Travail de nuit : quelles sont les règles ?

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L’organisation du temps de travail est propre à chaque entreprise. Parfois, le travail de nuit des salariés se présente comme la solution la plus adaptée à l’activité et aux spécificités de l’entreprise. 

Le travail de nuit est un mode de travail exceptionnel, justifié par la nécessité de préserver la continuité de l’activité de l’entreprise. Les salariés qui travaillent durant une période de la nuit sont considérés comme des travailleurs de nuit, auxquels on applique un régime protecteur spécifique.

Qu’est-ce que le travail de nuit ? Qu’est-ce qu’un travailleur de nuit ? Comment rémunérer les heures de nuit ? La majoration du travail de nuit est-elle obligatoire ?  PayFit vous explique.

Sommaire

  • Qu’est-ce que le travail de nuit ?
  • Comment mettre en place le travail de nuit ? 
  • Qui est le travailleur de nuit ? 
  • Pénibilité du travail de nuit : quelles protections pour le salarié ?
  • Quelle rémunération pour le travail de nuit ? 
  • Quelles sont les durées maximales de travail ? 

Qu’est-ce que le travail de nuit ?

Le travail de nuit correspond à tout travail effectué au cours d'une période d'au moins 9 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 5 heures.

La période de travail de nuit commence au plus tôt à 21 heures et s'achève au plus tard à 7 heures.

Un accord collectif peut prévoir des périodes de travail de nuit différentes. 

Cas particulier - Pour les établissements de vente au détail qui mettent à disposition des biens et des services dans les zones touristiques internationales, la période de travail de nuit, si elle débute après 22 heures, est d'au moins 7 heures consécutives comprenant l'intervalle entre minuit et 7 heures.

Attention, le recours au travail de nuit est exceptionnel. Il doit être justifié par la nécessité d'assurer la continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale, et prendre en compte les impératifs de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Autrement dit, l’employeur ne peut pas instaurer le travail de nuit comme mode normal de fonctionnement de l’entreprise.

Comment mettre en place le travail de nuit ? 

Le travail de nuit peut être mis en place par un accord ou une convention collective - d’entreprise ou de branche.

En l’absence d’accord, l’employeur peut également mettre en place le travail de nuit dans l’entreprise, sur autorisation de l’inspecteur du travail, à condition que l'employeur ait : 

  • engagé sérieusement et loyalement des négociations en vue de la conclusion d'un accord ; 
  • sollicité l’avis du Comité social et économique (CSE).

Qui est le travailleur de nuit ? 

Les salariés travaillant une partie de la nuit ne sont pas nécessairement des travailleurs de nuit. C’est seulement lorsque le salarié est considéré comme un travailleur de nuit qu’il pourra bénéficier du régime spécifique. 

Le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors qu’il accomplit, soit :

  • au moins 2 fois par semaine - selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de travail de nuit quotidiennes ;
  • ou 270 heures de nuit sur une période de 12 mois consécutifs.

Un salarié dont les heures de nuit ne respectent pas ces conditions n’est pas un travailleur de nuit selon le code du travail.

A noter qu’une convention ou un accord collectif de travail étendu peut fixer le nombre minimal d'heures entraînant la qualification de travailleur de nuit sur une période de référence.

Pénibilité du travail de nuit : quelles protections pour le salarié ?

Le travail de nuit est un mode de travail éprouvant pour le salarié. C’est pourquoi la loi prévoit que les travailleurs de nuit bénéficient d'un suivi individuel régulier de leur état de santé.

Pour prendre en compte la pénibilité du travail - de nuit notamment, la loi a créé le compte professionnel de prévention (C2P). C’est un dispositif permettant de déterminer et de référencer les facteurs de risques supportés par un travailleur lorsque certains seuils sont franchis. 

Comment ça marche ? Les salariés cumulent des points sur leur compte, en fonction de leur exposition aux risques.

Le travail de nuit, selon le code du travail, est un facteur de risque pris en compte pour déterminer la pénibilité au travail.

Ce compte professionnel de prévention permettra, par exemple, au salarié d’accéder à des emplois moins exposés à la pénibilité.

Existe-t-il un âge maximum pour le travail de nuit ? La pénibilité du travail de nuit peut être accentuée par l’âge du salarié. En effet, le travail de nuit après 50 ans peut être éprouvant pour les salariés. Toutefois, la loi ne prévoit d'âge maximum pour le travail de nuit. 

Quelle rémunération pour le travail de nuit ? 

Le code du travail prévoit que le travailleur de nuit bénéficie de contrepartie obligatoire, sous forme de repos compensateur. Les modalités de calcul du repos compensateur pour le travail de nuit d’un salarié peuvent être prévues par un accord ou une convention de branche ou d’entreprise.

La contrepartie du travail de nuit peut également prendre la forme d’une compensation salariale - indemnité, prime, taux majoré… Par exemple, les horaires de nuit peuvent bénéficier d’une majoration de 30 %. On parle de majoration des heures de nuit.  

Attention, la compensation financière des heures de nuit ne peut s'appliquer qu'en plus d’un repos compensateur. Autrement dit, lorsque le salarié travaille de nuit, son salaire n’est pas nécessairement majoré.

Dans le cas où le travailleur de nuit bénéficie d’une compensation salariale, l’employeur doit préciser sur une ligne distincte du bulletin de paie, le nombre d’heures effectuées la nuit, ainsi que le taux applicable. 

Les repos compensateurs sont quant à eux, précisés dans un document annexe au bulletin de paie. 

Quelles sont les durées maximales de travail ? 

La durée légale de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder 8 heures par jour - durée quotidienne de travail

En cas de circonstances exceptionnelles, l'inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail, après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité d'entreprise.

La durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, calculée sur une période de douze semaines consécutives, ne peut dépasser 40 heures.

Le travailleur de nuit bénéficie d’un repos quotidien, d'au moins 11 heures consécutives entre 2 journées de travail.

Attention, le temps de repos entre travail de nuit et de jour doit être obligatoirement respecté par l’employeur. 

Auteure

PayFit

Maryam Toumirt

Juriste Rédacteur en Droit Social @PayFit

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