Arrêt maladie : tout savoir sur le calcul du salaire

Édité le

En cas de maladie non-professionnelle, le salarié peut bénéficier d’un arrêt de travail. On dit alors que le contrat de travail est suspendu.

L’arrêt de travail prescrit par le médecin du salarié est un justificatif d’absence. Il permet au salarié de bénéficier d’un maintien de sa rémunération si certaines conditions sont respectées. Son revenu de remplacement est généralement constitué d’indemnités versées par la Sécurité Sociale et l’employeur.

Comment traiter l’arrêt maladie d’un salarié sur le bulletin de paie ? Comment calculer l’absence d’un salarié en arrêt maladie ? Comment calculer le complément de salaire en arrêt maladie ? PayFit vous explique.

Sommaire

    Quelle est la procédure à suivre en cas d’arrêt maladie ?

    Pour le salarié

    Si le salarié est malade, il doit se faire prescrire un arrêt de travail par son médecin traitant. Le salarié doit ensuite adresser l'arrêt de travail délivré par le médecin à son employeur et à la Sécurité Sociale dans les 2 jours. 

    Dans le cas où l’arrêt de travail est prolongé, le salarié doit également leur adresser l'avis de prolongation.

    A lire aussi - Arrêt maladie : les obligations du salarié

    Pour l’employeur

    A compter de la réception de l’arrêt de travail, l’employeur a cinq jours pour produire la déclaration sociale nominative (DSN), appelée aussi l’attestation de salaire.

    Cette attestation permet de déclencher le versement des indemnités journalières auxquelles le salarié peut avoir droit. 

    Si l’employeur a demandé la subrogation des indemnités journalières de la Sécurité Sociale, il n'y a pas de délai obligatoire pour transmettre la déclaration sociale nominative.

    Comment est rémunéré le salarié ? 

    Le salarié en arrêt maladie peut percevoir un revenu de remplacement. Ce revenu est composé :

    • d’indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS) versées par l’assurance maladie ;
    • et d’indemnités complémentaires versées sous conditions par l’employeur.

    Les indemnités journalières de Sécurité Sociale (IJSS)

    Le salarié en arrêt de travail pour maladie peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS).

    Pour être indemnisé les six premiers mois de son arrêt de travail, le salarié doit :

    • avoir transmis son avis d’arrêt de travail dans les 48 heures ;
    • et justifier d’une cotisation suffisante.

    Comment compter les jours d’arrêt maladie ? 

    Pour calculer les jours d’arrêt maladie, il faut prendre en compte le délai de carence. Seuls les jours après le délai de carence sont indemnisés par la Sécurité Sociale. 

    Les indemnités journalières sont versées après un délai de carence de 3 jours. Par exemple, si l’arrêt maladie débute le 1er février 2021, les indemnités journalières seront versées à partir du 4 février 2021.

    Attention, le délai de carence ne s’applique pas aux cas :

    • de reprise d'activité entre deux arrêts de travail n'ayant pas dépassé 48 heures ;
    • aux arrêts de travail successifs dus à une affection de longue durée (ALD).

    Les indemnités journalières sont dues pour chaque jour calendaire d'interruption de travail.

    Par exemple, si le salarié est arrêté du mardi jusqu'au lundi (inclus) de la semaine suivante. Il percevra des indemnités journalières du vendredi (délai de carence du mardi au jeudi) au lundi, y compris le samedi et le dimanche.

    Comment calculer les indemnités journalières ?

    Les indemnités journalières sont égales à 50 % du salaire journalier de base.

    Si le salarié est mensualisé, le salaire journalier de base est égal au total des 3 derniers salaires bruts (servant d'assiette, au calcul des cotisations dues par les assurances maladie, maternité, invalidité et décès) perçus avant l'arrêt de travail, divisé par 91,25.

    Exemple

    Pour un salaire de 1 700 € par mois les 3 mois précédant l'arrêt de travail.

    Le salarié perçoit des indemnités journalières fixées à 27,95 € par jour (soit 1 700 x 3 / 91,25 = 55,89, puis 55,89 x 50 % = 27,95).

    Le salaire pris en compte pour calculer le gain journalier de base est plafonné à 1,8 fois le montant du SMIC (soit 2 770,95 € par mois en 2020).

    Attention les indemnités journalières ne peuvent pas dépasser 45,55 € bruts.

    En cas d’arrêt de travail supérieur à 3 mois, les indemnités journalières sont revalorisées (dans la limite du montant brut maximum) en cas d'augmentation générale des salaires.

    L’employeur doit-il verser un complément de salaire pendant l’arrêt maladie? 

    En plus des indemnités journalières de Sécurité Sociale, le salarié en arrêt maladie peut percevoir des indemnités complémentaires versées par l’employeur. 

    Conditions

    Pour percevoir les indemnités complémentaires, le salarié remplir toutes les conditions suivantes :

    • justifier d'au moins une année d'ancienneté dans l'entreprise (calculée à partir de votre 1er jour d'absence) ;
    • avoir transmis le certificat médical dans les 48 heures à l'employeur ; 
    • bénéficier des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale ;
    • être soigné en France ou dans l'un des États membres de l'Espace économique européen ;
    • ne pas être travailleur à domicile ou salarié saisonnier, intermittent ou temporaire.

    Précision - La convention collective applicable au salarié peut également prévoir les modalités d’indemnisation complémentaires.

    Délai de carence 

    Un délai de carence de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail. Le versement des indemnités complémentaires débute au huitième jour de l'arrêt maladie (sauf dispositions conventionnelles ou accord collectif plus favorables).

    Durée de versement 

    La durée maximale de versement des indemnités par l’employeur varie selon l'ancienneté du salarié. 

    A titre d’exemple, pour une ancienneté d’1 à 5 ans dans l’entreprise, la durée maximum de versement des indemnités est de 60 jours (30 jours à 90 % et 30 jours à 66,66 %).

    Montant des indemnités complémentaires

    • Pendant les 30 à 90 premiers jours d'arrêt (selon l’ancienneté) : le salarié perçoit des indemnités, qui en complément des indemnités journalières, permettent de percevoir 90 % de la rémunération brute qu’il aurait perçu s’il avait travaillé.
    • Pendant les 30 à 90 jours d'arrêt suivants : le pourcentage est abaissé aux 2/3 (soit 66,66 %) de sa rémunération.

    Pour calculer le montant de l’indemnité versée par l'employeur, il faut déduire les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale et, si c’est le cas, les indemnisations complémentaires de prévoyance versées par l’employeur. 

    La convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (exemple le maintien intégral de la rémunération).

    Si les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale sont réduites, le montant versé par l'employeur reste calculé en tenant compte du montant intégral des indemnités journalières.

    Comment calculer l’absence pour maladie sur le bulletin de paie ? 

    L’absence pour maladie est une durée qui est déduite du bulletin de paie du salarié. Il convient donc de calculer l’absence maladie. 

    Voici le calcul de l’absence pour maladie. Le principe est que la retenue sur salaire pour une absence maladie doit être proportionnelle à la durée de l’absence. C’est pourquoi la méthode de calcul retenue par la Cour de cassation est la méthode de l’horaire réel.

    Cette méthode consiste à diviser le salaire mensuel par le nombre d’heures réellement effectuées dans l’entreprise pendant le mois considéré.

    Précision - L’attribution d’un bulletin de salaire durant l’arrêt maladie du salarié est obligatoire - même en cas d’arrêt maladie longue durée.

    Qu’est-ce que la subrogation ?

    En principe, c’est le salarié qui perçoit directement les indemnités journalières. Toutefois,  dans l’hypothèse où le salaire est partiellement ou totalement maintenu, l’employeur peut recourir à une subrogation.

    La subrogation : définition

    Dans les cas d’absence pour arrêt maladie, la convention collective peut prévoir le maintien de la rémunération du salarié pendant son arrêt de travail.

    L’employeur verse alors un complément de salaire qui permet de compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.

    La subrogation de salaire permet de verser directement au salarié son indemnité journalière (IJSS) et les indemnités complémentaires. 

    La subrogation permet aussi à l’employeur de percevoir directement les indemnités journalières qui lui sont dues par l'Assurance Maladie.

    Comment maintenir le salaire sans subrogation ?

    En l’absence de subrogation, l’employeur va avancer les IJSS et ensuite demander le remboursement au salarié. Sauf si l’employeur a exprimé sa volonté de permettre au salarié de cumuler les indemnités journalières de la Sécurité Sociale et le salaire maintenu.

    Voici un exemple de bulletin de paie avec des IJSS et avec une subrogation.

    Auteure

    Maryam Toumirt

    Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

    Vous aimerez aussi

    Les formalités d’embauche

    Quelles sont les formalités liées à embauche ? Comment déclarer une première embauche ? PayFit vous explique.

    La modulation du temps de travail : quelles sont les règles ?

    Qu’est-ce que la modulation du temps de travail ? Comment la mettre en place dans l’entreprise ? PayFit vous explique.

    Comprendre la DUE

    Qu’est-ce que la DUE ? Quelle différence avec la DPAE ? Comment déclarer l’embauche de ses salariés ? PayFit vous explique.

    Avec votre café chaque semaine
    PayFit