Taux neutre, personnalisé : les différents taux de prélèvement à la source

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Sommaire

  • Tout savoir sur le taux personnalisé
  • Tout savoir sur le taux neutre
  • Les situations dans lesquelles le taux neutre s'applique par défaut
  • Vers qui se tourner en cas de litige sur le taux applicable ?

Depuis le 1er janvier 2019, la collecte de l'impôt sur le revenu se fait directement à la source, c'est-à-dire sur le salaire net des Français, via le mécanisme du prélèvement à la source.

Mais différents taux de prélèvement existent : vous pouvez notamment choisir entre le taux neutre et le taux personnalisé, transmis par l'administration fiscale à votre employeur. 

Quelles sont les différences entre ces différents modèles ?

💡 Bon à savoir : si vous êtes employeur, rendez-vous sur notre article reprenant l'ensemble des obligations relatives au prélèvement à la source pour les employeurs.

Tout savoir sur le taux personnalisé

Le calcul du taux de prélèvement à la source se fait sur la base des revenus que vous avez déclarés pour l'année 2019 et sera également disponible sur l'avis d'imposition que vous allez recevoir au cours de l'été.

Ce taux personnalisé peut être celui de votre foyer ou être individuel.

Plus simple à mettre en oeuvre, le taux personnalisé du foyer est appliqué par défaut et permet d'équilibrer les dépenses au sein du couple, si vous vivez à deux. Dans ce cas, les conjoints se voient appliquer le même taux d'imposition selon les revenus du foyer pris dans leur globalité.

Cependant, il arrive que l'un des conjoints gagne plus que l'autre, ce qui peut entraîner un déséquilibre au niveau des charges au sein du foyer. Si c'est le cas, il peut être intéressant d'opter pour le taux personnalisé individuel qui reprend une règle de proportionnalité : votre taux sera adapté à votre niveau de rémunération, permettant ainsi à celui qui gagne moins, de payer moins d'impôts. Les charges du foyer seront alors mieux réparties.

Tout savoir sur le taux neutre

Il s'agit du taux qui est communiqué par l'administration fiscale à votre employeur si vous ne souhaitez pas qu'il ait connaissance de votre taux personnalisé et qui répond à des besoins de confidentialité accrus. 

Voici le barème du taux neutre, qui correspond au taux d'imposition d'un célibataire sans enfant selon ses revenus.

PayFit

Il est avantageux uniquement si vous bénéficiez de revenus autres que celui que votre employeur vous verse (revenus fonciers par exemple) et que vous ne souhaitez pas qu'il soit au courant de votre taux personnalisé.

Si vous choisissez de faire appliquer le taux neutre, vous devrez faire une régularisation du prélèvement à la source tous les mois en précisant votre situation auprès de l'administration fiscale en réglant la différence entre ce que vous avez payé et ce que vous devez réellement payer. Ce sera notamment le cas si vous avez des revenus importants issus du patrimoine.

A retenir

Le taux personnalisé est le taux calculé sur la base des revenus que vous avez déclarés pour l'année 2019.

Le taux personnalisé peut être celui de votre foyer ou être individuel.

Dans le cas où deux personnes d'un même foyer ont un écart de revenus, il peut être intéressant d'opter pour le taux personnalisé individuel.

Le taux neutre est communiqué par l'administration fiscale à votre employeur, particulièrement si vous ne souhaitez pas qu'il ait connaissance de votre taux personnalisé.

Les situations dans lesquelles le taux neutre s'applique par défaut

Il est possible que l'administration fiscale ne transmette pas à l'entreprise un taux de prélèvement à la source pour un employé. 

Attention, ce n'est pas pour autant que cet employé est exonéré d'impôt : si c'était le cas, le taux communiqué serait de 0%.

Dans ce cas, cela peut être dû à deux choses :

  • le contribuable n'a pas été reconnu par l'administration fiscale ;
  • l'employé vient de rejoindre votre entreprise pour son premier emploi et son taux n'a pas pu être envoyé par l'administration fiscale.

Dans les deux cas, en tant qu'employeur, vous devez lui appliquer le taux neutre. Il revient ensuite à l'employé de régulariser sa situation vis-à-vis de l'administration fiscale.

Vers qui se tourner en cas de litige sur le taux applicable ?

En tant qu'employé, si vous constatez que le taux appliqué sur votre fiche de paie n'est pas celui que vous avez choisi ou celui qui doit s'appliquer par rapport à vos revenus, vous devez vous tourner vers l'administration fiscale qui reste le seul interlocuteur en cas de litige concernant vos impôts. 

Votre employeur n'est que le tiers collecteur : il est uniquement là pour appliquer le taux qui lui est communiqué par le fisc chaque mois.

 

Comment contacter l'administration fiscale ? 

Deux solutions s'offrent à vous : aller directement sur le site internet impot.gouv ou utiliser le numéro national : 0 809 401 401. N'hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question !

Auteure

PayFit

Emmanuelle Marion

Content Manager @PayFit

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