Le travail du dimanche : conditions et rémunérations

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Chaque dimanche un grand nombre de Français sont au repos, tandis que d’autres travaillent. Découvrez toutes les règles relatives au travail du dimanche.

Le temps de travail du salarié est organisé sur la semaine, en respectant le principe selon lequel il est interdit de faire travailler un même salarié plus de 6 jours par semaine. Ainsi, la journée hebdomadaire de repos des salariés est fixée par la loi, le dimanche. 

Toutefois, la loi prévoit des dérogations au principe du repos dominical, permettant aux salariés de travailler le dimanche sous certaines conditions.

Quelles sont les règles du travail du dimanche ? Le travail le dimanche est-il payé double ? Quel est le taux horaire du travail le dimanche ? PayFit répond à vos questions.

Sommaire

    Quelles sont les dérogations au travail du dimanche ? 

    Le repos hebdomadaire du salarié est en principe pris le dimanche. Toutefois, la loi prévoit plusieurs dérogations à ce principe permettant d’organiser le travail du dimanche :

    • les dérogations permanentes prévues par la loi et des décrets ;
    • les dérogations fixées par les conventions collectives - notamment dans le cadre du travail en continu ;
    • les dérogations prévues par le préfet ou le maire.

    Les modalités de rémunération sont différentes pour chaque hypothèse de dérogation. 

    Travail le dimanche, volontariat ou obligation ?

    Pour rappel, le travail est exceptionnel le dimanche. C’est pourquoi la loi prévoit dans certains cas, que seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche.

    Par exemple, le travail du dimanche est basé sur le volontariat du salarié, pour les établissements bénéficiant d’une dérogation du préfet ou du maire.

    A l’inverse, pour les établissements qui bénéficient d’une dérogation permanente de droit pour ouvrir le dimanche, comme les supermarchés, le travail du dimanche pour le salarié est obligatoire s'il est prévu dans le contrat de travail.

    Précisions 

    • L’employeur ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l'embaucher. 
    • Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement.

    Le travail des apprentis le dimanche est-il autorisé ? Non, même si l’apprenti est volontaire, le travail des apprentis mineurs le dimanche est interdit par la loi. Cependant, une exception est faite pour certains secteurs d’activité, tels que l'hôtellerie ou la restauration. 

    La rémunération du travail le dimanche : que dit la loi ? 

    Le principe

    La loi n’impose pas le paiement d’une majoration de salaire lorsque le salarié travaille le dimanche, à l’exception de certains établissements et des équipes de suppléances.

    Une convention collective ou une décision de l’employeur, peut prévoir une rémunération spécifique pour les heures effectuées le dimanche par le salarié. 

    Mais, en l’absence de dispositions conventionnelles plus favorables, les heures de travail effectuées le dimanche sont payées à un taux normal. Autrement dit, la majoration du travail du dimanche n’est pas obligatoire, et contrairement à ce que l’on pourrait croire, tous les dimanches ne sont pas automatiquement payés double. 

    Bon à savoir - En pratique, de nombreuses conventions collectives prévoient une majoration de salaire lorsque le salarié travaille le dimanche (prime, indemnité, taux horaire majoré…). Pensez à consulter vos conventions collectives !

    La loi prévoit expressément la majoration de salaire pour les hypothèses suivantes : 

    Les dérogations pour les commerces de détail alimentaire 

    Dans les commerces de détail alimentaire - supermarché ou hypermarché -, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13 heures. Les salariés bénéficient d'un repos compensateur d’une journée entière, par roulement et par quinzaine.

    Les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure 400 m2, les salariés privés du repos dominical bénéficient d'une rémunération majorée d'au moins 30 % par rapport à la rémunération normalement due pour une durée équivalente.

    Les dimanches du maire 

    Le maire a la possibilité d’autoriser le travail le dimanche, au maximum 12 fois par an , dans les établissements de commerce de détail. Attention, seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler sur ces dimanches.

    Chaque salarié privé de repos dominical perçoit, à la fois : 

    • une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - le travail de ce dimanche est payé double ;
    • un repos compensateur équivalent en temps.

    C’est le maire qui détermine les conditions dans lesquelles le repos hebdomadaire est accordé : 

    • soit collectivement ;
    • soit par roulement dans la quinzaine qui précède ou suit la suppression du repos.

    Les dérogations accordées par le préfet 

    Le travail du dimanche peut être autorisé par le préfet, lorsque le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés de l’entreprise serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de cet établissement.

    Cette autorisation est accordée au vu de la conclusion d'un accord collectif ou, à défaut, d'une décision unilatérale de l'employeur prise après avis du comité social et économique (CSE) et approuvée par référendum auprès des salariés concernés. 

    C’est l’accord qui doit déterminer les contreparties accordées aux salariés travaillant le dimanche. Par exemple, l’accord peut prévoir que le travail du dimanche est payé double. 

    En l’absence d’accord, les salariés travaillant le dimanche bénéficient au minimum : 

    • d'un repos compensateur ;
    • et une rémunération au moins égale au double de la rémunération normalement due pour une durée équivalente - payé double.

    Les dérogations pour les salariés travaillant en équipe de suppléance

    La rémunération des salariés de l'équipe de suppléance est majorée d'au moins 50 % par rapport à l'horaire normal de l'entreprise. 

    Travail le dimanche et jour férié : quelles sont les règles ? 

    En pratique, il est possible que le travail d’un dimanche tombe un jour férié. 

    Dans ce cas-là, la majoration de salaire due au titre du travail du dimanche ne se cumule pas avec la majoration prévue pour le travail d’un jour férié - à moins qu’une convention collective ou l’employeur, ne prévoit le contraire. 

    Travail du dimanche : quelle mention sur le bulletin de paie ?

    La majoration de salaire dont bénéficient les salariés qui travaillent le dimanche peut prendre la forme d’une prime, d’une indemnité ou d’une majoration du taux de rémunération. 

    Dans tous les cas, les heures effectuées le dimanche par le salarié doivent figurer sur le bulletin de paie sur une ligne distincte des heures payées au taux normal. L’employeur a l’obligation d’indiquer le nombre d’heures concernées ainsi que le taux du travail du dimanche.

    Auteure

    Maryam Toumirt

    Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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