La prévoyance sur le bulletin de salaire

Édité le

En complément des garanties de base de la Sécurité sociale, le salarié peut bénéficier de prestations complémentaires de prévoyance de l’entreprise. 

La prévoyance dans l’entreprise permet aux salariés de maintenir leur rémunération en cas d’incapacité de travail, d'invalidité, de maternité, d’inaptitude ou encore de décès. 

Qu’est-ce que la prévoyance complémentaire ? Faut-il inscrire les cotisations prévoyances sur le bulletin de salaire ? Qui finance les cotisations de prévoyance obligatoire ? PayFit vous explique. 

Sommaire

  • Qu’est-ce que la prévoyance ?
  • Où trouver les cotisations prévoyances sur la fiche de paie ? 
  • Est-il obligatoire de prévoir un régime de prévoyance complémentaire ? 
  • Faut-il payer des cotisations sociales sur les indemnités de prévoyance ?

Qu’est-ce que la prévoyance ?

La prévoyance complémentaire dans l’entreprise permet de compléter les prestations versées par la Sécurité Sociale.

La prévoyance regroupe l’ensemble des garanties collectives dont bénéficient les salariés en complément des prestations de la Sécurité Sociale couvrant :

  • les risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ;
  • la maternité ; 
  • l’incapacité de travail ;
  • l’inaptitude ; 
  • l’invalidité ;
  • et le décès. 

Contrairement à une complémentaire santé d'entreprise (mutuelle d'entreprise), la prévoyance complémentaire d’entreprise permet aux salariés de bénéficier du maintien de leur rémunération en cas d'incapacité de travail (maladie, maternité, invalidité..). 

Les prestations de prévoyances sont regroupées en deux catégories :

  • les prestations prévoyance “petit risque” : c’est le remboursement des frais liés à la maladie, un accident ou la maternité ;
  • les prestations prévoyance “risque lourd” : ce sont des prestations en espèces qui permettent de maintenir partiellement le salaire en cas d'interruption de l'activité professionnelle pour maternité, accident, maladie ou décès.

Où trouver les cotisations prévoyances sur la fiche de paie ? 

Sur le bulletin de salaire, on trouve une ligne dédiée aux cotisations prévoyances. 

Il est possible que les cotisations relatives à la prévoyance complémentaire soient soumises à des taux différents. Dans ce cas, chaque cotisation prévoyance sera inscrite sur une ligne du bulletin de paie.

Pour respecter les mentions obligatoires de la fiche de paie, il est alors nécessaire de s’inspirer d’un modèle de bulletin de paie avec des indemnités de prévoyance.

Soyez attentif, en fonction de la nature du contrat du salarié il est nécessaire de faire apparaître des cotisations de prévoyance “non cadre” sur la fiche de paie ou des cotisations de prévoyance “cadre”.

Est-il obligatoire de prévoir un régime de prévoyance complémentaire ? 

Par principe, l’employeur n’est pas obligé de mettre en place un régime de prévoyance complémentaire. 

Dans certains cas, la mise en place d’un régime de prévoyance complémentaire dans l’entreprise est obligatoire :

  • une convention collective de branche peut imposer la mise en place de garanties complémentaires ;
  • la loi impose une couverture minimale de frais de santé collective et obligatoire par voie de négociations au niveau de la branche, ou à défaut, au niveau de l'entreprise.

L’employeur a trois possibilités pour mettre en place dans l’entreprise un régime de prévoyance collectif et obligatoire, il peut soit :

  • négocier une convention ou un accord collectif ;
  • procéder à un référendum auprès des salariés ;
  • prendre une décision unilatérale.

Faut-il payer des cotisations sociales sur les indemnités de prévoyance ?

Par principe, une part du financement des mécanismes de prévoyance complémentaire non-obligatoire est assumé par l’employeur. 

Par conséquent, les contributions patronales de prévoyance entrent dans l’assiette des cotisations et contributions de Sécurité Sociale.

Toutefois, sous certaines conditions, l’employeur peut être exonéré du versement des cotisations sociales sur les indemnités prévoyance.

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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