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    La gestion des titres-restaurant est un sujet récurrent depuis le confinement, que vous soyez salarié, RH ou employeur. Faut-il attribuer des titres-restaurant lorsqu'un employé est en télétravail ? Qu’en est-il pour les salariés qui sont encore en activité partielle ? Quel est le plafond journalier depuis le déconfinement ? Autant de questions qui peuvent être source de préoccupation dans votre quotidien professionnel, notamment en cette période de rentrée. 

    Comme vous le savez, le Covid-19 a entrainé de nombreux changements en droit du travail. Les titres-restaurant font partie des domaines impactés par ces nouveaux décrets. Barbara Jouanny, notre Responsable juridique chez PayFit, revient sur les 3 questions les plus fréquemment posées.

    1.  Titres-restaurant & chômage partiel : quelles sont les règles suite au Covid-19 ?

    Pendant le confinement, près de 13,3 millions de salariés sont concernés par l'activité partielle. Si la prise en charge de cette dernière par l’Etat a été fortement médiatisée, la question des titres-restaurant semble moins évidente.

    Covid-19 & activité partielle : rappel

    L’activité partielle permet à une entreprise de réduire son activité sans licencier ses employés et donc sans rompre leurs contrats de travail. L'activité partielle peut être, selon les cas, une réduction de temps de travail journalier ou du nombre de jours travaillés par semaine. Si vous souhaitez en savoir plus, nous vous invitons à lire notre article juridique sur le chômage partiel depuis le Covid-19.

    💡 L'activité partielle est toujours limitée dans le temps et son but est d'éviter les licenciements économiques.

    💡 Depuis le 1er juin 2020, l'allocation d'activité partielle, perçue par l'employeur, est passée de 100 à 85% de l'indemnité versée au salarié. En revanche, l'indemnité versée au salarié reste inchangée puisque le salarié continue de percevoir une indemnité égale à 70% de sa rémunération brute, soit approximativement 84% du salaire net. 

    Dans quelles situations faut-il attribuer des titres-restaurant pendant l'activité partielle ?

    Les règles sur les titres-restaurant en vigueur pendant l'activité partielle sont les mêmes que d’habitude. Les titres-restaurant sont traditionnellement délivrés en fonction des jours dits “travaillés” par le salarié. En cas d’activité partielle, ce même principe s’applique : les titres-restaurant seront donc délivrés pour la part “travaillée” du salarié. Prenons 3 exemples concrets. 

    Cas 1 - Le salarié est en activité partielle et travaille seulement 2 jours sur 5 

    ⚠️ Une des règles pour qu'un salarié puisse bénéficier des titres-restaurant est qu'il ait, pendant sa journée de travail, une "pause repas" et qu'il reprenne le travail après cette pause. Si l'employé effectue des journées complètes de travail avec une "pause repas", alors il a droit aux titres-restaurant. 

    👉 Par exemple, si un salarié travaille 2 journées complètes par semaine, il aura droit à 2 deux titres-restaurant par semaine.

    Cas 2 - Le salarié est en activité partielle et travaille seulement le matin ou l'après-midi 

    👉 Si le salarié travaille sur des demi-journées, il n'effectue pas des journées complètes de travail et n’a ainsi pas besoin de prendre son repas sur place. L'entreprise n'est donc pas dans l'obligation de verser des titres-restaurant.

    Cas 3 - Le salarié est en activité partielle à plein temps 

    👉 Une entreprise peut mettre son salarié en activité partielle à plein temps, pendant une période déterminée. Le salarié ne prend alors plus de repas sur son lieu de travail, l'entreprise peut donc lui suspendre ses titres-restaurant.

    2. Titres-restaurant & télétravail : que faut-il savoir des obligations de l’employeur ?

    Pendant le confinement et suite aux directives du gouvernement, de nombreuses entreprises ont introduit la pratique du télétravail. Si cela soulève des questions RH de management, de gestion de la performance et d’organisation essentielles, cela engendre également des interrogations quant à l’obligation, ou non, d’attribuer des titres-restaurant.

    Dans quelles situations faut-il donner des titres-restaurant lors du télétravail ?

    ⚠️ Il est important de rappeler que les entreprises ne sont pas dans l'obligation d'offrir des titres-restaurant à leurs salariés. L'entreprise peut par exemple prendre en charge la restauration en leur mettant à disposition un restaurant d'entreprise subventionné.

    Selon l'URSSAF et la Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR), les employés en télétravail doivent être considérés comme des salariés à part entière et donc bénéficier des mêmes avantages que les travailleurs physiques de la même entreprise.

    Cas 1 - Le salarié est en télétravail alors qu’une partie de l'entreprise est revenue sur le lieu de travail 

    👉 Si les salariés sur le lieu de travail bénéficient des titres-restaurant, l'entreprise doit également attribuer des titres-restaurant à l'employé qui est en télétravail.

    Cas 2 - Tous les salariés sont en télétravail 

    👉 Les titres-restaurant permettent de prendre en charge les repas des salariés lorsqu’ils travaillent. Le télétravailleur est un salarié à part entière. Si sa journée respecte le rythme des “ deux vacations entrecoupées d'une pause réservée à la prise d'un repas”, alors l’entreprise doit lui accorder des titres-restaurant.

    Cas 3 - L’entreprise a un restaurant d’entreprise

    👉 En raison du principe d’égalité, un salarié en télétravail a les mêmes droits que le salarié qui exécute son travail dans les locaux de l'entreprise. De fait, si des salariés présents dans les locaux de l’entreprises bénéficient du restaurant d’entreprise, les salariés en télétravail pourront bénéficier de titres-restaurant.

    3. Nouveau plafond, dématérialisation : quel avenir pour les titres-restaurant ?

    Suite au déconfinement et à la démocratisation du télétravail, de nouveaux textes juridiques ont été publiés quant à la gestion des titres-restaurant et sont toujours en vigueur. Voici les principales évolutions à connaître. 

    Le nouveau plafond des titres-restaurant

    Comme publié dans le journal officiel du 11 juin 2020, la limite de paiement journalier des titres-restaurant est passée de 19€ à 38€. De plus, il est également possible d'utiliser le ce nouveau plafonnement le dimanche et les jours fériés. Cette règle sera appliquée à minima jusqu'au 31 décembre 2020. 

    💡 Ce nouveau plafond vise à soutenir les petits commerçants, restaurants, hôtels et bars, contraints de fermer pendant le confinement. Il sera ainsi utilisable uniquement dans ce types d'établissements et non dans les grandes surfaces.

    La dématérialisation des titres-restaurant

    Ces derniers mois, nombreuses sont les entreprises à avoir délaissé les titres-restaurant papier, préférant opter pour un format numérique. Vous êtes CEO ou RH et hésitez à sauter le pas ? Nous avons interrogé notre partenaire Swile, startup française qui propose, entres autres, une carte titres-restaurant 100% dématérialisée.

    "La dématérialisation des titres-restaurant présente de nombreux avantages tant pour les entreprises que pour les salariés. La carte Swile permet de faire gagner du temps aux administrateurs de comptes : fini la distribution ou l’envoi mensuel des titres-restaurant, notre carte est valable 4 ans et se recharge en ligne. Côté utilisateur, fini les carnets perdus, périmés ou volés. La carte offre plus de flexibilité en matière de paiement : règlement au centime près via le sans contact ou le mobile, paiement en ligne sur les plateformes de livraison de repas, etc".

    Loïc Soubeyrand, fondateur et CEO de Swile

    Intégration Swile x PayFit

    Bonne nouvelle ! Swile et PayFit s'associent afin de faciliter toujours plus votre quotidien.

    Cette association entre nos deux solutions vous permet désormais de commander les cartes titres-resto de vos salariés et de les recharger en quelques clics seulement.

    Les 3 avantages d'une carte titres-restaurant

    Pouvoir payer le montant exact lors du paiement, plus de perte d'argent ou d'avoir

    Bénéficier d'un rechargement automatique chaque mois, ce qui est plus adapté à l'évolution du télétravail

    Avoir sa carte toujours à portée de main grâce à l'application dédiée

    Modes de travail à distance : l’avenir pour les titres-restaurant en question

    La généralisation du télétravail a changé la perception du bureau, laissant place à de nombreuses questions inédites en termes d’obligations légales mais aussi de ressources humaines et de culture d’entreprise. Que faire des titres-restaurant si tous les salariés sont en télétravail ? Comment cela se passe pour ceux qui partent vivre à l’étranger ? Si une entreprise n’impose plus d’horaires, quel sens prend le concept de “pause repas” ? Autant de sujets qu’il sera intéressant de suivre ces prochains mois.

    Télétravail & titres-restaurant chez PayFit

    Chez PayFit, il a été décidé de maintenir les titres-restaurant pour tous les salariés, même si ces derniers choisissent de faire en majorité du télétravail voire même de partir vivre à l’étranger 6 mois par an. Caroline Leroy, Chief People and Fulfilment Officer chez PayFit explique les raisons de ce choix :

    "Il est fondamental pour nous que les PayFiters qui travaillent de chez eux ou d’ailleurs se sentent traités de manière égale à ceux qui seraient par exemple au bureau. Par ailleurs, l'épanouissement de nos collaborateurs est essentiel. Ceux qui sont régulièrement en télétravail recherchent un temps calme et productif. Supprimer les titres-restaurant sur ces journées les obligerait par exemple à prendre plus de temps pour cuisiner alors qu'ils peuvent commander un repas."

    Caroline Leroy, Chief People and Fulfilment Officer chez PayFit

    Auteure

    Barbara Jouanny

    Responsable Juridique @PayFit

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