Tout savoir sur le travail d’un jour férié

Édité le

Chaque année, plusieurs jours sont fériés en France. La particularité de ces jours, c’est qu’ils sont régis par des règles spécifiques. Certains salariés peuvent être amenés à travailler - d’autres non - et la rémunération peut être différente selon les jours fériés concernés.

Quels sont les jours fériés payés ? Est-il obligatoire de travailler un jour férié ? Les jours fériés sont-ils payés double ? Le jour férié est-il considéré comme du temps de travail effectif ? PayFit répond à vos questions.

Sommaire

    Quels sont les jours fériés prévus par la loi ?

    Le code du travail établit une liste de jours fériés :

    • le 1er janvier ;
    • le lundi de Pâques ;
    • le 1er mai ;
    • le 8 mai ;
    • l'Ascension ;
    • le lundi de Pentecôte ;
    • le 14 juillet ;
    • l'Assomption ;
    • la Toussaint ;
    • le 11 novembre ;
    • le jour de Noël.

    Il existe également des jours fériés spécifiques à certaines régions comme le vendredi saint pour l’Alsace Moselle.

    En pratique, on distingue les jours fériés ordinaires du 1er mai, car ce dernier est soumis à un régime spécifique.

    Le 1er mai : quel régime ?

    Par principe, le 1er mai est un jour férié non travaillé. Un jour férié non travaillé est un jour chômé. 

    Toutefois, les salariés qui travaillent dans des entreprises qui, en raison de la nature de leur activité, ne peuvent interrompre le travail, sont autorisés à travailler (hôpitaux, transports publics...).

    Les salariés qui sont autorisés à travailler le 1er mai, bénéficient en plus de leur rémunération, d’une indemnité égale à 100 % de la rémunération pour cette journée. Plus communément, on parle d’un jour férié payé double. Cette indemnité est à la charge de l'employeur. 

    Attention, le montant de l’indemnité doit apparaître sur le bulletin de paie du salarié.

    Pour les salariés qui ne travaillent pas le 1er mai, leur salaire ne peut pas être diminué. Ces salariés doivent percevoir le salaire qu’ils auraient perçu s’ils avaient travaillé. A noter que, le 1er mai non-travaillé est considéré comme du temps de travail effectif

    Comment rémunérer les jours fériés ordinaires ?

    Les jours fériés ordinaires ne sont pas obligatoirement des jours de repos. Un salarié peut ne pas travailler durant un jour férié ordinaire en cas :

    • de convention ou accord d’entreprise le prévoyant ; 
    • décision de l'employeur.

    Sauf accord conventionnel, les jours fériés ordinaires ne s’assimilent pas à du temps de travail effectif. 

    Comment rémunérer un jour férié non travaillé ? 

    Le non-travail d’un jour férié ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés ayant au moins 3 mois d'ancienneté dans l'entreprise. 

    Précision - Ce principe s'applique aux salariés saisonniers s’ils cumulent une ancienneté totale d'au moins 3 mois dans l'entreprise - contrats successifs ou non.

    Un accord ou convention collective peut prévoir des conditions différentes d’ancienneté.

    Le paiement des jours fériés non-travaillés ne s'applique pas aux personnes travaillant à domicile, aux salariés intermittents et aux salariés temporaires.

    Travail de nuit et jour férié : pour les salariés qui travaillent habituellement la nuit, l’employeur est tenu de verser la rémunération prévue par l’accord collectif sur le travail de nuit.

    Comment rémunérer un jour férié travaillé ?

    La majoration de salaire pour le travail d’un jour férié n’est pas obligatoire. Toutefois, si le salarié travaille un jour férié une majoration de salaire peut être prévue par :

    • un accord ou une convention collective ;
    • un usage ;
    • une décision de l’employeur.

    Les conditions de rémunération du jour férié travaillé sont propres à chaque hypothèse. Un accord collectif peut par exemple prévoir que les jours fériés sont payés double.

    Peut-on imposer au salarié de récupérer les jours fériés non travaillés ?

    Non, la récupération d’un jour férié travaillé est interdite. Les heures de travail non effectuées par le salarié, pendant un jour férié non travaillé, ne peuvent pas donner lieu à récupération.

    La récupération des heures non effectuées est possible seulement dans le cas où une journée de pont est attribuée aux salariés. Dans ce cas, seules les heures non effectuées durant la journée du pont peuvent faire l’objet d’une récupération.

    A lire aussi - Ponts et jours fériés : que faut-il savoir ?

    Jour férié travaillé et journée solidarité : comment ça marche ?

    La journée de solidarité est une journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés. Elle a pour objectif d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées.

    Les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité sont fixées par un accord d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche. L’accord peut prévoir que la journée de solidarité soit fixée un jour férié habituellement chômé - jour autre que le 1er mai. Dans ce cas, les conditions de rémunération sont prévues par l’accord.

    Le salarié stagiaire doit-il travailler pendant les jours fériés ? 

    Le stagiaire est soumis aux mêmes conditions que les autres salariés de l’entreprise en matière de jours fériés. Il est, cependant, conseillé de préciser les conditions de rémunération et de repos dans la convention de stage.

    Dans le cas où le salarié stagiaire est mineur, il ne peut pas travailler pendant les jours fériés légaux. Une exception est faite pour certains secteurs d’activités tels que l’hôtellerie, la restauration ou encore les boulangeries. Si le salarié mineur travaille un jour férié, il bénéficie alors d’un repos hebdomadaire d’au moins 36 heures consécutives.

    A lire aussi - Bulletin de paie du stagiaire

    Auteure

    Maryam Toumirt

    Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

    Vous aimerez aussi

    Les formalités d’embauche

    Quelles sont les formalités liées à embauche ? Comment déclarer une première embauche ? PayFit vous explique.

    La modulation du temps de travail : quelles sont les règles ?

    Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ? Comment la mettre en place dans l’entreprise ? PayFit vous explique.

    Comprendre la DUE

    Qu’est-ce que la DUE ? Quelle différence avec la DPAE ? Comment déclarer l’embauche de ses salariés ? PayFit vous explique.

    Avec votre café chaque semaine
    PayFit