Covid-19 - L'arrêt de travail pour les salariés cas contact

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En complément de l'arsenal des mesures destinées à inverser la courbe des contaminations au Covid-19, la gestion des cas contact est primordiale. Ces personnes qui ont eu un contact à risque avec une personne atteinte du virus doivent respecter certaines règles en attendant d'effectuer un test PCR.

Voici les choses à savoir sur les cas contact, leur gestion par l'Assurance Maladie et en entreprise.

Sommaire

    Qu'est-ce qu'un "cas contact Covid" ?

    Etre cas contact signifie qu'une personne a eu un contact à risque avec une personne atteinte du Covid-19.

    Les situations suivantes sont considérées comme étant "à risque" :

    • avoir été en face à face à moins d’un mètre (embrassade, poignée de main…) et sans masque ou autre protection efficace ;
    • avoir passé plus de 15 minutes, dans un lieu clos, sans masque, alors que la personne contaminée tousse ou éternue. Cela peut être dans le cadre d'un repas ou d'une pause, d'une conversation, d'un déplacement en véhicule ou encore d'une réunion par exemple ;
    • à l’occasion d’échange de matériel ou d’objet non désinfecté ;
    • lors d’actes de soins ou d’hygiène ;
    • lorsque l'on partage le même lieu de vie.

    Par exemple, si deux personnes sont dans la même pièce qu'une personne atteinte du Covid-19 qui ne tousse pas, qu'elles sont toutes éloignées de plus d'un mètre et portent un masque, elles ne seront pas considérées comme cas contact. De la même façon, croiser furtivement une personne atteinte du Covid-19 dans la rue ne constitue pas un cas contact.

    Lorsque la personne contaminée fait un test positif, l'Assurance Maladie la contacte pour recueillir des informations complémentaires, comme les personnes qu'elle a côtoyées et qui sont susceptibles d'être cas contact. L'Assurance Maladie doit dans ce cas les contacter dans le cadre du dispositif "Contact tracing Covid".

    Quelles sont les précautions à prendre lorsque l'on est cas contact ?

    Lorsque le cas contact est confirmé, des mesures générales doivent être prises. Il y a 4 mesures principales :

    • s'isoler pendant une période de 7 jours après le dernier contact avec la personne testée positive après avoir prévenu son employeur ;
    • réaliser un test : ce test sera fait à l'issue des 7 jours ou dès que possible si le cas contact vit avec la personne testée positive ;
    • porter un masque et respecter impérativement les mesures barrières et de distanciation pendant 7 jours après la période de 7 jours d'isolement, ou rester à l'isolement pendant 14 jours ;
    • surveiller son état de santé.

    L'arrêt dérogatoire et le délai de carence pour les salariés cas contact

    En entreprise, le cas contact à risque doit être bien sûr s'isoler et télétravailler si possible. Si le télétravail est impossible, l'Assurance Maladie place le cas contact en arrêt maladie (arrêt dérogatoire). Pour en bénéficier, il est nécessaire de se déclarer sur declare.ameli.fr avec une attestation sur l'honneur de ne pas pouvoir télétravailler.

    Cet arrêt est d'une durée de 7 jours à partir de la date à laquelle l’Assurance Maladie vous a informé que vous étiez cas contact.

    En cas d'isolement avant cette date, votre arrêt maladie pourra être rétroactif dans la limite de 4 jours.

    💡 Il n'existe pas vraiment de "congé" pour les cas contact : seul le télétravail ou un arrêt maladie dérogatoire peuvent être envisagés.

    Le délai de carence pour les salariés cas contact

    Depuis le 10 octobre 2020, les salariés non malades mais "cas contact" ne bénéficiaient plus de la suppression du délai de carence pour le versement des IJSS et des indemnités complémentaires de l'employeur. Le jour de carence était donc décompté du versement des IJSS par la Sécurité Sociale.

    Toutefois, un décret du 14 novembre a de nouveau supprimé le délai de carence IJSS pour les arrêts cas contact. De ce fait, les salariés bénéficiant de cet arrêt dérogatoire à compter du 16 novembre 2020 seront rémunérés par l'assurance maladie dès le premier jour de leur absence.

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