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    Synonyme de casse-tête pour la plupart des employeurs, la réduction Fillon n’a plus aucun secret pour PayFit… et elle n’en aura bientôt plus aucun pour vous !

    La réduction Fillon, c’est quoi ?

    Aussi appelée “réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale”, la réduction Fillon est un dispositif qui permet de réduire les cotisations patronales sur les rémunérations brutes qui n’excèdent pas 1,6 fois le SMIC (soit 2 463,07€ bruts mensuel).

    La réduction s’impute sur les cotisations patronales vieillesse, invalidité-décès, maternité et maladie, sur les cotisations patronales d’allocations familiales, sur la contribution solidarité autonomie (CSA) et sur la contribution au Fonds national d’aide aux logements (Fnal).

    La réduction Fillon en 2020

    Depuis le 1 er janvier 2020, le salaire minimum a été majoré à 10,15 €/de l'heure, soit 1539,42 € brut pour un mois de 30 jours et 35 heures par semaine. Si un salarié est embauché au SMIC, ce montant constitue un minimum obligatoire de versement. Si la convention collective de l'entreprise prévoit également un salaire minimum et que les salaires sont différents, l’employeur sera dans l’obligation de verser au salarié le plus élevé des deux.

    Ce qui a changé en 2019

    Depuis le 1er janvier 2019
    La réduction générale de cotisations patronales englobe en plus les cotisations de retraite complémentaire, toujours pour la masse salariale comprise entre 1 et 1,6 Smic. 

    Depuis octobre 2019
    La réduction générale de cotisations patronales englobe (en plus des cotisations de retraite complémentaire depuis janvier 2019) les cotisations d’assurance chômage. Depuis octobre, il y a donc une baisse supplémentaire de 4 points sur les cotisations patronales.

    Quelles entreprises peuvent en bénéficier ?

    Tous les employeurs soumis à l’obligation d’affiliation à l’assurance chômage peuvent bénéficier de cette réduction.

    Et comment se calcule cette réduction ?

    C’est ici que ça se corse ! Attention, écoutez (lisez) bien.

    Le montant de la réduction est calculé chaque année civile (donc du 1er janvier au 31 décembre) pour chaque salarié.

    Le calcul à retenir

    Réduction Fillon = Rémunération brute annuelle du salarié X Coefficient

    • Rémunération brute annuelle du salarié = ensemble des éléments de rémunération en espèce ou en nature (salaires, primes, heures supplémentaires et complémentaires, indemnité compensatrice de congés payés et de préavis, temps de trajet, temps de pause, indemnisation des absences, etc.
    • Coefficient = (T/0,6) × [1,6 × (SMIC annuel / salaire annuel brut) - 1] T est la valeur maximale du coefficient qui varie en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise :

      moins de 50 salariés : Coefficient = (0.3205 / 0,6) x [1,6 x (18 473 € / salaire annuel brut du salarié) - 1]
      à partir de 50 salariés : Coefficient = (0.3245 / 0,6) x [1,6 x (18 473 € / salaire annuel brut du salarié) - 1]

    Attention ! L’effectif est calculé hors CDD de remplacement, contrats aidés (apprentissage, professionnalisation, etc.), mandataires sociaux ne cumulant pas leur mandat avec un contrat de travail, au prorata du temps de travail pour les temps partiels, et au prorata de la durée du CDD.

    La réduction est calculée par anticipation pour chaque mois. Si nécessaire, la régularisation a lieu soit au mois le mois, soit en fin d’année.

    Est-il possible de cumuler la réduction Fillon avec d’autres exonérations ?

    En principe, non, mais comme il y en a toujours, voici les 2 exceptions à la règle :

    • La déduction forfaitaire des cotisations patronales pour les heures supplémentaires (loi TEPA).
    • L’exonération pour les employés d’aides à domicile.

    Et sur PayFit ?

    Sur PayFit, la réduction Fillon est entièrement automatisée. Tous les mois, vous pouvez visualiser le montant de la réduction Fillon pour chacun de vos salariés dans l’onglet Entreprise → Déclarations et organismes → Réduction Fillon en haut à droite.

    Et lorsque vous passez chez PayFit, la réduction est calculée automatiquement lors de la reprise d’historique.

    Auteure

    Margaux Lajouanie

    Brand director @PayFit

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