigne un outil qui permet de compenser, sous forme de jours de repos, les salariés qui dépassent la durée collective de travail. Ces jours, communément appelés des RTT ou JRTT bénéficient d'un régime juridique spécifique que l'employeur doit connaître.

Qu'est ce qu'on appelle RTT ? Qui à droit à cette compensation en jours de repos ? Combien de RTT par mois ? Faut-il prévoir une indemnisation de RTT obligatoire ?  Quel impact en paie ? Payfit fait le point.

Sommaire

  • Que veut dire RTT ?
  • Comment calculer les jours de RTT ?
  • Comment sont rémunérés les jours de RTT ?
  • Quand poser des RTT ?
  • Comment traiter les JRTT en paie ?

Que veut dire RTT ?

Un bref historique

RTT est un acronyme pour "réduction du temps de travail2. Ce terme fait référence à un dispositif né en 2000.

En 2000, la durée légale hebdomadaire de travail est passée de 39 à 35h. Or, certaines entreprises voulaient rester sur une organisation du temps de travail en 39h. 

Pour ce faire, il a été prévu que le temps travaillé au-delà des 35h hebdomadaires donnerait droit au salarié à des demi-journées ou journées entières de repos : c'est ce qu'on a appelé des JRTT ou jours de RTT. 

Par définition, un salarié soumis aux 35h n’était pas concerné par le RTT.

Par ailleurs, pour bénéficier du mécanisme de compensation en jours de RTT, il fallait qu'une convention ou un accord collectif le prévoient

Ces accords prévoyaient le type de salariés concernés, les règles d'acquisition et cumul de jours RTT, ou encore la procédure pour bénéficier de ces jours.

Cependant, la loi du 20 août 2008 a supprimé le dispositif et le régime spécifique des JRTT. Plusieurs dispositifs ont été fusionnés, pour permettre aux employeurs d'aménager le temps de travail, avec ou sans accord collectif, sur une période de référence plus adaptée à leur entreprise que la semaine.

Pourquoi parle t-on toujours de RTT ? 

D'une part, parce que les accords de RTT conclus avant cette date sont toujours en vigueur

D'autre part, parce que certaines entreprises continuent de conclure des accords prévoyant une compensation pour le dépassement de la durée collective de travail, et ils appellent, à tort, ce système de compensation “RTT”.

Aujourd'hui donc, le terme RTT peut faire référence à deux mécanismes différents :

  • des accords collectifs de RTT conclus avant le 22 août 2008 ;
  • dispositifs de RTT mis en place ou révisés après le 22 août 2008.

Dans les deux cas de RTT, la signification et les objectifs du dispositif sont les mêmes. Cependant, chacun des systèmes pose un cadre juridique spécifique en entreprise.

Toutefois, certaines règles générales sont applicables à tous les systèmes de RTT. Par exemple, ceux-ci concernent tous les salariés du secteur privé à temps complet : on peut parler de RTT en CDD, en apprentissage, en CDI, mais les RTT à temps partiel ou les RTT de stage n’existent pas.

💡 Bon à savoir - le dispositif RTT originel prévoyait la possibilité d'un dépassement horaire de la durée hebdomadaire de travail. Un tel dispositif exclut logiquement les cadres en forfait jours. Aujourd'hui, on entend parler de dispositifs de RTT cadre, car un dépassement en jours d’une durée de travail fixée peut être envisagé.

Comment calculer les jours de RTT ?

Le calcul de RTT va dépendre de la méthode d’acquisition prévue par l'accord de RTT en vigueur dans l’entreprise. Il existe deux mécanismes d’acquisition possibles :

  • l'acquisition réaliste : elle tient compte du temps réel travaillé au-delà d’une durée collective de travail hebdomadaire de référence fixée par l’accord (vos salariés cumulent des droits aux  JRTT au fur et à mesure) ;
  • l'acquisition forfaitaire : elle attribue un nombre de jours défini sur une année de travail.

Logiquement, l'acquisition réelle sera négativement impactée par les absences injustifiées du salarié, alors qu'elles n'auront aucun impact sur le nombre des jours de RTT fixés forfaitairement. 

Un accord peut prévoir que certaines absences sont comptabilisées comme du temps de travail effectif au sens du calcul de RTT. Par défaut, même les absences pour congé d’adoption, de paternité, ou les périodes de suspension du contrat de travail (arrêt maladie, accident du travail) ne donnent pas droit à l'acquisition des jours de RTT.

Attention, le salarié acquiert des droits aux RTT pendant le préavis, même si l'employeur le dispense de l'effectuer.

💡 Bon à savoir - certaines conventions prévoient des règles de calcul de RTT spécifiques. C'est le cas de la convention Syntec : les RTT sont calculés différemment pour les salariés en forfait jours ou en forfait heures. Le contrat de travail du salarié doit viser le mode de calcul de jours RTT Syntec applicable.

Comment sont rémunérés les jours de RTT ?

En principe, tout salarié qui travaille au-delà d'une durée collective de travail convenue à droit à un RTT payé

Un salarié qui prend ses jours de RTT ne subira donc pas de perte de rémunération : le paiement de RTT prend la forme d'un maintien de salaire. L'assiette de calcul de l'indemnité de RTT doit donc comprendre l'ensemble des éléments composant la rémunération (fixe et variable).

Attention, il faut éviter de confondre les RTT et les congés payés. Notamment, en matière de rémunération, la distinction doit être faite entre l'obligation de maintien de salaire en RTT et l'indemnisation prévue pour ce type de congés.

Le dispositif RTT pré-2008 permettait au salarié de renoncer à ses jours de RTT si l'employeur assurait leur paiement majoré.  Dans ce cadre juridique, les heures au-delà de 39h étaient rémunérées comme des heures supplémentaires. Les dispositifs conclus après 2008 peuvent fixer une limite différente pour la définition d’une heure supplémentaire.

Depuis 2010, le salarié ne peut plus se faire racheter ses JRTT, même avec l’accord de son employeur. Toutefois, un accord collectif peut prévoir la possibilité pour le salarié d'affecter ses JRTT sur son Compte Épargne Temps (CET). Depuis ce compte, le salarié est libre de monétiser ces jours ou les utiliser pour le financement d'une formation par exemple.

💡 Bon à savoir - un salarié peut faire don de ses jours de RTT au bénéfice d'un autre salarié dans le cadre d'un congé de solidarité familiale (accompagnement d'enfant malade ou personne handicapée à charge).

Quand poser des RTT ?

Le  code du travail ne prévoit pas de formalité spécifique ni de délai pour poser les jours de RTT : la convention collective ou l'accord applicable dans l’entreprise pourront préciser ce point.

En général, les jours de RTT sont répartis en deux groupes :

  • ceux dont les dates de prise sont imposées par l’employeur (RTT employeur) ;
  • ceux dont le salarié prend l’initiative (même si l’accord de l’employeur est requis).

Cette distinction est clé car l'employeur ne peut pas utiliser les jours de RTT laissés à l'initiative du salarié sans son accord

La plupart des accords RTT fixe une période de référence pour la prise de RTT soit sur l’année civile (1er janvier au 31 décembre) ou du 31 mai au 1er juin de l’année suivante.

Par ailleurs, les jours de RTT non pris à la rupture du travail, sont payés lors du solde de tout compte. Les RTT ne peuvent pas autrement être reportés d’une année sur l'autre ni faire l'objet d’un remboursement dans le cas où ils n'auraient pas été utilisés au cours d’une année.

💡 Bon à savoir - un accord d'entreprise peut prévoir des dispositions de report des RTT plus favorables au salarié.

Voir aussi :  Comment poser les RTT et les congés payés en 2021 

Comment traiter les JRTT en paie ?

La loi n'exige pas de faire apparaître les jours ou demi-journées de RTT sur une ligne spécifique du bulletin de paie. Toutefois, il est conseillé de les mentionner sur une annexe ou dans la zone de commentaires du bulletin sous forme de compteur RTT.

Pour le dispositif RTT d'avant 2008, il convient d'indiquer dans l’annexe au bulletin le total des heures de travail effectif accomplies pendant la période de référence. Ces heures permettent d'indiquer le nombre de RTT par mois. En cas de départ du salarié en cours d'année, ce document récapitulatif lui est remis avec son dernier bulletin.

💡 Bon à savoir - il existe des logiciels de paie permettant à l'employeur de suivre efficacement l'évolution des droits aux RTT des salariés par période de référence. En outre, ce type d'outil SIRH permet d'effectuer automatiquement le décompte des RTT en prenant compte des dispositions conventionnelles applicables à votre entreprise.

Auteure

PayFit

Cristina Sanchez

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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