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Sommaire

    Depuis le 1er janvier 2018, le bulletin de paie simplifié est devenu une obligation pour toutes les entreprises françaises. Celui-ci condense et élimine certaines informations pour rendre les bulletins de paie moins indigestes. Des intitulés on été ajouté (Allègement de cotisations, Total versé par l’employeur, etc.), regroupé (Autres contributions dues par l'employeur) ou supprimés. 

    Surplus d'informations, libellés vagues, structure peu harmonieuse, montants des cotisations incompréhensibles : le bulletin de paie peut être par moment un véritable casse-tête que seules les personnes aguerries semblent pouvoir résoudre.

    Quel salarié ne s'est jamais perdu lors de la lecture de son bulletin de paie ?

    Tenter de déchiffrer plusieurs intitulés peut s'avérer être, pour certains, un réel défi.

    C'est cet aspect technique qui nous pousse en règle générale, à consulter uniquement nos revenus bruts et nets. Et pourtant, il est recommandé d'étudier le document de plus près afin de vérifier la présence éventuelles d'erreurs.

    C'est dans ce contexte que s'était inscrite la nouvelle mesure du gouvernement visant à étendre à toutes les entreprises le concept du bulletin de paie simplifié. Sans pénaliser les salariés en réduisant le niveau d'information mis à leur disposition, cette simplification vient condenser et éliminer certaines informations pour rendre les bulletins moins indigestes.

    Les objectifs du bulletin de paie simplifié sont :

    → permettre une meilleure compréhension par les employés de leur bulletin de paie,

    → faciliter la vie des entreprises (gestion dans le logiciel de fiche de paie),

    → permettre une uniformisation du document à l'échelle nationale.

    1. Présentation du bulletin : à quoi ressemble-t-il ?

    Cette simplification se manifeste par plusieurs changements de forme et de fond. Tout d'abord, le visuel est plus épuré afin de gagner en clarté et de permettre une lecture facilitée du document. Pour cela les salaires net et brut sont mis en évidence. La lisibilité passe également par la réduction du nombre de lignes via leurs suppressions ou leurs regroupement.

    Le Bulletin de paie classique

    Le Bulletin de paie simplifié

    2. Les nouveautés : ajouts, regroupements et suppressions

    Les ajouts

    Le montant global des réductions et exonérations de charges sociales accordées à l'employeur et à l’employé (réduction Fillon, réduction du taux de la cotisation d’allocations familiales, etc.) sont clairement indiqués sous l’intitulé « Allègement de cotisations ». Et sous l'intitulé « Total versé par l’employeur » est inscrit le montant global payé par l'employeur (rémunération brute du salarié, cotisations et contributions à la charge de l'employeur).

    Enfin, les taux des cotisations dues par les salariés sont obligatoirement inscrits sur le bulletin de paie simplifié avec le montant et l’assiette de ces cotisations.

    Les regroupements et suppressions

    Les cotisations et contributions sont regroupées par type de risque, à savoir la maladie, les accidents du travail et les maladies professionnelles, la retraite, la famille et le chômage. De cette façon, les employés comprennent plus facilement comment sont répartis les fonds.

    Aussi, les contributions uniquement mises à la charge de l’employeur notamment :

    • le forfait social,
    • le versement transport,
    • la contribution au Fonds national d'aide au logement (Fnal),
    • la contribution patronale au financement des organisations syndicales,
    • la taxe d'apprentissage,
    • la contribution solidarité autonomie, sont désormais rassemblées sous une seule et même ligne.

    De ce fait, l'intitulé de l’organisme auquel l’employeur paye les cotisations de Sécurité sociale (Urssaf, Mutualité sociale agricole…) ainsi que le numéro sous lequel elles sont versées ne sont plus mentionnés sur le bulletin de paie.

    Attention !

    Il ne faut pas oublier qu'il existe une différence de bulletin selon le statut (cadre, non-cadre) dans l'ordre des mentions et leurs intitulés. Des différences apparaissent au niveau de la retraite complémentaire et de la prévoyance. Elles apparaissent aussi dans les modalités de calcul des différentes tranches. En ce qui concerne les calculs, aucun changement n'est à prévoir.

    3. Les mentions obligatoires sur un bulletin de paie

    Le nouveau bulletin de paie comporte les éléments suivant : 

    • l’identité de l’employeur (nom et adresse),
    • le nombre d’heure de travail et la période (avec une distinction entre heures au taux normal et heures supplémentaires, ainsi que les taux concernés, avec la mention de la nature et du volume du forfait pour les salariés au forfait),
    • l’identité du salarié (nom, emploi et position),
    • le nom de la convention collective applicable (ou la référence au code du travail concernant la durée des congés payés et des délais de préavis en cas de cessation de l’activité),
    • la rémunération brute du salarié,
    • les dates de congés et le montant de l'indemnité de congés payés (s'ils interviennent sur la période concernée par le bulletin de paie),
    • la date de paiement,
    • la rémunération nette perçue par l’employé,
    • le montant de la prise en charge des frais de transport public ou des frais de transports personnels,
    • le montant des exonérations de cotisations et contributions sociales,
    • la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire des salariés au forfait (forfait hebdomadaire ou mensuel en heures, ou forfait annuel en heures ou en jours),
    • le montant des exonérations de cotisations et contributions sociales,
    • la mention signifiant au salarié qu’il doit conserver le bulletin de paie sans limitation de durée,
    • le taux de prélèvement relatif au prélèvement à la source ainsi montant net avant et après impôt.

    Désormais obligatoire et applicable à toutes les entreprises, l'entreprise devra s'acquitter d'une amende de 450€ par bulletin de paie incorrect.

    Auteure

    Anaïs Martin

    Brand Marketing Manager @PayFit

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