Décryptage : l’amplitude horaire de travail

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L’organisation du temps de travail des salariés sur la journée doit obligatoirement respecter plusieurs obligations légales. 

Par principe, le salarié ne peut pas travailler au-delà de la durée légale de travail quotidienne, et doit chaque jour pouvoir se reposer 11 heures consécutives. En plus de ces conditions, le travail effectué par le salarié durant une journée de travail doit être effectué sur une période précise : c’est l’amplitude horaire.

L’amplitude horaire de travail est le temps qui s’écoule entre la prise de poste du salarié et la fin de la journée de travail. 

Qu’est-ce que l’amplitude horaire selon le code du travail ? Quelle est l’amplitude horaire maximale ? Quelles sont les sanctions ? PayFit vous explique.

Sommaire

  • Amplitude horaire : définition 
  • Durée légale de travail et amplitude horaire : quelle différence ? 
  • Calcul de l’amplitude horaire 
  • Peut-on déroger à l’amplitude horaire maximale ? 
  • Quelles sont les sanctions ?

Amplitude horaire : définition 

La notion d’amplitude horaire n’est pas définie dans le code du travail, c’est la jurisprudence qui la définit. 

L’amplitude horaire est la durée qui s’écoule entre le moment où le salarié commence et finit sa journée de travail. Cette durée comprend : 

L’amplitude de l'horaire du travail doit être calculée sur une même journée civile, soit de 0 à 24 heures, et ne peut dépasser 13 heures

A quoi correspondent ces 13 heures d’amplitude horaire ? Pour chaque journée de travail, les salariés doivent obligatoirement respecter un temps de repos quotidien, de 11 heures consécutives - cas général. Ainsi, on déduit de la journée civile de 24 heures, ces heures de repos quotidien, et on obtient une amplitude horaire maximale de 13 heures.

Durée légale de travail et amplitude horaire : quelle différence ? 

L’amplitude horaire ne doit pas être confondue avec la notion de durée quotidienne légale de travail maximale :

  • la durée quotidienne légale est la durée maximale pendant laquelle les salariés peuvent effectivement travailler. Elle est fixée en principe à 10 heures par jour ;
  • alors que l’amplitude horaire est le laps de temps sur lequel la durée maximale de travail peut être réalisée. 

Autrement dit, chaque jour les salariés ne peuvent pas travailler plus de 10 heures, étalées sur une durée de 13 heures - cas général

Calcul de l’amplitude horaire 

Le décompte de l’amplitude horaire de travail s’effectue sur la base d’une journée civile, donc de 0 à 24 heures. Ensuite, pour calculer l’amplitude horaire, il suffit d'additionner :

  • les temps de travail effectif ;
  • les temps de pause et de repos.

C’est la prise de poste du salarié qui marque le début du décompte de l’amplitude horaire d’une journée de travail. Le pointage de l'heure de travail est donc un élément très important pour contrôler le respect de l’amplitude horaire des salariés. 

Par exemple, si un salarié effectue les horaires suivants : 

  • matin : 8h - 12h ;
  • pause : 12h - 15h ;
  • après-midi : 15h - 20h.

Le temps qui s’est écoulé entre le début et la fin de sa journée est de 12 heures. L’amplitude horaire de travail est donc de 12 heures. 

A noter que, le lendemain, le salarié ne pourra pas travailler avant 7 heures du matin, car il faut respecter une amplitude horaire entre le soir et le matin de 11 heures (repos quotidien obligatoire). Autrement dit, ce temps de repos quotidien obligatoire de 11 heures est une sorte “d’amplitude horaire de repos”. 

Attention, pour le travail de nuit, on ne peut pas utiliser comme base de calcul la journée civile, car les heures de travail de nuit s’effectuent entre deux journées. C’est pour cette raison, que la loi prévoit que la période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.

Peut-on déroger à l’amplitude horaire maximale ? 

Dans certaines hypothèses particulières, il est possible de déroger aux règles relatives à l’amplitude horaire.

Dérogations conventionnelles

Comme expliqué précédemment, c’est le repos quotidien journalier de 11 heures qui permet de déterminer l’amplitude horaire de travail. Ce nombre d’heures de repos est fixé par la loi, toutefois, il est possible pour certaines conventions collectives de modifier cette durée. 

Par conséquent, on comprend que si la convention collective modifie le repos journalier, cela entraîne automatiquement, une modification de l’amplitude horaire de travail.

Amplitude horaire et transport routier de nuit 

L’amplitude horaire pour les transporteurs routiers présente certaines spécificités qui s’expliquent par la particularité du métier.

A titre d’illustration, la Convention Collective Nationale des transports routiers précise la notion d’amplitude pour les coursiers. L'amplitude de la journée de travail est définie, comme l'intervalle existant entre 2 repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant.

Autre exemple, le code des transports prévoit que la durée quotidienne du travail ne peut excéder 10 heures, pour les salariés transporteurs routiers qui :

  • travaillent de nuit ;
  • qui accomplissent, sur une période de 24 heures, une partie de son travail dans l'intervalle compris entre 24 heures et 5 heures.

Quelles sont les sanctions ?

L’employeur qui ne respecte pas les règles relatives à l’amplitude horaire risque : 

  • de payer les heures supplémentaires effectuées par les salariés ;
  • d’être condamné à payer des dommages et intérêts, selon les gravités des faits.

De plus, si l’employeur ne respecte pas les règles à l’amplitude de travail, cela équivaut à un non-respect des règles relatives au repos quotidien. Pour rappel, le fait de ne pas attribuer à un salarié le repos quotidien, est puni d’une peine d'amende de : 

  • 750 € s’il s’agit d’une personne physique ; 
  • 3 750 € s’il s’agit d’une personne morale.

Ces contraventions sont multipliées autant de fois qu'il y a de salariés indûment employés.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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