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    Si vous souhaitez prendre votre sac à dos et partir faire le tour du monde pendant 1 an grâce au congé sabbatique, il y a des règles à respecter.

    Vous avez craqué ? Vous partez faire le tour du monde ? Le congé sabbatique peut vous intéresser ! 

    Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions précises d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. Le départ en congé fait l’objet d’une demande du salarié et d’une réponse de l’employeur respectant des contraintes de forme et de délai.

    Qui peut prendre un congé sabbatique ?

    La congé sabbatique est ouvert à tous les salariés qui, à la date de départ en congé, ont 36 mois d’ancienneté dans l’entreprise, consécutifs ou non, et 6 années d’activité professionnelle. Pour en bénéficier les salariés ne peuvent pas avoir pris un congé sabbatique, un congé pour création d’entreprise ou un congé de formation d’au moins 6 mois au cours des 6 années précédentes.

    Combien de temps peut-il durer ?

    Le congé sabbatique peut durer de 6 à 11 mois. Pendant son congé, le salarié peut travailler dans une autre entreprise ou créer sa propre entreprise, à condition de ne pas se livrer à une concurrence déloyale vis-à-vis de son employeur principal.

    Comment se déroule la demande et la réponse ?

    Le congé sabbatique nécessite un préavis de trois mois. Le salarié doit donc informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge au moins trois mois avant la date à laquelle il souhaite partir en indiquant la date de départ et la durée du congé. Il n’est pas nécessaire pour le salarié de justifier sa demande.

    L’employeur doit répondre à cette demande par lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut donner son accord, reporter le congé ou le refuser.

    Si l’employeur n’a pas répondu dans les 30 jours suivant la présentation de la lettre du salarié, le silence vaut acceptation.

    Le refus du congé sabbatique doit être justifié par le risque de nuire à l’activité de l’entreprise dans une entreprise de moins de 200 salariés. L’employeur doit obligatoirement consulter le comité d’entreprise ou les délégués du personnel pour prendre cette décision et le salarié peut contester, sous 15 jours après la réception de la lettre de l’employeur, son refus devant les prud’hommes.

    L’employeur peut différer le départ en congé sans avoir à le justifier s’il est effectué pas plus de 6 mois à partir de la date de présentation de la lettre du salarié. Ce report peut être de 9 mois dans les entreprises de moins de 200 salariés. Le congé peut aussi être décalé si une trop grande part des salariés de la même entreprise est absente au même moment. Les quotas de salariés absents varient selon le nombre de salariés dans l’entreprise.

    Quels sont les effets sur le contrat de travail ?

    Le contrat de travail est suspendu pendant la durée du congé. La salarié n’acquiert ni ancienneté, ni droit aux congés payés pendant son absence. Sauf accord de l’employeur, le salarié ne peut invoquer aucun droit à recommencer à travailler dans l’entreprise avant la date de fin du congé.

    A l’issue de son congé sabbatique, le salarié doit retrouver son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.

    Qu’en est-il de la rémunération ?

    La rémunération du salarié n’est pas maintenue pendant un congé sabbatique, sauf dispositions conventionnelles plus favorables. Le salarié peut cependant utiliser les droits acquis sur son compte épargne-temps pour l’aider durant son congé sabbatique.

    Peut-on démissionner ou se faire licencier pendant le congé sabbatique ? 
    Le salarié a le droit de démissionner pendant son congé sabbatique. Comme toute démission, il y a un préavis. S’il démissionne à la fin de son congé, il exercera son préavis dans l’entreprise.

    Un licenciement peut avoir lieu pour motif économique ou pour motif personnel (en cas de faute du salarié découverte après son départ en congé sabbatique, par exemple).

    Quelles différences entre un congé sabbatique et un congé sans solde ?

    Le congé sans solde n’étant pas prévu par le code du travail, il est régi par la convention collective du salarié ou par l’employeur lui-même. Pour prendre un congé sans solde, le salarié a besoin de l’accord de son employeur et doit fixer la durée du congé avec lui. A la fin d’un congé sans solde, le salarié a la garantie de retrouver son poste et son salaire, comme pour le congé sabbatique.

    Auteure

    Margaux Lajouanie

    Brand director @PayFit

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