Le temps de travail du salarié

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Temps de pause, temps de restauration, heures supplémentaires, temps de travail effectif… Il est parfois difficile de comprendre le régime des temps passés par les salariés au travail. Pourtant, le temps de travail est une notion très importante, car elle permet notamment de déterminer le montant du salaire, mais aussi des heures supplémentaires

Quelles sont les durées légales de travail ? Qu’est-ce que le temps de travail effectif ? Comment aménager le temps de travail ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Quelles sont les durées légales de travail ?
  • Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?
  • Le temps de pause au travail : est-ce du temps de travail effectif ?
  • Qu’est-ce que l’aménagement du temps de travail ?
  • Quelles sont les particularités du temps de travail les plus connues ?

Quelles sont les durées légales de travail ?

Le temps de travail du salarié est encadré par des durées légales et maximales de travail.

Voici les temps légaux de travail pour un salarié à temps plein : 

  • temps de travail par jour : 10 heures ;
  • temps de travail par semaine : 35 heures ;
  • temps de travail mensuel : 151,67 heures ;
  • temps de travail annuel : 1607 heures.

Le temps de travail maximum : 

  • temps de travail maximum par jour : 12 heures ;
  • temps de travail maximum sur 12 semaines : 44 heures en moyenne ;
  • temps de travail maximum sur une semaine : 48 heures ;
  • temps de travail maximum sur une semaine si circonstances exceptionnelles : 60 heures.

Ces temps de travail maximum peuvent être amenés à varier en fonction de la situation de l’entreprise ou des différentes dispositions conventionnelles applicables à l’entreprise. Pour plus d’informations, vous pouvez lire notre article sur la durée légale du travail.

Qu’est-ce que le temps de travail effectif ?

Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles. 

Le temps de travail effectif est une notion très importante, car elle permet à l’employeur de déterminer quelles sont les périodes qui seront rémunérées. Par conséquent, on peut procéder au calcul du temps de travail et plus précisément au calcul des heures de travail du salarié grâce à la notion de temps de travail effectif. 

En résumé, pour caractériser une durée en temps de travail effectif, deux conditions doivent être cumulativement remplies, le salarié doit être : 

  • à la disposition de l’employeur et se conformer à ses directives - ordres ;
  • sans pouvoir vaquer librement à ses occupations personnelles.

Le temps de pause au travail : est-ce du temps de travail effectif ?

Les temps consacrés aux pauses ainsi que le temps nécessaire à la restauration sont considérés comme du temps de travail effectif lorsque les deux critères précités sont réunis.

Autrement dit, le temps de pause peut être considéré comme un temps de travail effectif - donc un temps rémunéré - seulement si les salariés ne peuvent pas vaquer librement à leurs occupations personnelles, et sont sous le "contrôle" de l’employeur. 

Par exemple, le temps passé par des aides-soignants d'une maison de retraite qui attendent la fin des repas des pensionnaires, n’est pas du temps de pause. Dans ce cas, les juges ont considéré que les salariés pendant la pause restaient à la disposition permanente de l'employeur et ne pouvaient vaquer librement à leurs occupations.

Attention, un temps de pause peut être caractérisé comme du temps de travail effectif, quand bien même les salariés restent dans les locaux de l’entreprise. 

En principe, les temps de pause qui ne sont pas du temps de travail effectif, n’ont pas à être rémunérés. Toutefois, un accord collectif ou, à défaut le contrat de travail, peut prévoir la rémunération des temps de restauration et de pause. 

A l'inverse, lorsque le salarié est d'astreinte, il s'agit de temps de travail effectif car il est réputé être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise, alors même qu’il n’est pas sur son lieu de travail.

Qu’est-ce que l’aménagement du temps de travail ?

L'aménagement du temps de travail est un dispositif qui permet à l’employeur d’organiser le temps de travail des salariés selon l’activité de l’entreprise. 

En effet, certaines entreprises, en raison de leur nature, subissent des baisses et hausses d’activités considérables durant l’année. Par exemple, les restaurants peuvent connaître des hausses d’activités durant la période estivale. 

La loi autorise l'aménagement du temps de travail des salariés sur une période de référence supérieure à la semaine. Durant cette période les salariés pourront travailler, en fonction de l’activité de l’entreprise :

  • plus de 35 heures par semaine ;
  • ou moins de 35 heures par semaine.

Les heures effectuées par le salarié sont déterminées en calculant la moyenne des heures sur le mois, sur trois mois, ou encore sur l’année. 

Précisions - Dans ce dernier cas, on parle d’annualisation du temps de travail : c’est un système qui permet d’aménager le décompte du temps de travail sur l’année.

Comment mettre en place un aménagement du temps de travail ? L’aménagement du temps de travail est mis en place dans l’entreprise par un accord collectif d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. 

En l’absence d’accord ou convention collective, l’employeur peut mettre en place un aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine.

Les conditions de mise en place de l’aménagement du temps de travail varient selon l’origine de la mise en place - décision de l’employeur ou un accord collectif.  

Précisions - Avant la loi du 21 août 2008, l’organisation du temps de travail prenait la forme d’une modulation du temps de travail ou d’une réduction du temps de travail (RTT). Désormais, si l’employeur souhaite moduler le temps de travail de ses salariés, il doit utiliser le dispositif d'aménagement du temps de travail.

Quelles sont les particularités du temps de travail les plus connues ?

Le temps de travail est organisé différemment en fonction de l'entreprise et des besoins particuliers liés à l'activité. Les modifications les plus fréquentes apportées au temps de travail sont :

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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