Heures supplémentaires HCR : quelles sont les règles ?

Édité le

Selon l’activité de l’entreprise, les salariés peuvent être amenés à effectuer des heures supplémentaires. 

En fonction des secteurs d’activité, des règles spécifiques peuvent être prévues par voie conventionnelle, c’est le cas notamment du secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des cafés. 

La Convention collective HCR - hôtels, cafés restaurants - du 30 avril 1997 instaure des règles spécifiques pour les heures supplémentaires effectuées par les salariés.

Quel est le taux de majoration des heures supplémentaires dans les HCR ? Quel est le contingent d'heures supplémentaires pour les HCR ? Comment effectuer le calcul des heures supplémentaires en HCR ?

Sommaire

  • Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? 
  • Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ?
  • Qu’est-ce que le repos compensateur dans les HCR ? 
  • Contingent d’heures supplémentaires dans le secteur des HCR : quelles sont les règles ? 
  • Comment traiter les heures supplémentaires HCR en paie ?

Qu’est-ce qu’une heure supplémentaire ? 

Selon la convention collective HCR, une heure supplémentaire est une heure de travail effectif accomplie au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail de 35 heures.

Précisions - Les heures supplémentaires en HCR sont obligatoirement accomplies à la demande de l’employeur ou bien avec son accord.

Attention, lorsqu’il s’agit d’un salarié à temps partiel, on parle d’heures complémentaires HCR.  

Comment sont rémunérées les heures supplémentaires ?

Les heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale hebdomadaire de travail (35h) ouvrent droit à majoration fixée à :

  • 10 % de la 36ème à la 39ème heure ;
  • 20 % de la 40ème à la 43ème heure ;
  • 50 % au-delà de la 44ème heure.

Précisions - Dans le cas où l’entreprise applique un dispositif d’aménagement du temps de travail, les heures supplémentaires sont majorées selon les modalités suivantes : 

  • majoration de 10 %  pour les heures supplémentaires effectuées entre 1 607 heures et 1 790 heures (correspondant en moyenne aux 36e, 37e, 38e et 39e heures) ;
  • majoration de 20 %  pour les heures supplémentaires effectuées entre 1 791 heures et 1 928 heures (correspondant en moyenne aux 40e, 41e et 42e heures) ;
  • majoration de 25 %  pour les heures supplémentaires effectuées entre 1 929 heures et 1 973 heures (correspondant en moyenne à la 43e heure) ;
  • majoration de 50 % pour les heures supplémentaires effectuées à partir de 1 974 heures (correspondant en moyenne à la 44e heure et au-delà).

Qu’est-ce que le repos compensateur dans les HCR ? 

Le paiement des heures supplémentaires ainsi que leurs majorations peut être remplacé, en tout ou partie, par un repos compensateur équivalent, selon les modalités suivantes :

  • 110 % de la  36ème à la 39ème heure supplémentaire ; 
  • 120 % de la  40ème à la 43ème heure supplémentaire ;
  • 150 % au-delà de la 44ème heure supplémentaire.

La durée du repos compensateur est équivalente à la rémunération majorée. Autrement dit, si une heure supplémentaire est payée à un taux majoré de 20 %, le salarié pourra bénéficier d’un repos équivalent d’1 heure et 12 minutes.

Précisions -  Le salarié doit être régulièrement tenu informé de ses droits acquis en matière de repos compensateur sur son bulletin de paie ou sur un document annexé qui indique pour le mois considéré :

  • le nombre d'heures supplémentaires effectuées par le salarié ;
  • le nombre d'heures de repos compensateur acquis ;
  • le nombre d'heures de repos attribuées dans le cadre du dispositif du repos compensateur équivalent.

Contingent d’heures supplémentaires dans le secteur des HCR : quelles sont les règles ? 

Le nombre d’heures supplémentaires accomplies dans la restauration, l'hôtellerie et les cafés est limité par la convention collective HCR. Cette limite d’heures supplémentaires est ce qu’on appelle le contingent annuel ou le contingent d’heures supplémentaires. 

Il s’agit d’une limite fixée par la convention collective, au-delà de laquelle les heures effectuées par les salariés ouvrent droit à une contrepartie obligatoire sous forme de repos. 

Le contingent annuel d'heures supplémentaires dans les HCR est fixé à :

  • 360 heures par an pour les établissements permanents ;
  • 90 heures par trimestre civil pour les établissements saisonniers.

💡 Bon à savoir - Les heures prises en compte pour le calcul du contingent annuel d'heures supplémentaires sont celles accomplies au-delà de la durée légale de travail.

Comment traiter les heures supplémentaires HCR en paie ?

Toutes les heures supplémentaires doivent impérativement être payées au salarié à l’échéance du mois où elles ont été accomplies. 

De plus, l’employeur est tenu d’indiquer sur le bulletin de paie :

  • le nombre d'heures d’heures supplémentaires ;
  • le taux applicable à ces heures.

Vous avez besoin d'aide ? Téléchargez gratuitement notre modèle de bulletin de paie avec heures supplémentaires. 

Modèle de bulletin de paie

Télécharger notre modèle de bulletin de paie avec heures supplémentaires

💡 Bon à savoir -  Il est également possible d’utiliser un logiciel de paie ou SIRH pour vous accompagner dans la gestion des heures supplémentaires. Ce type logiciel vous permet d’automatiser la gestion de la paie de vos salariés.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

Vous aimerez aussi

Consultation du CSE : obligations, fréquence et procédure

Comment organiser la consultation du CSE ? Est-elle obligatoire ? À quelle fréquence doit-on consulter le CSE ? Que risque t'on à défaut ? Payfit vous explique.

Droit d’alerte du CSE : ce qu’il faut savoir !

Qu’est-ce que le droit d’alerte du CSE ? Quelle est la procédure à respecter ? PayFit vous explique.

Tout savoir sur la formation du CSE

Devez-vous organiser la formation des membres élus du CSE ? Est-ce obligatoire ? Sur quels thèmes porte la formation ? Payfit fait le point.

Avec votre café chaque semaine
PayFit